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620 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Brou-Buz

    Cote

    1702W39 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Brou-Buz

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1935-1957

    Date

    1935-1957

    Cote

    1429W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1935-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Cal-Chev

    Cote

    1702W40 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Cal-Chev

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    Met-Mon

    Cote

    1702W53 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Met-Mon

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Q-Red

    Cote

    1702W58 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Q-Red

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Gab-Gen

    Cote

    1702W45 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Gab-Gen

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    Ic-Lang

    Cote

    1702W48 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Ic-Lang

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Bla-Boit

    Cote

    1702W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Bla-Boit

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Va-Zaf

    Cote

    1702W63 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Va-Zaf

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Leg-Lep

    Cote

    1702W50 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Leg-Lep

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Bonh-Briss

    Cote

    1702W38 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Bonh-Briss

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Alc-Arna

    Cote

    1702W33 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Alc-Arna

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Sir-Tr

    Cote

    1702W62 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Sir-Tr

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    Dag-Deli

    Cote

    1702W42 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Dag-Deli

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    Bell-Bez

    Cote

    1702W36 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Bell-Bez

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    Ma-Mer

    Cote

    1702W52 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Ma-Mer

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    Cheve-Cvff

    Cote

    1702W41 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Cheve-Cvff

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Gar-Gui

    Cote

    1702W46 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Gar-Gui

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Per-Pin

    Cote

    1702W56 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Per-Pin

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    Arna-Aur

    Cote

    1702W34 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Arna-Aur

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Les-Wc

    Cote

    1702W51 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Les-Wc

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Sa-Sig

    Cote

    1702W61 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Sa-Sig

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Den-Dut

    Cote

    1702W43 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Den-Dut

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Pin-Pou

    Cote

    1702W57 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Pin-Pou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Ren-Rol

    Cote

    1702W59 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Ren-Rol

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Eme-Frou

    Cote

    1702W44 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Eme-Frou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Lap-Lef

    Cote

    1702W49 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Lap-Lef

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Mon-Mor

    Cote

    1702W54 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Mon-Mor

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Ja-Jub

    Cote

    1702W47 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Ja-Jub

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Bab-Beil

    Cote

    1702W35 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Bab-Beil

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    2002 ; référés (1991-1996)

    Cote

    2436W502 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles : plumitifs
    • 2002 ; référés (1991-1996)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    2436W59

    Cote

    2436W59 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • 2436W59

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Rom-Roy

    Cote

    1702W60 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Rom-Roy

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    O-Pen

    Cote

    1702W55 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • O-Pen

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    1937-1970

    Date

    1937-1970

    Cote

    1429W14 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Registre de mise au rôle
    • 1937-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    1939-1960

    Date

    1939-1960

    Cote

    1932W429 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Jurys d'assises, constitution pour l'arrondissement...
    • 1939-1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Réquisitions militaires, réclamations : correspondance

    Date

    1939-1945

    Cote

    1429W50 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Réquisitions militaires, réclamations : correspondance

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    1939-1958

    Date

    1939-1958

    Cote

    1429W15 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Accidents du travail : registre des déclarations
    • 1939-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1940-1947

    Date

    1940-1947

    Cote

    1429W40 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Contraventions toutes classes
    • 1940-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1940

    Date

    1940

    Cote

    1429W21 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1940

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1429W22 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    Successions de particuliers : correspondance, tableaux comptables, carnets de pensions, livrets d'épargne

    Date

    1941-1947

    Cote

    1429W49 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Successions de particuliers : correspondance, tableaux...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    1942

    Date

    1942

    Cote

    1429W23 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    Justices de paix et tribunal d'instance.

    Date

    1942-1980

    Cote

    1429W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Organisation
    • Statistiques : fiches, tableaux
    • Justices de paix et tribunal d'instance.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    Procès-verbaux

    Date

    1943-1947

    Cote

    3020W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Conseil de tutelle pour les mineurs
    • Procès-verbaux

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    1943

    Date

    1943

    Cote

    1429W24 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    1944

    Date

    1944

    Cote

    1429W25 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1944

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    1945

    Date

    1945

    Cote

    1429W26 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    Jugements, 1945-1958

    Date

    1945-1958

    Cote

    1429W16 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes du tribunal paritaire des baux ruraux
    • Jugements, 1945-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    1946

    Date

    1946

    Cote

    1429W27 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1429W28 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    1948

    Date

    1948

    Cote

    1429W29 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    1948-1958

    Date

    1948-1958

    Cote

    1429W41 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Contraventions toutes classes
    • 1948-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1429W30 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    Fiches, rapports, 1949

    Date

    1949

    Cote

    1429W5 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Assistance post-pénale
    • Fiches, rapports, 1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Répertoire, 1949-1965

    Date

    1949-1965

    Cote

    1429W18 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Enregistrement des affaires
    • Procès-verbaux de simple police
    • Répertoire, 1949-1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    1949-1960

    Date

    1949-1960

    Cote

    1429W17 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Conciliation : registres des avertissements
    • 1949-1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1429W31 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    1950-1961

    Date

    1950-1961

    Cote

    1429W20 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires : registres des avertissements...
    • 1950-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    1950-1958

    Date

    1950-1958

    Cote

    1429W19 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles : plumitifs
    • 1950-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    Jugements, 1951-1958

    Date

    1951-1958

    Cote

    2436W613 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes du tribunal paritaire des baux ruraux
    • Jugements, 1951-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    1951

    Date

    1951

    Cote

    1429W32 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1951

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    1952

    Date

    1952

    Cote

    1429W33 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    1953

    Date

    1953

    Cote

    1429W34 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1953

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1429W35 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1429W36 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1429W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    1957-1969

    Date

    1957-1969

    Cote

    1429W51 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1957-1969

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1429W38 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1429W39 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    1958-1961

    Date

    1958-1961

    Cote

    1429W52 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles : plumitifs
    • 1958-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    1958-1962

    Date

    1958-1962

    Cote

    1429W59 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Affaires civiles et pénales : registres des taxes
    • 1958-1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    1959, citations directes

    Date

    1959

    Cote

    1429W90 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions toutes classes
    • 1959, citations directes

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    1959-1975

    Date

    1959-1975

    Cote

    1429W55 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Enregistrement des affaires
    • Audiences de police : répertoires
    • 1959-1975

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    1959-1962

    Date

    1959-1962

    Cote

    1429W86 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Contraventions toutes classes
    • 1959-1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1429W89 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions toutes classes
    • 1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    Greffes du Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise

    Date

    1959-1977

    Cote

    3020W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Organisation
    • Statistiques : fiches, tableaux
    • Greffes du Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1429W64 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    1959-1964.

    Date

    1959-1964

    Cote

    3020W4 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Jugements hors canton de Loches
    • 1959-1964.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    1959-1967

    Date

    1959-1967

    Cote

    1429W56 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Enregistrement des affaires
    • Affaires de police de cinquième classe : répertoires
    • 1959-1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)