France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

Résultat n°1
Justices de paix et tribunal d'instance.

Date

1942-1980

Cote

1429W1 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Organisation
- Statistiques : fiches, tableaux
- Justices de paix et tribunal d'instance.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°2
Fiches, rapports, 1949

Date

1949

Cote

1429W5 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Assistance post-pénale
- Fiches, rapports, 1949
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°3
1935-1957

Date

1935-1957

Cote

1429W13 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Jugements et actes civils : répertoires
- 1935-1957
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°4
1937-1970

Date

1937-1970

Cote

1429W14 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Registre de mise au rôle
- 1937-1970
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°5
1939-1958

Date

1939-1958

Cote

1429W15 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Accidents du travail : registre des déclarations
- 1939-1958
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°6
Jugements, 1945-1958

Date

1945-1958

Cote

1429W16 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes du tribunal paritaire des baux ruraux
- Jugements, 1945-1958
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°7
1949-1960

Date

1949-1960

Cote

1429W17 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Conciliation : registres des avertissements
- 1949-1960
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°8
Répertoire, 1949-1965

Date

1949-1965

Cote

1429W18 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Procès-verbaux de simple police
- Répertoire, 1949-1965
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°9
1950-1958

Date

1950-1958

Cote

1429W19 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 1950-1958
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°10
1950-1961

Date

1950-1961

Cote

1429W20 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Saisies-arrêts sur salaires : registres des avertissements...
- 1950-1961
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°11
1940

Date

1940

Cote

1429W21 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1940
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°12
1941

Date

1941

Cote

1429W22 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1941
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°13
1942

Date

1942

Cote

1429W23 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1942
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°14
1943

Date

1943

Cote

1429W24 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1943
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°15
1944

Date

1944

Cote

1429W25 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1944
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°16
1945

Date

1945

Cote

1429W26 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1945
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°17
1946

Date

1946

Cote

1429W27 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1946
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°18
1947

Date

1947

Cote

1429W28 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1947
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°19
1948

Date

1948

Cote

1429W29 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1948
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°20
1949

Date

1949

Cote

1429W30 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1949
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°21
1950

Date

1950

Cote

1429W31 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1950
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°22
1951

Date

1951

Cote

1429W32 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1951
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°23
1952

Date

1952

Cote

1429W33 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1952
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°24
1953

Date

1953

Cote

1429W34 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1953
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°25
1954

Date

1954

Cote

1429W35 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1954
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°26
1955

Date

1955

Cote

1429W36 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1955
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°27
1956

Date

1956

Cote

1429W37 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1956
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°28
1957

Date

1957

Cote

1429W38 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1957
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°29
1958

Date

1958

Cote

1429W39 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1958
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°30
1940-1947

Date

1940-1947

Cote

1429W40 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions toutes classes
- 1940-1947
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°31
1948-1958

Date

1948-1958

Cote

1429W41 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions toutes classes
- 1948-1958
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°32
Successions de particuliers : correspondance, tableaux comptables, carnets de pensions, livrets d'épargne

Date

1941-1947

Cote

1429W49 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Successions de particuliers : correspondance, tableaux...
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°33
Réquisitions militaires, réclamations : correspondance

Date

1939-1945

Cote

1429W50 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions administratives
- Réquisitions militaires, réclamations : correspondance
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°34
1957-1969

Date

1957-1969

Cote

1429W51 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Jugements et actes civils : répertoires
- 1957-1969
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°35
1958-1961

Date

1958-1961

Cote

1429W52 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 1958-1961
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°36
1961-1969

Date

1961-1969

Cote

1429W53 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 1961-1969
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°37
1970-1976

Date

1970-1976

Cote

1429W54 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 1970-1976
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°38
1959-1975

Date

1959-1975

Cote

1429W55 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Audiences de police : répertoires
- 1959-1975
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°39
1959-1967

Date

1959-1967

Cote

1429W56 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Affaires de police de cinquième classe : répertoires
- 1959-1967
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°40
1964-1965

Date

1964-1965

Cote

1429W57 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Plumitifs
- Audiences de simple police
- Cinquième classe
- 1964-1965
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°41
1972-1974

Date

1972-1974

Cote

1429W58 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Plumitifs
- Audiences de simple police
- Cinquième classe
- 1972-1974
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°42
1958-1962

