France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1967-1968	Cote 3020W6 (Cote)	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Jugements hors canton de Loches 1967-1968
Résultat n°2	1965-1966.	Cote 3020W5 (Cote)	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Jugements hors canton de Loches 1965-1966.
Résultat n°3	1959-1964.	Cote 3020W4 (Cote)	Date 1959-1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Jugements hors canton de Loches 1959-1964.
Résultat n°4	1961-1977.	Cote 3020W3 (Cote)	Date 1961-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Plumitifs Audiences de simple police Contraventions toutes classes 1961-1977.
Résultat n°5	Procès-verbaux	Cote 3020W2 (Cote)	Date 1943-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Conseil de tutelle pour les mineurs Procès-verbaux
Résultat n°6	Greffes du Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise	Cote 3020W1 (Cote)	Date 1959-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Organisation Statistiques : fiches, tableaux Greffes du Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise
Résultat n°7	2008	Cote 2436W618 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2008
Résultat n°8	2007	Cote 2436W617 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2007
Résultat n°9	2007	Cote 2436W616 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2007
Résultat n°10	2007	Cote 2436W615 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2007
Résultat n°11	2006	Cote 2436W614 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2006
Résultat n°12	Jugements, 1951-1958	Cote 2436W613 (Cote)	Date 1951-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes du tribunal paritaire des baux ruraux Jugements, 1951-1958
Résultat n°13	2009, 12 mai	Cote 2436W612 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2009, 12 mai
Résultat n°14	2009, 17 mars	Cote 2436W611 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2009, 17 mars
Résultat n°15	2008, 5 mars	Cote 2436W610 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2008, 5 mars
Résultat n°16	2007, 30 janvier	Cote 2436W609 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2007, 30 janvier
Résultat n°17	2006, 5 décembre	Cote 2436W608 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2006, 5 décembre
Résultat n°18	2008	Cote 2436W607 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2008
Résultat n°19	2006	Cote 2436W606 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2006
Résultat n°20	2005	Cote 2436W605 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2005
Résultat n°21	2004	Cote 2436W604 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2004
Résultat n°22	Rod-Sch.	Cote 2436W589 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Rod-Sch.
Résultat n°23	Poi-Roc.	Cote 2436W588 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Poi-Roc.
Résultat n°24	Pin.	Cote 2436W587 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pin.
Résultat n°25	Pad-Pin.	Cote 2436W586 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pad-Pin.
Résultat n°26	Oli-Pet.	Cote 2436W585 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Oli-Pet.
Résultat n°27	Mau-Ner.	Cote 2436W584 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mau-Ner.
Résultat n°28	Lan-Mar.	Cote 2436W583 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Lan-Mar.
Résultat n°29	Gue-Jeu.	Cote 2436W582 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gue-Jeu.
Résultat n°30	Fre-Gar.	Cote 2436W581 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Fre-Gar.
Résultat n°31	De N-For.	Cote 2436W580 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 De N-For.
Résultat n°32	Cou-Del.	Cote 2436W579 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Cou-Del.
Résultat n°33	Car-Cop.	Cote 2436W578 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Car-Cop.
Résultat n°34	Bor-Bru.	Cote 2436W577 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bor-Bru.
Résultat n°35	Ant-Bij.	Cote 2436W576 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Ant-Bij.
Résultat n°36	Ver-Veu.	Cote 2436W575 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Ver-Veu.
Résultat n°37	Tro-Val.	Cote 2436W574 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Tro-Val.
Résultat n°38	Sia-Ste.	Cote 2436W573 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Sia-Ste.
Résultat n°39	Pip-Pou.	Cote 2436W572 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pip-Pou.
Résultat n°40	Pei-Rag.	Cote 2436W571 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pei-Rag.
Résultat n°41	Noe-Por.	Cote 2436W570 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Noe-Por.
Résultat n°42	Mic-Nau.	Cote 2436W569 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mic-Nau.
Résultat n°43	Le Q-Mar.	Cote 2436W568 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Le Q-Mar.
Résultat n°44	Mag-Lec.	Cote 2436W567 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mag-Lec.
Résultat n°45	Hot-Ker.	Cote 2436W566 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Hot-Ker.
Résultat n°46	Gil-Gro.	Cote 2436W565 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gil-Gro.
