France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	2007, décembre -2008, janvier-décembre	Cote 2436W500 (Cote)	Date 2007-2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2007, décembre -2008, janvier-décembre
Résultat n°2	2007, janvier-octobre	Cote 2436W499 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2007, janvier-octobre
Résultat n°3	2006	Cote 2436W498 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2006
Résultat n°4	2005	Cote 2436W497 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2005
Résultat n°5	2003-2004	Cote 2436W496 (Cote)	Date 2003-2004	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2003-2004
Résultat n°6	2002	Cote 2436W495 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2002
Résultat n°7	2001, mai-juin et novembre	Cote 2436W494 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2001, mai-juin et novembre
Résultat n°8	2001, février	Cote 2436W493 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2001, février
Résultat n°9	2000	Cote 2436W492 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2000
Résultat n°10	Audience du 2 juin 2008	Cote 2436W491 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements Audience du 2 juin 2008
Résultat n°11	2007	Cote 2436W490 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2007
Résultat n°12	2006	Cote 2436W489 (Cote)	Date 2006	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2006
Résultat n°13	2005	Cote 2436W488 (Cote)	Date 2005	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements 2005
Résultat n°14	2008	Cote 2436W487 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Ordonnances 2008
Résultat n°15	2007	Cote 2436W486 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Ordonnances 2007
Résultat n°16	2009	Cote 2436W482 (Cote)	Date 2009	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2009
Résultat n°17	2008	Cote 2436W481 (Cote)	Date 2008	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2008
Résultat n°18	Wan-Zhu	Cote 2436W480 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Wan-Zhu
Résultat n°19	Vio-Vol	Cote 2436W479 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Vio-Vol
Résultat n°20	Vez-Via	Cote 2436W478 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Vez-Via
Résultat n°21	Ver-Vet	Cote 2436W477 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ver-Vet
Résultat n°22	Val-Vau	Cote 2436W476 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Val-Vau
Résultat n°23	Tri-	Cote 2436W475 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tri-
Résultat n°24	Tre-Tud	Cote 2436W474 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tre-Tud
Résultat n°25	Tor-Tou	Cote 2436W473 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tor-Tou
Résultat n°26	Tho-Tix	Cote 2436W472 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tho-Tix
Résultat n°27	Thi-Tho	Cote 2436W471 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Thi-Tho
Résultat n°28	The-Thi	Cote 2436W470 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 The-Thi
Résultat n°29	Tar-Thb	Cote 2436W469 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tar-Thb
Résultat n°30	Sur-Tam	Cote 2436W468 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Sur-Tam
Résultat n°31	Sou-Str	Cote 2436W467 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Sou-Str
Résultat n°32	Sit-Skw	Cote 2436W466 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Sit-Skw
Résultat n°33	Sau-Sie	Cote 2436W465 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Sau-Sie
Résultat n°34	Roy-Sas	Cote 2436W464 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Roy-Sas
Résultat n°35	Rou-Roy	Cote 2436W463 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Rou-Roy
Résultat n°36	Rou-Rou	Cote 2436W462 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Rou-Rou
Résultat n°37	Rou-Rou	Cote 2436W461 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Rou-Rou
Résultat n°38	Roc-Rou	Cote 2436W460 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Roc-Rou
Résultat n°39	Riv-Roc	Cote 2436W459 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Riv-Roc
Résultat n°40	Ric-Riv	Cote 2436W458 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ric-Riv
Résultat n°41	Ren-Ric	Cote 2436W457 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ren-Ric
Résultat n°42	Ram-Ren	Cote 2436W456 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ram-Ren
Résultat n°43	Rab-Ram	Cote 2436W455 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Rab-Ram
Résultat n°44	Que-Que	Cote 2436W454 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Que-Que
Résultat n°45	Pou-Pro	Cote 2436W453 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pou-Pro
Résultat n°46	Poi-Pot	Cote 2436W452 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Poi-Pot
Résultat n°47	Plo-Poi	Cote 2436W451 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Plo-Poi
Résultat n°48	Pio-Pli	Cote 2436W450 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pio-Pli
Résultat n°49	Pie-Pin	Cote 2436W449 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pie-Pin
Résultat n°50	Pic-Pic	Cote 2436W448 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pic-Pic
Résultat n°51	Pia-Pib	Cote 2436W447 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pia-Pib
Résultat n°52	Pet-Phi	Cote 2436W446 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pet-Phi
Résultat n°53	Per-Pes	Cote 2436W445 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Per-Pes
Résultat n°54	Pas-Per	Cote 2436W444 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pas-Per
Résultat n°55	Pal-Pas	Cote 2436W443 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Pal-Pas
Résultat n°56	Ode-Pal	Cote 2436W442 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ode-Pal
Résultat n°57	Noi-Nus	Cote 2436W441 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Noi-Nus
Résultat n°58	Nie-Nod	Cote 2436W440 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Nie-Nod
Résultat n°59	Nic-	Cote 2436W439 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Nic-
Résultat n°60	Nar-Nev	Cote 2436W438 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Nar-Nev
Résultat n°61	Mou-Nai	Cote 2436W437 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mou-Nai
Résultat n°62	Mor-Mos	Cote 2436W436 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mor-Mos
Résultat n°63	Mor-Mor	Cote 2436W435 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mor-Mor
Résultat n°64	Mon-Mor	Cote 2436W434 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mon-Mor
Résultat n°65	Mon-Mon	Cote 2436W433 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mon-Mon
Résultat n°66	Min-Min	Cote 2436W432 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Min-Min
Résultat n°67	Mie-Min	Cote 2436W431 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mie-Min
Résultat n°68	Met-Meu	Cote 2436W430 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Met-Meu
Résultat n°69	De-Mer	Cote 2436W429 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 De-Mer
Résultat n°70	Mat-Mel	Cote 2436W428 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mat-Mel
Résultat n°71	Mar-Mas	Cote 2436W427 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mar-Mas
Résultat n°72	Mar-Mar	Cote 2436W426 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mar-Mar
Résultat n°73	Man-Mar	Cote 2436W425 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Man-Mar
Résultat n°74	Mad-Man	Cote 2436W424 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mad-Man
Résultat n°75	Mab-Mac	Cote 2436W423 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mab-Mac
Résultat n°76	Luc-Lur	Cote 2436W422 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Luc-Lur
Résultat n°77	Lor-Lou	Cote 2436W421 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lor-Lou
Résultat n°78	Loi-Lor	Cote 2436W420 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Loi-Lor
Résultat n°79	Lie-Loi	Cote 2436W419 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lie-Loi
Résultat n°80	Ler-Lie	Cote 2436W418 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Ler-Lie

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2000

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Audience du 2 juin 2008

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2007

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2006

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2005

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2008

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2007

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2009

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

2008

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Wan-Zhu

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Vio-Vol

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Vez-Via

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Ver-Vet

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Val-Vau

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Tri-

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Tre-Tud

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Tor-Tou

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Tho-Tix

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Thi-Tho

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

The-Thi

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Tar-Thb

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Sur-Tam

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Sou-Str

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Sit-Skw

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Sau-Sie

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Roy-Sas

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Rou-Roy

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Rou-Rou

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Rou-Rou

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Roc-Rou

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Riv-Roc

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Ric-Riv