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Résultats de la recherche

  • 1

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    1084W51 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 2

    1943-1949

    Date

    1943-1949

    Cote

    1084W52 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils : minutes
    • 1943-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 3

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1084W53 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 4

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1084W54 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 5

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1084W55 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1944-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 6

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    1084W56 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1946-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 7

    1948-1954

    Date

    1948-1954

    Cote

    1084W57 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Actes de justice
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1948-1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 8

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1084W58 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements de simple police
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 9

    1942, 1944-1946

    Date

    1942-1946

    Cote

    1084W59 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements de simple police
    • 1942, 1944-1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)

  • 10

    1939-1948

    Date

    1939-1948

    Cote

    1084W60 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix du canton de Tours centre puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés
    • 1939-1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Tours)