France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Brou-Buz	Cote 1702W39 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Brou-Buz
Résultat n°2	Cal-Chev	Cote 1702W40 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Cal-Chev
Résultat n°3	Met-Mon	Cote 1702W53 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Met-Mon
Résultat n°4	Q-Red	Cote 1702W58 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Q-Red
Résultat n°5	Gab-Gen	Cote 1702W45 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Gab-Gen
Résultat n°6	Ic-Lang	Cote 1702W48 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Ic-Lang
Résultat n°7	Bla-Boit	Cote 1702W37 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Bla-Boit
Résultat n°8	Va-Zaf	Cote 1702W63 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Va-Zaf
Résultat n°9	2009	Cote 2436W507 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Rôle d'audience 2009
Résultat n°10	Leg-Lep	Cote 1702W50 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Leg-Lep
Résultat n°11	Bonh-Briss	Cote 1702W38 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Bonh-Briss
Résultat n°12	Alc-Arna	Cote 1702W33 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Alc-Arna
Résultat n°13	Sir-Tr	Cote 1702W62 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Sir-Tr
Résultat n°14	Dag-Deli	Cote 1702W42 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Dag-Deli
Résultat n°15	Bell-Bez	Cote 1702W36 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Bell-Bez
Résultat n°16	Ma-Mer	Cote 1702W52 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Ma-Mer
Résultat n°17	Cheve-Cvff	Cote 1702W41 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Cheve-Cvff
Résultat n°18	Gar-Gui	Cote 1702W46 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Gar-Gui
Résultat n°19	Per-Pin	Cote 1702W56 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Per-Pin
Résultat n°20	2009, 17 mars	Cote 2436W611 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2009, 17 mars
Résultat n°21	Arna-Aur	Cote 1702W34 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Arna-Aur
Résultat n°22	Les-Wc	Cote 1702W51 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Les-Wc
Résultat n°23	Sa-Sig	Cote 1702W61 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Sa-Sig
Résultat n°24	Den-Dut	Cote 1702W43 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Den-Dut
Résultat n°25	Pin-Pou	Cote 1702W57 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Pin-Pou
Résultat n°26	Ren-Rol	Cote 1702W59 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Ren-Rol
Résultat n°27	2009	Cote 2436W506 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Enregistrement des affaires Plumitifs Juge de proximité 2009
Résultat n°28	Eme-Frou	Cote 1702W44 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Eme-Frou
Résultat n°29	Lap-Lef	Cote 1702W49 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Lap-Lef
Résultat n°30	Mon-Mor	Cote 1702W54 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Mon-Mor
Résultat n°31	Ja-Jub	Cote 1702W47 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Ja-Jub
Résultat n°32	Bab-Beil	Cote 1702W35 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Bab-Beil
Résultat n°33	2002 ; référés (1991-1996)	Cote 2436W502 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 2002 ; référés (1991-1996)
Résultat n°34	2436W59	Cote 2436W59 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 2436W59
Résultat n°35	Rom-Roy	Cote 1702W60 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Rom-Roy
Résultat n°36	O-Pen	Cote 1702W55 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 O-Pen
Résultat n°37	2009, 12 mai	Cote 2436W612 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2009, 12 mai
Résultat n°38	2008, 5 mars	Cote 2436W610 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2008, 5 mars
Résultat n°39	2008	Cote 2436W505 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 2008
Résultat n°40	2008	Cote 2436W607 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2008
Résultat n°41	2008	Cote 2436W618 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2008
Résultat n°42	2007, 30 janvier	Cote 2436W609 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2007, 30 janvier
Résultat n°43	2007	Cote 2436W504 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 2007
Résultat n°44	2007	Cote 2436W617 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2007
Résultat n°45	2007	Cote 2436W616 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2007
Résultat n°46	2007	Cote 2436W615 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2007
Résultat n°47	2006	Cote 2436W614 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2006
Résultat n°48	2006, 5 décembre	Cote 2436W608 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2006, 5 décembre
Résultat n°49	2006	Cote 2436W606 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2006
Résultat n°50	2005-2006	Cote 2436W503 (Cote)	Date 2005-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 2005-2006
Résultat n°51	2005, 6 décembre	Cote 1932W407 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2005, 6 décembre
Résultat n°52	Lan-Mar.	Cote 2436W583 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Lan-Mar.
Résultat n°53	Pad-Pin.	Cote 2436W586 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pad-Pin.
Résultat n°54	Alb-Flo.	Cote 2436W519 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Alb-Flo.
Résultat n°55	2002-2005	Cote 1932W376 (Cote)	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de cinquième classe 2002-2005
Résultat n°56	Rod-Sch.	Cote 2436W589 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Rod-Sch.
Résultat n°57	Her-Met.	Cote 2436W521 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Her-Met.
Résultat n°58	Poi-Roc.	Cote 2436W588 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Poi-Roc.
Résultat n°59	Gue-Jeu.	Cote 2436W582 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gue-Jeu.
Résultat n°60	Ant-Bij.	Cote 2436W576 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Ant-Bij.
Résultat n°61	2005	Cote 2436W605 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe Ordonnances pénales 2005
Résultat n°62	2004-2005	Cote 1932W422 (Cote)	Date 2004-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2004-2005
Résultat n°63	Pil-Ruc	Cote 2436W522 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pil-Ruc
Résultat n°64	2005, 31 mai	Cote 1932W406 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2005, 31 mai
Résultat n°65	De N-For.	Cote 2436W580 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 De N-For.
Résultat n°66	Cou-Del.	Cote 2436W579 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Cou-Del.
Résultat n°67	Fre-Gar.	Cote 2436W581 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Fre-Gar.
Résultat n°68	Bor-Bru.	Cote 2436W577 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bor-Bru.
Résultat n°69	Oli-Pet.	Cote 2436W585 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Oli-Pet.
Résultat n°70	Mau-Ner.	Cote 2436W584 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Mau-Ner.
Résultat n°71	2005, 1er février	Cote 1932W405 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2005, 1er février
Résultat n°72	Gue-Jol.	Cote 2436W520 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gue-Jol.
Résultat n°73	2001-2005	Cote 2436W501 (Cote)	Date 2001-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Audiences civiles : plumitifs 2001-2005
Résultat n°74	Car-Cop.	Cote 2436W578 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Car-Cop.
Résultat n°75	Pin.	Cote 2436W587 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pin.
Résultat n°76	Le Q-Mar.	Cote 2436W568 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Le Q-Mar.
Résultat n°77	Del-Gau.	Cote 2436W564 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Del-Gau.
Résultat n°78	2003-2004	Cote 1932W421 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2003-2004
Résultat n°79	Pau-Rol.	Cote 2436W518 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pau-Rol.
Résultat n°80	2004, 5 octobre	Cote 1932W404 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2004, 5 octobre

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Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Eme-Frou

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Lap-Lef

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Mon-Mor

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Ja-Jub

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Bab-Beil

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2002 ; référés (1991-1996)

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2436W59

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

Rom-Roy

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

O-Pen

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2009, 12 mai

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2008, 5 mars

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2008

Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

2008