France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1997	Cote 1932W258 (Cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Actes de tutelles 1997
Résultat n°2	Brou-Buz	Cote 1702W39 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Brou-Buz
Résultat n°3	A-Bert	Cote 1932W328 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 A-Bert
Résultat n°4	1995	Cote 1932W184 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Odonnances de référé, ordonnances sur requête 1995
Résultat n°5	Fer-Fou.	Cote 2436W526 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Fer-Fou.
Résultat n°6	1987	Cote 1932W352 (Cote)	Date 1987	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de quatrième classe 1987
Résultat n°7	1996	Cote 1932W185 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Odonnances de référé, ordonnances sur requête 1996
Résultat n°8	1988, 1-106	Cote 1932W216 (Cote)	Date 1988	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Contentieux des élections : minutes des décisions 1988, 1-106
Résultat n°9	Gue-Hub.	Cote 2436W551 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Gue-Hub.
Résultat n°10	Doua-Garr	Cote 1932W322 (Cote)	Date 1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 Doua-Garr
Résultat n°11	Bro-Men.	Cote 2436W513 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Bro-Men.
Résultat n°12	Le Q-Mar.	Cote 2436W568 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Le Q-Mar.
Résultat n°13	Meda-Prat	Cote 1932W317 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 Meda-Prat
Résultat n°14	1992, 181-369	Cote 1932W124 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1992, 181-369
Résultat n°15	1978, septembre-décembre	Cote 1932W19 (Cote)	Date 1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de sociétés : extraits déposés 1978, septembre-décembre
Résultat n°16	1995, 201-341	Cote 1932W131 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1995, 201-341
Résultat n°17	1968-1970	Cote 1932W101 (Cote)	Date 1968-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1968-1970
Résultat n°18	1949	Cote 1429W30 (Cote)	Date 1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1949
Résultat n°19	1947	Cote 1429W28 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1947
Résultat n°20	1982-1985	Cote 1932W230 (Cote)	Date 1982-1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Jugements 1982-1985
Résultat n°21	2005, 6 décembre	Cote 1932W407 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2005, 6 décembre
Résultat n°22	1935-1957	Cote 1429W13 (Cote)	Date 1935-1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Jugements et actes civils : répertoires 1935-1957
Résultat n°23	Bouh-Debo	Cote 1932W304 (Cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 Bouh-Debo
Résultat n°24	1992-1994	Cote 1932W144 (Cote)	Date 1992-1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Fiches alphabéthiques des affaires civiles 1992-1994
Résultat n°25	1939-1960	Cote 1932W429 (Cote)	Date 1939-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Jurys d'assises, constitution pour l'arrondissement... 1939-1960
Résultat n°26	1979	Cote 1932W345 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de quatrième classe 1979
Résultat n°27	1969	Cote 1932W2 (Cote)	Date 1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de sociétés : extraits déposés 1969
Résultat n°28	Lan-Mar.	Cote 2436W583 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Lan-Mar.
Résultat n°29	Pad-Pin.	Cote 2436W586 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Pad-Pin.
Résultat n°30	Alb-Flo.	Cote 2436W519 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Alb-Flo.
Résultat n°31	Cal-Chev	Cote 1702W40 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Cal-Chev
Résultat n°32	Met-Mon	Cote 1702W53 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Met-Mon
Résultat n°33	1994	Cote 1932W44 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de sociétés : extraits déposés 1994
Résultat n°34	Q-Red	Cote 1702W58 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Q-Red
Résultat n°35	2007, 30 janvier	Cote 2436W609 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2007, 30 janvier
Résultat n°36	1996, 186-340	Cote 1932W133 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1996, 186-340
Résultat n°37	1989, mai (280-313)	Cote 1429W96 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions des quatre premières classes 1989, mai (280-313)
Résultat n°38	1975, septembre-décembre	Cote 1932W12 (Cote)	Date 1975	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de sociétés : extraits déposés 1975, septembre-décembre
Résultat n°39	2001, 6 mars	Cote 1932W391 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2001, 6 mars
Résultat n°40	1970-1974	Cote 1932W339 (Cote)	Date 1970-1974	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de quatrième classe 1970-1974
Résultat n°41	Del-Gau.	Cote 2436W564 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Del-Gau.
Résultat n°42	1978-1979	Cote 1932W366 (Cote)	Date 1978-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de cinquième classe 1978-1979
Résultat n°43	1979, 2ème semestre	Cote 1429W75 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1979, 2ème semestre
Résultat n°44	1986	Cote 1932W33 (Cote)	Date 1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de sociétés : extraits déposés 1986
Résultat n°45	Del-Douc	Cote 1702W11 (Cote)	Date 1966-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1966 et 1995 Del-Douc
Résultat n°46	1995-1997	Cote 1932W372 (Cote)	Date 1995-1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de cinquième classe 1995-1997
Résultat n°47	1999, juin-décembre	Cote 1932W284 (Cote)	Date 1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Ordonnances 1999, juin-décembre