Date

1958-1962

Cote

1429W59 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Affaires civiles et pénales : registres des taxes
- 1958-1962
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°43
1962-1966

Date

1962-1966

Cote

1429W60 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Affaires civiles et pénales : registres des taxes
- 1962-1966
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°44
1966-1968

Date

1966-1968

Cote

1429W61 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Affaires civiles et pénales : registres des taxes
- 1966-1968
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°45
1961-1965

Date

1961-1965

Cote

1429W62 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Conciliation : registres des avertissements
- 1961-1965
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°46
1965

Date

1965

Cote

1429W63 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Conciliation : registres des avertissements
- 1965
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°47
1959

Date

1959

Cote

1429W64 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1959
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°48
1960

Date

1960

Cote

1429W65 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1960
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°49
1961

Date

1961

Cote

1429W66 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1961
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°50
1962

Date

1962

Cote

1429W67 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1962
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°51
1963

Date

1963

Cote

1429W68 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1963
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°52
1964

Date

1964

Cote

1429W69 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1964
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°53
1965

Date

1965

Cote

1429W70 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1965
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°54
1966

Date

1966

Cote

1429W71 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1966
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°55
1967

Date

1967

Cote

1429W72 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1967
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°56
1968-1972

Date

1968-1972

Cote

1429W73 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Jugements et ordonnances
- Jugements et actes civils
- 1968-1972
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°57
1979, 1er semestre

Date

1979

Cote

1429W74 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1979, 1er semestre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°58
1979, 2ème semestre

Date

1979

Cote

1429W75 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1979, 2ème semestre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°59
1989, 1-35

Date

1989

Cote

1429W76 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 1-35
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°60
1989, 36-70

Date

1989

Cote

1429W77 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 36-70
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°61
1989, 71-105

Date

1989

Cote

1429W78 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 71-105
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°62
1989, 106-135

Date

1989

Cote

1429W79 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 106-135
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°63
1989, 136-170

Date

1989

Cote

1429W80 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 136-170
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°64
1989, 171-195

Date

1989

Cote

1429W81 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 171-195
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°65
1989, 196-230

Date

1989

Cote

1429W82 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 196-230
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°66
1989, 231-265

Date

1989

Cote

1429W83 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 231-265
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°67
1989, 266-300

Date

1989

Cote

1429W84 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 266-300
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°68
1989, 301-331

Date

1989

Cote

1429W85 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Affaires civiles : dossiers de procédure
- 1989, 301-331
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°69
1959-1962

Date

1959-1962

Cote

1429W86 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions toutes classes
- 1959-1962
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°70
1963-1965

Date

1963-1965

Cote

1429W87 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions toutes classes
- 1963-1965
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°71
1966-1969

Date

1966-1969

Cote

1429W88 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions toutes classes
- 1966-1969
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°72
1959

Date

1959

Cote

1429W89 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions toutes classes
- 1959
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°73
1959, citations directes

Date

1959

Cote

1429W90 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions toutes classes
- 1959, citations directes
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°74
1969, janvier-juin

Date

1969

Cote

1429W91 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions toutes classes
- 1969, janvier-juin
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°75
1969, juillet-décembre

Date

1969

Cote

1429W92 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions toutes classes
- 1969, juillet-décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°76
1969, citations directes

Date

1969

Cote

1429W93 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions toutes classes
- 1969, citations directes
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°77
1979, octobre

Date

1979

Cote

1429W94 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions des quatre premières classes
- 1979, octobre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°78
1989, mai (249-279)

Date

1989

Cote

1429W95 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions des quatre premières classes
- 1989, mai (249-279)
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°79
1989, mai (280-313)

Date

1989

Cote

1429W96 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions des quatre premières classes
- 1989, mai (280-313)
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°80
A-Arna

Date

1966-1995

Cote

1702W1 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1966 et 1995
- A-Arna
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

Résultats de la recherche

Justices de paix et tribunal d'instance.

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

Fiches, rapports, 1949

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1935-1957

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1937-1970

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1939-1958

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

Jugements, 1945-1958

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1949-1960

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

Répertoire, 1949-1965

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1950-1958

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1950-1961

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1940

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1941

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1942

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1943

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1944

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Producteur :

1945

Date

Cote

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...