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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2436W500 (Cote)
Date
2007-2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2007, décembre -2008, janvier-décembre
Résultat n°2
Cote
2436W499 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2007, janvier-octobre
Résultat n°3
Cote
2436W498 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2006
Résultat n°4
Cote
2436W497 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2005
Résultat n°5
Cote
2436W496 (Cote)
Date
2003-2004
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2003-2004
Résultat n°6
Cote
2436W495 (Cote)
Date
2002
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2002
Résultat n°7
Cote
2436W494 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2001, mai-juin et novembre
Résultat n°8
Cote
2436W493 (Cote)
Date
2001
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2001, février
Résultat n°9
Cote
2436W492 (Cote)
Date
2000
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Baux ruraux
  • 2000
Résultat n°10
Cote
2436W491 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Dossiers de procédure de cinquième classe
  • Jugements
  • Audience du 2 juin 2008
Résultat n°11
Cote
2436W490 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Dossiers de procédure de cinquième classe
  • Jugements
  • 2007
Résultat n°12
Cote
2436W489 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Dossiers de procédure de cinquième classe
  • Jugements
  • 2006
Résultat n°13
Cote
2436W488 (Cote)
Date
2005
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Dossiers de procédure de cinquième classe
  • Jugements
  • 2005
Résultat n°14
Cote
2436W487 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Dossiers de procédure de cinquième classe
  • Ordonnances
  • 2008
Résultat n°15
Cote
2436W486 (Cote)
Date
2007
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Dossiers de procédure de cinquième classe
  • Ordonnances
  • 2007
Résultat n°16
Cote
2436W482 (Cote)
Date
2009
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Jugements du Tribunal de police
  • 2009
Résultat n°17
Cote
2436W481 (Cote)
Date
2008
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions pénales
  • Jugements du Tribunal de police
  • 2008
Résultat n°18
Cote
2436W480 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Wan-Zhu
Résultat n°19
Cote
2436W479 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Vio-Vol
Résultat n°20
Cote
2436W478 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Vez-Via
Résultat n°21
Cote
2436W477 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Ver-Vet
Résultat n°22
Cote
2436W476 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Val-Vau
Résultat n°23
Cote
2436W475 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Tri-
Résultat n°24
Cote
2436W474 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Tre-Tud
Résultat n°25
Cote
2436W473 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Tor-Tou
Résultat n°26
Cote
2436W472 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Tho-Tix
Résultat n°27
Cote
2436W471 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Thi-Tho
Résultat n°28
Cote
2436W470 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • The-Thi
Résultat n°29
Cote
2436W469 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Tar-Thb
Résultat n°30
Cote
2436W468 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Sur-Tam
Résultat n°31
Cote
2436W467 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Sou-Str
Résultat n°32
Cote
2436W466 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Sit-Skw
Résultat n°33
Cote
2436W465 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Sau-Sie
Résultat n°34
Cote
2436W464 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Roy-Sas
Résultat n°35
Cote
2436W463 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Rou-Roy
Résultat n°36
Cote
2436W462 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Rou-Rou
Résultat n°37
Cote
2436W461 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Rou-Rou
Résultat n°38
Cote
2436W460 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Roc-Rou
Résultat n°39
Cote
2436W459 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Riv-Roc
Résultat n°40
Cote
2436W458 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Ric-Riv
Résultat n°41
Cote
2436W457 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Ren-Ric
Résultat n°42
Cote
2436W456 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Ram-Ren
Résultat n°43
Cote
2436W455 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Rab-Ram
Résultat n°44
Cote
2436W454 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Que-Que
Résultat n°45
Cote
2436W453 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pou-Pro
Résultat n°46
Cote
2436W452 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Poi-Pot
Résultat n°47
Cote
2436W451 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Plo-Poi
Résultat n°48
Cote
2436W450 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pio-Pli
Résultat n°49
Cote
2436W449 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pie-Pin
Résultat n°50
Cote
2436W448 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pic-Pic
Résultat n°51
Cote
2436W447 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pia-Pib
Résultat n°52
Cote
2436W446 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pet-Phi
Résultat n°53
Cote
2436W445 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Per-Pes
Résultat n°54
Cote
2436W444 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pas-Per
Résultat n°55
Cote
2436W443 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Pal-Pas
Résultat n°56
Cote
2436W442 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Ode-Pal
Résultat n°57
Cote
2436W441 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Noi-Nus
Résultat n°58
Cote
2436W440 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Nie-Nod
Résultat n°59
Cote
2436W439 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Nic-
Résultat n°60
Cote
2436W438 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Nar-Nev
Résultat n°61
Cote
2436W437 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mou-Nai
Résultat n°62
Cote
2436W436 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mor-Mos
Résultat n°63
Cote
2436W435 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mor-Mor
Résultat n°64
Cote
2436W434 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mon-Mor
Résultat n°65
Cote
2436W433 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mon-Mon
Résultat n°66
Cote
2436W432 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Min-Min
Résultat n°67
Cote
2436W431 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mie-Min
Résultat n°68
Cote
2436W430 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Met-Meu
Résultat n°69
Cote
2436W429 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • De-Mer
Résultat n°70
Cote
2436W428 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mat-Mel
Résultat n°71
Cote
2436W427 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mar-Mas
Résultat n°72
Cote
2436W426 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mar-Mar
Résultat n°73
Cote
2436W425 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Man-Mar
Résultat n°74
Cote
2436W424 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mad-Man
Résultat n°75
Cote
2436W423 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Mab-Mac
Résultat n°76
Cote
2436W422 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Luc-Lur
Résultat n°77
Cote
2436W421 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Lor-Lou
Résultat n°78
Cote
2436W420 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Loi-Lor
Résultat n°79
Cote
2436W419 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Lie-Loi
Résultat n°80
Cote
2436W418 (Cote)
Date
1999-2003
Lieu - Type de document -
  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

  • Attributions civiles et pénales
  • Procédures civiles
  • Protection des mineurs et des majeurs
  • Dossiers clos entre 1999 et 2003
  • Ler-Lie