1940-1942
Date
1940-1942
Cote
1084W51 (Cote)
-
Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements civils : minutes
- 1940-1942
Producteur :
France. Justice de paix (Tours centre, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Tours)