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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2993W22 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 9 novembre-29 décembre 1988.
Résultat n°2
Cote
2993W21 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 19 août-3 novembre 1988.
Résultat n°3
Cote
2993W20 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 18 mai-8 août 1988.
Résultat n°4
Cote
2993W19 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 2 mars-11 mai 1988..
Résultat n°5
Cote
2993W18 (Cote)
Date
1987-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 2 décembre 1987- 24 février 1888.
Résultat n°6
Cote
2993W17 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 16 septembre - 25 novembre 1987.
Résultat n°7
Cote
2993W16 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1987 (307, du 10 juin au 9 septembre).
Résultat n°8
Cote
2993W15 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1987 (155-307).
Résultat n°9
Cote
2993W14 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1987 (1-154).
Résultat n°10
Cote
2993W13 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1986 (707-836).
Résultat n°11
Cote
2993W12 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1986 (551-706).
Résultat n°12
Cote
2993W11 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1986 (366-550).
Résultat n°13
Cote
2993W10 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Référés : ordonnances
  • 1986 (203-365).
Résultat n°14
Cote
2993W9 (Cote)
Date
1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1991.
Résultat n°15
Cote
2993W8 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1990.
Résultat n°16
Cote
2993W7 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1989.
Résultat n°17
Cote
2993W6 (Cote)
Date
1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1988.
Résultat n°18
Cote
2993W5 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1987.
Résultat n°19
Cote
2993W4 (Cote)
Date
1985-1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1985-1986.
Résultat n°20
Cote
2993W3 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1985.
Résultat n°21
Cote
2993W2 (Cote)
Date
1983-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1983-1984.
Résultat n°22
Cote
2993W1 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Jugements et ordonnances
  • Ordonnances-sur-requête
  • 1982.
Résultat n°23
Cote
2436W312 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 20 avril et 16 novembre 2010
Résultat n°24
Cote
2436W311 (Cote)
Date
2008-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009
Résultat n°25
Cote
2436W310 (Cote)
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008
Résultat n°26
Cote
2436W309 (Cote)
Date
2005-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006
Résultat n°27
Cote
2436W308 (Cote)
Date
2002-2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005
Résultat n°28
Cote
2436W307 (Cote)
Date
2001-2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002
Résultat n°29
Cote
2436W306 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 13 juin et 14 novembre 2000
Résultat n°30
Cote
2436W305 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 janvier et 26 octobre 1999
Résultat n°31
Cote
2436W304 (Cote)
Date
1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 28 avril et 8 septembre 1998
Résultat n°32
Cote
2436W303 (Cote)
Date
1997
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 8 avril et 9 septembre 1997
Résultat n°33
Cote
2436W302 (Cote)
Date
1996
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 28 mai et 12 novembre 1996
Résultat n°34
Cote
2436W301 (Cote)
Date
1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 10 janvier et 28 novembre 1995
Résultat n°35
Cote
2436W300 (Cote)
Date
1994
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 11 janvier et 11 octobre 1994
Résultat n°36
Cote
2436W299 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 23 novembre 1993
Résultat n°37
Cote
2436W298 (Cote)
Date
1993
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 26 janvier 1993
Résultat n°38
Cote
2436W297 (Cote)
Date
1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 28 janvier et 27 octobre 1992
Résultat n°39
Cote
2436W296 (Cote)
Date
1991-1992
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 26 novembre 1991 et 28 janvier 1992
Résultat n°40
Cote
2436W295 (Cote)
Date
1990-1991
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 11 décembre 1990 et 26 février 1991
Résultat n°41
Cote
2436W294 (Cote)
Date
1989-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 décembre 1989 et 23 janvier 1990
Résultat n°42
Cote
2436W293 (Cote)
Date
1988-1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 8 et 22 novembre 1988, 24 janvier 1989
Résultat n°43
Cote
2436W292 (Cote)
Date
1987-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 27 octobre 1987 et 14 juin 1988
Résultat n°44
Cote
2436W291 (Cote)
Date
1987
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 24 février et 27 octobre 1987
Résultat n°45
Cote
2436W290 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 9 décembre 1986
Résultat n°46
Cote
2436W289 (Cote)
Date
1986
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 28 janvier 1986
Résultat n°47
Cote
2436W288 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 26 février et 22 octobre 1985
Résultat n°48
Cote
2436W287 (Cote)
Date
1984-1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 13 novembre 1984 et 26 février 1985
Résultat n°49
Cote
2436W286 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 27 mars 1984
Résultat n°50
Cote
2436W285 (Cote)
Date
1983
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 8 février et 13 décembre 1983
Résultat n°51
Cote
2436W284 (Cote)
Date
1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 23 février et 9 novembre 1982
Résultat n°52
Cote
2436W283 (Cote)
Date
1981-1982
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 24 novembre 1981 et 23 février 1982
Résultat n°53
Cote
2436W282 (Cote)
Date
1980-1981
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 28 octobre 1980-12 mai 1981
Résultat n°54
Cote
2436W281 (Cote)
Date
1980
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 22 janvier et 28 octobre 1980
Résultat n°55
Cote
2436W280 (Cote)
Date
1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 25 septembre 1979
Résultat n°56
Cote
2436W279 (Cote)
Date
1978-1979
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 décembre 1978 et 25 septembre 1979
Résultat n°57
Cote
2436W278 (Cote)
Date
1978
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 10 janvier 1978
Résultat n°58
Cote
2436W277 (Cote)
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 27 septembre 1977
Résultat n°59
Cote
2436W276 (Cote)
Date
1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 25 janvier 1977
Résultat n°60
Cote
2436W275 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 octobre 1976
Résultat n°61
Cote
2436W274 (Cote)
Date
1976
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 1er juin 1976
Résultat n°62
Cote
2436W273 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2010
Résultat n°63
Cote
2436W272 (Cote)
Date
2008-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2008-2009
Résultat n°64
Cote
2436W271 (Cote)
Date
2005-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2005-2007
Résultat n°65
Cote
2436W270 (Cote)
Date
2002-2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2002-2004
Résultat n°66
Cote
2436W199 (Cote)
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 2000-2001
Résultat n°67
Cote
2436W198 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1999
Résultat n°68
Cote
2436W197 (Cote)
Date
1996-1998
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1996-1998
Résultat n°69
Cote
2436W196 (Cote)
Date
1992-1995
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1992-1995
Résultat n°70
Cote
2436W195 (Cote)
Date
1984-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1984-1988
Résultat n°71
Cote
2436W194 (Cote)
Date
1978-1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1978-1984
Résultat n°72
Cote
2436W193 (Cote)
Date
1963-1977
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 1963-1977
Résultat n°73
Cote
2436W92 (Cote)
Date
1988-1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Répertoire alphabétique
  • 1988-1990
Résultat n°74
Cote
2436W91 (Cote)
Date
1976-1988
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Répertoire alphabétique
  • 1976-1988
Résultat n°75
Cote
2436W90 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Répertoire général
  • 1990
Résultat n°76
Cote
2436W89 (Cote)
Date
1990
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Répertoire général
  • 1990
Résultat n°77
Cote
2436W88 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Répertoire général
  • 1989
Résultat n°78
Cote
2436W87 (Cote)
Date
1989
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Répertoire général
  • 1989
Résultat n°79
Cote
2436W86 (Cote)
Date
1985
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Registre
  • 1985
Résultat n°80
Cote
2436W85 (Cote)
Date
1984
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Injonctions de payer
  • Registre
  • 1984