France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2009	Cote 2436W482 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2009
Résultat n°2	1994-1998	Cote 1951W234 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Tutelles 1994-1998
Résultat n°3	2008	Cote 2436W487 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Ordonnances 2008
Résultat n°4	Audience du 2 juin 2008	Cote 2436W491 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements Audience du 2 juin 2008
Résultat n°5	2007, décembre -2008, janvier-décembre	Cote 2436W500 (Cote)	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2007, décembre -2008, janvier-décembre
Résultat n°6	2008	Cote 2436W481 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2008
Résultat n°7	2007	Cote 1951W474 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de notoriétés 2007
Résultat n°8	2007, janvier-octobre	Cote 2436W499 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2007, janvier-octobre
Résultat n°9	2007	Cote 2436W490 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2007
Résultat n°10	2007	Cote 2436W486 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Ordonnances 2007
Résultat n°11	2004-2006	Cote 1951W473 (Cote)	Date 2004-2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de notoriétés 2004-2006
Résultat n°12	2006	Cote 2436W498 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2006
Résultat n°13	2006	Cote 2436W489 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2006
Résultat n°14	2005	Cote 2436W497 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2005
Résultat n°15	2005	Cote 2436W488 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2005
Résultat n°16	2003-2004	Cote 2436W496 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2003-2004
Résultat n°17	2004, mai	Cote 1951W528 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2004, mai
Résultat n°18	2004, juin	Cote 1951W529 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2004, juin
Résultat n°19	2004	Cote 1951W510 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2004
Résultat n°20	1988-2004	Cote 1951W458 (Cote)	Date 1988-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Ordonnances sur requêtes : répertoires 1988-2004
Résultat n°21	2003-2004	Cote 1951W535 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Ordonnances 2003-2004
Résultat n°22	2003-2004	Cote 1951W487 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Audiences du tribunal de police : plumitifs 2003-2004
Résultat n°23	1999-2004	Cote 1951W235 (Cote)	Date 1999-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Tutelles 1999-2004
Résultat n°24	2004, mai	Cote 1951W527 (Cote)	Date 2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2004, mai
Résultat n°25	Gab-Gam	Cote 2436W381 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gab-Gam
Résultat n°26	2003	Cote 1951W37 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 2003
Résultat n°27	Dab-Dai	Cote 2436W353 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dab-Dai
Résultat n°28	Gra-Gre	Cote 2436W390 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gra-Gre
Résultat n°29	Mor-Mor	Cote 2436W435 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mor-Mor
Résultat n°30	Den-Des	Cote 2436W361 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Den-Des
Résultat n°31	Mat-Mel	Cote 2436W428 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mat-Mel
Résultat n°32	Lar-Lau	Cote 2436W409 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lar-Lau
Résultat n°33	Dom-Dub	Cote 2436W364 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dom-Dub
Résultat n°34	Tar-Thb	Cote 2436W469 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tar-Thb
Résultat n°35	Tri-	Cote 2436W475 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tri-
Résultat n°36	Mie-Min	Cote 2436W431 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mie-Min
Résultat n°37	Gan-Gar	Cote 2436W382 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gan-Gar
Résultat n°38	Gom-Gou	Cote 2436W389 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gom-Gou
Résultat n°39	Cha-Che	Cote 2436W345 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Cha-Che
Résultat n°40	Dur-Duv	Cote 2436W370 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dur-Duv
Résultat n°41	Sur-Tam	Cote 2436W468 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Sur-Tam
Résultat n°42	Nie-Nod	Cote 2436W440 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Nie-Nod
Résultat n°43	Bou-Bra	Cote 2436W335 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bou-Bra
Résultat n°44	Bac-Bar	Cote 2436W319 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bac-Bar
Résultat n°45	Bre-Bro	Cote 2436W338 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bre-Bro
Résultat n°46	Dec-De	Cote 2436W355 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dec-De
Résultat n°47	Sau-Sie	Cote 2436W465 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Sau-Sie
Résultat n°48	Bla-Bod	Cote 2436W330 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bla-Bod
Résultat n°49	Bra-	Cote 2436W336 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bra-
Résultat n°50	Bar-Bar	Cote 2436W320 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bar-Bar
Résultat n°51	Dud-Dum	Cote 2436W366 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dud-Dum
Résultat n°52	Che-Che	Cote 2436W346 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Che-Che
Résultat n°53	The-Thi	Cote 2436W470 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 The-Thi
Résultat n°54	Che-Cho	Cote 2436W347 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Che-Cho
Résultat n°55	Ham-Hen	Cote 2436W397 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ham-Hen
Résultat n°56	Gue-Gue	Cote 2436W392 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gue-Gue
Résultat n°57	Com-Cot	Cote 2436W350 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Com-Cot
Résultat n°58	Gre-Gue	Cote 2436W391 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gre-Gue
Résultat n°59	Dup-Dup	Cote 2436W368 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dup-Dup
Résultat n°60	Pal-Pas	Cote 2436W443 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pal-Pas
Résultat n°61	Del-Del	Cote 2436W359 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Del-Del
Résultat n°62	Poi-Pot	Cote 2436W452 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Poi-Pot
Résultat n°63	Lec-Led	Cote 2436W412 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lec-Led
Résultat n°64	Mon-Mon	Cote 2436W433 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mon-Mon
Résultat n°65	Bis-Bla	Cote 2436W329 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Bis-Bla
Résultat n°66	Tre-Tud	Cote 2436W474 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tre-Tud
Résultat n°67	Nar-Nev	Cote 2436W438 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Nar-Nev
Résultat n°68	Her-Hue	Cote 2436W398 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Her-Hue
Résultat n°69	Far-Fau	Cote 2436W373 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Far-Fau
Résultat n°70	Le-Lef	Cote 2436W413 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Le-Lef
Résultat n°71	Gar-Gel	Cote 2436W383 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gar-Gel
Résultat n°72	Tho-Tix	Cote 2436W472 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tho-Tix
Résultat n°73	Boi-Bon	Cote 2436W331 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Boi-Bon
Résultat n°74	Cot-Cou	Cote 2436W351 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Cot-Cou
Résultat n°75	Rou-Rou	Cote 2436W461 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Rou-Rou
Résultat n°76	Pio-Pli	Cote 2436W450 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pio-Pli
Résultat n°77	Lab-Lah	Cote 2436W405 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lab-Lah
Résultat n°78	Vio-Vol	Cote 2436W479 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Vio-Vol
Résultat n°79	Lor-Lou	Cote 2436W421 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lor-Lou
Résultat n°80	Lar-Lar	Cote 2436W408 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lar-Lar

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2006

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2006

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2005

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2005

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2003-2004

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2004, mai

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2004, juin

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2004

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1988-2004

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2003-2004

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2003-2004

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1999-2004

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2004, mai

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Gab-Gam

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2003

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Dab-Dai

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Gra-Gre

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Mor-Mor

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Den-Des

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Mat-Mel

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Lar-Lau

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Dom-Dub

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Tar-Thb

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Tri-

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Mie-Min

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Gan-Gar

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Gom-Gou

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Cha-Che

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Dur-Duv