France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Justices de paix et tribunal d'instance.	Cote 1429W1 (Cote)	Date 1942-1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Organisation Statistiques : fiches, tableaux Justices de paix et tribunal d'instance.
Résultat n°2	Fiches, rapports, 1949	Cote 1429W5 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Assistance post-pénale Fiches, rapports, 1949
Résultat n°3	1935-1957	Cote 1429W13 (Cote)	Date 1935-1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Jugements et actes civils : répertoires 1935-1957
Résultat n°4	1937-1970	Cote 1429W14 (Cote)	Date 1937-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Registre de mise au rôle 1937-1970
Résultat n°5	1939-1958	Cote 1429W15 (Cote)	Date 1939-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Accidents du travail : registre des déclarations 1939-1958
Résultat n°6	Jugements, 1945-1958	Cote 1429W16 (Cote)	Date 1945-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes du tribunal paritaire des baux ruraux Jugements, 1945-1958
Résultat n°7	1949-1960	Cote 1429W17 (Cote)	Date 1949-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Conciliation : registres des avertissements 1949-1960
Résultat n°8	Répertoire, 1949-1965	Cote 1429W18 (Cote)	Date 1949-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Procès-verbaux de simple police Répertoire, 1949-1965
Résultat n°9	1950-1958	Cote 1429W19 (Cote)	Date 1950-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 1950-1958
Résultat n°10	1950-1961	Cote 1429W20 (Cote)	Date 1950-1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Saisies-arrêts sur salaires : registres des avertissements... 1950-1961
Résultat n°11	1940	Cote 1429W21 (Cote)	Date 1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1940
Résultat n°12	1941	Cote 1429W22 (Cote)	Date 1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1941
Résultat n°13	1942	Cote 1429W23 (Cote)	Date 1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1942
Résultat n°14	1943	Cote 1429W24 (Cote)	Date 1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1943
Résultat n°15	1944	Cote 1429W25 (Cote)	Date 1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1944
Résultat n°16	1945	Cote 1429W26 (Cote)	Date 1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1945
Résultat n°17	1946	Cote 1429W27 (Cote)	Date 1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1946
Résultat n°18	1947	Cote 1429W28 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1947
Résultat n°19	1948	Cote 1429W29 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1948
Résultat n°20	1949	Cote 1429W30 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1949
Résultat n°21	1950	Cote 1429W31 (Cote)	Date 1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1950
Résultat n°22	1951	Cote 1429W32 (Cote)	Date 1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1951
Résultat n°23	1952	Cote 1429W33 (Cote)	Date 1952	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1952
Résultat n°24	1953	Cote 1429W34 (Cote)	Date 1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1953
Résultat n°25	1954	Cote 1429W35 (Cote)	Date 1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1954
Résultat n°26	1955	Cote 1429W36 (Cote)	Date 1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1955
Résultat n°27	1956	Cote 1429W37 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1956
Résultat n°28	1957	Cote 1429W38 (Cote)	Date 1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1957
Résultat n°29	1958	Cote 1429W39 (Cote)	Date 1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1958
Résultat n°30	1940-1947	Cote 1429W40 (Cote)	Date 1940-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions toutes classes 1940-1947
Résultat n°31	1948-1958	Cote 1429W41 (Cote)	Date 1948-1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions toutes classes 1948-1958
Résultat n°32	Successions de particuliers : correspondance, tableaux comptables, carnets de pensions, livrets d'épargne	Cote 1429W49 (Cote)	Date 1941-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Successions de particuliers : correspondance, tableaux...
Résultat n°33	Réquisitions militaires, réclamations : correspondance	Cote 1429W50 (Cote)	Date 1939-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Réquisitions militaires, réclamations : correspondance
Résultat n°34	1957-1969	Cote 1429W51 (Cote)	Date 1957-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Jugements et actes civils : répertoires 1957-1969
Résultat n°35	1958-1961	Cote 1429W52 (Cote)	Date 1958-1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 1958-1961
Résultat n°36	1961-1969	Cote 1429W53 (Cote)	Date 1961-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 1961-1969
Résultat n°37	1970-1976	Cote 1429W54 (Cote)	Date 1970-1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 1970-1976
Résultat n°38	1959-1975	Cote 1429W55 (Cote)	Date 1959-1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Audiences de police : répertoires 1959-1975
Résultat n°39	1959-1967	Cote 1429W56 (Cote)	Date 1959-1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Affaires de police de cinquième classe : répertoires 1959-1967
Résultat n°40	1964-1965	Cote 1429W57 (Cote)	Date 1964-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Plumitifs Audiences de simple police Cinquième classe 1964-1965
Résultat n°41	1972-1974	Cote 1429W58 (Cote)	Date 1972-1974	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Plumitifs Audiences de simple police Cinquième classe 1972-1974