Résultat n°47	Del-Gau.	Cote 2436W564 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Del-Gau.
Résultat n°48	Cru-Dem.	Cote 2436W563 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Cru-Dem.
Résultat n°49	Col-Ded.	Cote 2436W562 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Col-Ded.
Résultat n°50	Bre-Cle.	Cote 2436W561 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bre-Cle.
Résultat n°51	Ber-Bou.	Cote 2436W560 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Ber-Bou.
Résultat n°52	Bau-Ber.	Cote 2436W559 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bau-Ber.
Résultat n°53	Rip-Vid.	Cote 2436W558 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Rip-Vid.
Résultat n°54	Pou-Ret.	Cote 2436W557 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pou-Ret.
Résultat n°55	Poi-Per.	Cote 2436W556 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Poi-Per.
Résultat n°56	Mon-Per.	Cote 2436W555 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mon-Per.
Résultat n°57	Mal-Mor.	Cote 2436W554 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mal-Mor.
Résultat n°58	Ler-Lyl.	Cote 2436W553 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Ler-Lyl.
Résultat n°59	Lau-Lep.	Cote 2436W552 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Lau-Lep.
Résultat n°60	Gue-Hub.	Cote 2436W551 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gue-Hub.
Résultat n°61	Gas-Gob.	Cote 2436W550 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gas-Gob.
Résultat n°62	Dan-Fro.	Cote 2436W549 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Dan-Fro.
Résultat n°63	Col-Dor.	Cote 2436W548 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Col-Dor.
Résultat n°64	Cou-Dub.	Cote 2436W547 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Cou-Dub.
Résultat n°65	Bru-Chi.	Cote 2436W546 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bru-Chi.
Résultat n°66	Boc-Bou.	Cote 2436W545 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Boc-Bou.
Résultat n°67	Alb-Bis.	Cote 2436W544 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Alb-Bis.
Résultat n°68	Sen-Ver.	Cote 2436W543 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Sen-Ver.
Résultat n°69	Pou-Sav.	Cote 2436W542 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pou-Sav.
Résultat n°70	Per-Por.	Cote 2436W541 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Per-Por.
Résultat n°71	Men-Pil.	Cote 2436W540 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Men-Pil.
Résultat n°72	Leg-Moi.	Cote 2436W539 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Leg-Moi.
Résultat n°73	Hem-Lac.	Cote 2436W538 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Hem-Lac.
Résultat n°74	Fou-Gol.	Cote 2436W537 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Fou-Gol.
Résultat n°75	Den-Fon.	Cote 2436W536 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Den-Fon.
Résultat n°76	Bon-Col.	Cote 2436W535 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bon-Col.
Résultat n°77	Auv-Bob.	Cote 2436W534 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Auv-Bob.
Résultat n°78	Pru-Vil.	Cote 2436W533 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pru-Vil.
Résultat n°79	Mor-Pey.	Cote 2436W532 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mor-Pey.
Résultat n°80	Mor-Pes.	Cote 2436W531 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mor-Pes.

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1965-1966.

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2008, 5 mars

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2007, 30 janvier

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2006, 5 décembre

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2008

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2006

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2005

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2004

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Rod-Sch.

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Poi-Roc.

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Pin.

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Pad-Pin.

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Oli-Pet.

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Mau-Ner.

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Lan-Mar.

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Gue-Jeu.

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Fre-Gar.

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De N-For.

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Cou-Del.

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Car-Cop.

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Bor-Bru.

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Ant-Bij.

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Ver-Veu.

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Tro-Val.

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Sia-Ste.

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Pip-Pou.

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Pei-Rag.