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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2436W312 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 20 avril et 16 novembre 2010
Résultat n°2
Cote
2436W299 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 23 novembre 1993
Résultat n°3
Cote
2436W56 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 1988-1989
Résultat n°4
Cote
2436W273 (Cote)
Date
2010
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2010
Résultat n°5
Cote
2436W290 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 9 décembre 1986
Résultat n°6
Cote
2436W74 (Cote)
Date- Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Registres ou répertoires spécifiques
  • Référés
  • Fiches
  • 1989
Résultat n°7
Cote
2436W49 (Cote)
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2009
Résultat n°8
Cote
2436W311 (Cote)
Date
2008-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 2 décembre 2008, 5 mai et 4 août 2009
Résultat n°9
Cote
2436W51 (Cote)
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2009
Résultat n°10
Cote
2436W272 (Cote)
Date
2008-2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2008-2009
Résultat n°11
Cote
2436W50 (Cote)
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2009
Résultat n°12
Cote
2436W48 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2008
Résultat n°13
Cote
2436W46 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2008
Résultat n°14
Cote
2436W67 (Cote)
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 2007-2008
Résultat n°15
Cote
2436W310 (Cote)
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 12 juin et 13 novembre 2007, 26 février 2008
Résultat n°16
Cote
2436W53 (Cote)
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Proximité
  • 2007-2008
Résultat n°17
Cote
2436W47 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2008
Résultat n°18
Cote
2436W271 (Cote)
Date
2005-2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2005-2007
Résultat n°19
Cote
2436W44 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2007
Résultat n°20
Cote
2436W45 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2007
Résultat n°21
Cote
2436W42 (Cote)
Date
2005-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2005-2006
Résultat n°22
Cote
2436W66 (Cote)
Date
2005-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 2005-2006
Résultat n°23
Cote
2436W43 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2006
Résultat n°24
Cote
2436W52 (Cote)
Date
2003-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Proximité
  • 2003-2006
Résultat n°25
Cote
2436W309 (Cote)
Date
2005-2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 25 octobre 2005, 28 mars et 10 octobre 2006
Résultat n°26
Cote
2436W40 (Cote)
Date
2004-2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2004-2005
Résultat n°27
Cote
2436W41 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2005
Résultat n°28
Cote
2436W308 (Cote)
Date
2002-2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 22 octobre 2002, 28 octobre 2003 et 22 février 2005
Résultat n°29
Cote
2436W270 (Cote)
Date
2002-2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers d'ordonnances
  • 2002-2004
Résultat n°30
Cote
2436W39 (Cote)
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2004
Résultat n°31
Cote
2436W65 (Cote)
Date
2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 2004
Résultat n°32
Cote
2436W64 (Cote)
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 2003
Résultat n°33
Cote
2436W63 (Cote)
Date
2002-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 2002-2003
Résultat n°34
Cote
2436W37 (Cote)
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2003
Résultat n°35
Cote
2436W38 (Cote)
Date
2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2003
Résultat n°36
Cote
2436W35 (Cote)
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2002
Résultat n°37
Cote
2436W307 (Cote)
Date
2001-2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 10 avril et 27 novembre 2001, 14 mai 2002
Résultat n°38
Cote
2436W36 (Cote)
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2002
Résultat n°39
Cote
2436W33 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2001
Résultat n°40
Cote
2436W34 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2001
Résultat n°41
Cote
2436W62 (Cote)
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Référé
  • 2000-2001
Résultat n°42
Cote
2436W199 (Cote)
Date
2000-2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Actes de justice
  • Actes de notoriété et certificats de propriété
  • 2000-2001
Résultat n°43
Cote
1772W327 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Novembre 2000 (2)
Résultat n°44
Cote
2436W31 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2000
Résultat n°45
Cote
1772W173 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Septembre 2000
Résultat n°46
Cote
1772W170 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Mars-avril 2000
Résultat n°47
Cote
1772W175 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Novembre 2000
Résultat n°48
Cote
1772W320 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Juin 2000 (1)
Résultat n°49
Cote
1772W329 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Décembre 2000 (2)
Résultat n°50
Cote
1772W325 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Octobre 2000 (2)
Résultat n°51
Cote
1772W315 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mars 2000 (1)
Résultat n°52
Cote
1772W318 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mai 2000 (1)
Résultat n°53
Cote
1772W322 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Septembre 2000 (1)
Résultat n°54
Cote
1772W314 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Février 2000 (3)
Résultat n°55
Cote
1772W168 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Janvier 2000
Résultat n°56
Cote
1772W326 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Novembre 2000 (1)
Résultat n°57
Cote
1772W176 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Décembre 2000
Résultat n°58
Cote
1772W312 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Février 2000 (1)
Résultat n°59
Cote
1772W316 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mars 2000 (2)
Résultat n°60
Cote
1772W321 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Juin 2000 (2)
Résultat n°61
Cote
1772W169 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Février 2000
Résultat n°62
Cote
1772W317 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Avril 2000
Résultat n°63
Cote
1772W172 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Juin 2000
Résultat n°64
Cote
1772W310 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Janvier 2000 (1)
Résultat n°65
Cote
1772W328 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Décembre 2000 (1)
Résultat n°66
Cote
1772W313 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Février 2000 (2)
Résultat n°67
Cote
1772W174 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Octobre 2000
Résultat n°68
Cote
1772W319 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mai 2000 (2)
Résultat n°69
Cote
1772W324 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Octobre 2000 (1)
Résultat n°70
Cote
1772W311 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Janvier 2000 (2)
Résultat n°71
Cote
2436W306 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Cinquième classe : dossiers de procédure
  • 13 juin et 14 novembre 2000
Résultat n°72
Cote
1772W323 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Septembre 2000 (2)
Résultat n°73
Cote
1772W171 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • Mai 2000
Résultat n°74
Cote
2436W32 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions civiles
  • Plumitifs d'audiences
  • Civile
  • 2000
Résultat n°75
Cote
1896W249 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Janvier 1999
Résultat n°76
Cote
1896W253 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de cinquième classe
  • Mai 1999
Résultat n°77
Cote
1772W308 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Décembre 1999 (1)
Résultat n°78
Cote
1772W307 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Novembre 1999 (2)
Résultat n°79
Cote
1772W298 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Jugements de police de quatrième classe
  • Mai 1999 (1)
Résultat n°80
Cote
1772W167 (Cote)
Date
1999
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Tours centre puis...

  • Attributions pénales
  • Audiences pénales : plumitifs
  • 1999 (V)