Résultat n°48	1988	Cote 1932W116 (Cote)	Date 1988	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1988
Résultat n°49	1974-1987	Cote 1932W423 (Cote)	Date 1974-1987	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire général 1974-1987
Résultat n°50	1992, 224-400	Cote 1932W159 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Répertoire général des affaires civiles 1992, 224-400
Résultat n°51	1976	Cote 1932W105 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1976
Résultat n°52	1994, 175-344	Cote 1932W165 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Répertoire général des affaires civiles 1994, 175-344
Résultat n°53	1989, 1-200	Cote 1932W117 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1989, 1-200
Résultat n°54	1990	Cote 1932W251 (Cote)	Date 1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Actes de tutelles 1990
Résultat n°55	1995	Cote 1932W223 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Contentieux des élections : minutes des décisions 1995
Résultat n°56	1989, 266-300	Cote 1429W84 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 266-300
Résultat n°57	1981	Cote 1932W243 (Cote)	Date 1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Actes de tutelles 1981
Résultat n°58	2002-2005	Cote 1932W376 (Cote)	Date 2002-2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de cinquième classe 2002-2005
Résultat n°59	Rod-Sch.	Cote 2436W589 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Rod-Sch.
Résultat n°60	Gab-Gen	Cote 1702W45 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Gab-Gen
Résultat n°61	Ic-Lang	Cote 1702W48 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1970 et 1995 Ic-Lang
Résultat n°62	1991, 1-275	Cote 1932W120 (Cote)	Date 1991	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1991, 1-275
Résultat n°63	1984	Cote 1932W262 (Cote)	Date 1984	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Ordonnances 1984
Résultat n°64	2000, juillet-décembre	Cote 1932W286 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Protection des mineurs et des majeurs Ordonnances 2000, juillet-décembre
Résultat n°65	1992, 370-561	Cote 1932W125 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1992, 370-561
Résultat n°66	1994, 266-449	Cote 1932W129 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1994, 266-449
Résultat n°67	2003-2004	Cote 1932W421 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure 2003-2004
Résultat n°68	1942	Cote 1429W23 (Cote)	Date 1942	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1942
Résultat n°69	A-Bou	Cote 1932W311 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des majeurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1996 et 2000 A-Bou
Résultat n°70	1989, 231-265	Cote 1429W83 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Affaires civiles : dossiers de procédure 1989, 231-265
Résultat n°71	Cha-Kop.	Cote 2436W511 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 2001 et 2005 Cha-Kop.
Résultat n°72	1995-1996	Cote 1932W358 (Cote)	Date 1995-1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de quatrième classe 1995-1996
Résultat n°73	Réquisitions militaires, réclamations : correspondance	Cote 1429W50 (Cote)	Date 1939-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions administratives Réquisitions militaires, réclamations : correspondance
Résultat n°74	1985	Cote 1932W113 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Jugements et ordonnances Jugements et actes civils 1985
Résultat n°75	1998	Cote 1932W373 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de cinquième classe 1998
Résultat n°76	1966-1968	Cote 1429W61 (Cote)	Date 1966-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Répertoires et registres spécifiques Affaires civiles et pénales : registres des taxes 1966-1968
Résultat n°77	2002, 5 février	Cote 1932W395 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions de cinquième classe 2002, 5 février
Résultat n°78	Goss-Gui	Cote 1702W17 (Cote)	Date 1966-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions civiles Procédures civiles Protection des mineurs : dossiers de procédure Dossiers clos entre 1966 et 1995 Goss-Gui
Résultat n°79	1993-1994	Cote 1932W371 (Cote)	Date 1993-1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Jugements de police Contraventions de cinquième classe 1993-1994
Résultat n°80	1959, citations directes	Cote 1429W90 (Cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal... Attributions pénales Déroulement de la procédure Affaires de police : dossiers de procédure Contraventions toutes classes 1959, citations directes

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Bouh-Debo

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1992-1994

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1939-1960

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1979

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1969

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Lan-Mar.

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Pad-Pin.

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Alb-Flo.

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Cal-Chev

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Met-Mon

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1994

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Q-Red

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2007, 30 janvier

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1996, 186-340

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1989, mai (280-313)

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1975, septembre-décembre

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2001, 6 mars

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1970-1974