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Nom de l'inventaire
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Producteurs
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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
986W14 (Cote)
Date
1941-1949
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1941-1949
Résultat n°2
Cote
986W15 (Cote)
Date
1940-1941
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés
  • 1940-1941
Résultat n°3
Cote
986W16 (Cote)
Date
1942-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés
  • 1942-1943
Résultat n°4
Cote
986W17 (Cote)
Date
1944-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés
  • 1944-1945
Résultat n°5
Cote
986W18 (Cote)
Date
1940-1945
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Jugements du Tribunal de police
  • 1940-1945
Résultat n°6
Cote
986W18 (Cote)
Date
1942-1943
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements en matière de loyers
  • 1942-1943
Résultat n°7
Cote
1330W49 (Cote)
Date
1952-1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1952-1959
Résultat n°8
Cote
1330W50 (Cote)
Date
1960-1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1960-1961
Résultat n°9
Cote
1330W51 (Cote)
Date
1962-1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1962-1964
Résultat n°10
Cote
1330W52 (Cote)
Date
1965-1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1965-1966
Résultat n°11
Cote
1330W53 (Cote)
Date
1967
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1967
Résultat n°12
Cote
1330W54 (Cote)
Date
1968
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1968
Résultat n°13
Cote
1330W55 (Cote)
Date
1969
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1969
Résultat n°14
Cote
1330W56 (Cote)
Date
1970
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1970
Résultat n°15
Cote
1330W57 (Cote)
Date
1971
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1971
Résultat n°16
Cote
1330W58 (Cote)
Date
1972-1973
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1972-1973
Résultat n°17
Cote
1330W59 (Cote)
Date
1974
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1974
Résultat n°18
Cote
1330W60 (Cote)
Date
1975
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et ordonnances
  • Jugements civils
  • 1975
Résultat n°19
Cote
1330W61 (Cote)
Date
1946
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1946
Résultat n°20
Cote
1330W62 (Cote)
Date
1947
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1947
Résultat n°21
Cote
1330W63 (Cote)
Date
1948
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1948
Résultat n°22
Cote
1330W64 (Cote)
Date
1949-1950
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1949-1950
Résultat n°23
Cote
1330W65 (Cote)
Date
1951
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1951
Résultat n°24
Cote
1330W66 (Cote)
Date
1952-1953
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1952-1953
Résultat n°25
Cote
1330W67 (Cote)
Date
1954
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1954
Résultat n°26
Cote
1330W68 (Cote)
Date
1955
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1955
Résultat n°27
Cote
1330W69 (Cote)
Date
1956
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1956
Résultat n°28
Cote
1330W70 (Cote)
Date
1957
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1957
Résultat n°29
Cote
1330W71 (Cote)
Date
1958
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1958
Résultat n°30
Cote
1330W72 (Cote)
Date
1959
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1959
Résultat n°31
Cote
1330W73 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1960, 1er semestre
Résultat n°32
Cote
1330W74 (Cote)
Date
1960
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1960, 2ème semestre
Résultat n°33
Cote
1330W75 (Cote)
Date
1961
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1961
Résultat n°34
Cote
1330W76 (Cote)
Date
1962
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1962
Résultat n°35
Cote
1330W77 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1963, 1er semestre
Résultat n°36
Cote
1330W78 (Cote)
Date
1963
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1963, 2ème semestre
Résultat n°37
Cote
1330W79 (Cote)
Date
1964
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1964
Résultat n°38
Cote
1330W80 (Cote)
Date
1965
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1965
Résultat n°39
Cote
1330W81 (Cote)
Date
1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1966, 1er semestre
Résultat n°40
Cote
1330W82 (Cote)
Date
1966
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
  • 1966, 2ème semestre