Résultat n°42	1958-1962	Cote 1429W59 (Cote)	Date 1958-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Affaires civiles et pénales : registres des taxes 1958-1962
Résultat n°43	1962-1966	Cote 1429W60 (Cote)	Date 1962-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Affaires civiles et pénales : registres des taxes 1962-1966
Résultat n°44	1966-1968	Cote 1429W61 (Cote)	Date 1966-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Affaires civiles et pénales : registres des taxes 1966-1968
Résultat n°45	1961-1965	Cote 1429W62 (Cote)	Date 1961-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Conciliation : registres des avertissements 1961-1965
Résultat n°46	1965	Cote 1429W63 (Cote)	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Conciliation : registres des avertissements 1965
Résultat n°47	1959	Cote 1429W64 (Cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1959
Résultat n°48	1960	Cote 1429W65 (Cote)	Date 1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1960
Résultat n°49	1961	Cote 1429W66 (Cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1961
Résultat n°50	1962	Cote 1429W67 (Cote)	Date 1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1962
Résultat n°51	1963	Cote 1429W68 (Cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1963
Résultat n°52	1964	Cote 1429W69 (Cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1964
Résultat n°53	1965	Cote 1429W70 (Cote)	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1965
Résultat n°54	1966	Cote 1429W71 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1966
Résultat n°55	1967	Cote 1429W72 (Cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1967
Résultat n°56	1968-1972	Cote 1429W73 (Cote)	Date 1968-1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1968-1972
Résultat n°57	1979, 1er semestre	Cote 1429W74 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1979, 1er semestre
Résultat n°58	1979, 2ème semestre	Cote 1429W75 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1979, 2ème semestre
Résultat n°59	1989, 1-35	Cote 1429W76 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 1-35
Résultat n°60	1989, 36-70	Cote 1429W77 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 36-70
Résultat n°61	1989, 71-105	Cote 1429W78 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 71-105
Résultat n°62	1989, 106-135	Cote 1429W79 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 106-135
Résultat n°63	1989, 136-170	Cote 1429W80 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 136-170
Résultat n°64	1989, 171-195	Cote 1429W81 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 171-195
Résultat n°65	1989, 196-230	Cote 1429W82 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 196-230
Résultat n°66	1989, 231-265	Cote 1429W83 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 231-265
Résultat n°67	1989, 266-300	Cote 1429W84 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 266-300
Résultat n°68	1989, 301-331	Cote 1429W85 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 301-331
Résultat n°69	1959-1962	Cote 1429W86 (Cote)	Date 1959-1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions toutes classes 1959-1962
Résultat n°70	1963-1965	Cote 1429W87 (Cote)	Date 1963-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions toutes classes 1963-1965
Résultat n°71	1966-1969	Cote 1429W88 (Cote)	Date 1966-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions toutes classes 1966-1969
Résultat n°72	1959	Cote 1429W89 (Cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions toutes classes 1959
Résultat n°73	1959, citations directes	Cote 1429W90 (Cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions toutes classes 1959, citations directes
Résultat n°74	1969, janvier-juin	Cote 1429W91 (Cote)	Date 1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions toutes classes 1969, janvier-juin
Résultat n°75	1969, juillet-décembre	Cote 1429W92 (Cote)	Date 1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions toutes classes 1969, juillet-décembre
Résultat n°76	1969, citations directes	Cote 1429W93 (Cote)	Date 1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions toutes classes 1969, citations directes
Résultat n°77	1979, octobre	Cote 1429W94 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions des quatre premières classes 1979, octobre
Résultat n°78	1989, mai (249-279)	Cote 1429W95 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions des quatre premières classes 1989, mai (249-279)
Résultat n°79	1989, mai (280-313)	Cote 1429W96 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions des quatre premières classes 1989, mai (280-313)
Résultat n°80	A-Arna	Cote 1702W1 (Cote)	Date 1966-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1966 et 1995 A-Arna

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1958

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1940-1947

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1948-1958

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Successions de particuliers : correspondance, tableaux comptables, carnets de pensions, livrets d'épargne

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Réquisitions militaires, réclamations : correspondance

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1957-1969

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1958-1961

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1961-1969

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1970-1976

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1959-1975

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1959-1967

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

1964-1965