France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1926-1965	Cote 1330W135 (Cote)	Date 1926-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions administratives Livres de commerce : répertoire des visas 1926-1965
Résultat n°2	1935-1943	Cote 1330W452 (Cote)	Date 1935-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1935-1943
Résultat n°3	1935-1945	Cote 1330W124 (Cote)	Date 1935-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Audiences du tribunal de police : plumitifs 1935-1945
Résultat n°4	1994-1998	Cote 1951W234 (Cote)	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Tutelles 1994-1998
Résultat n°5	1938-1944	Cote 1330W105 (Cote)	Date 1938-1944	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1938-1944
Résultat n°6	1940-1945	Cote 986W18 (Cote)	Date 1940-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 1940-1945
Résultat n°7	1940-1941	Cote 986W15 (Cote)	Date 1940-1941	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés 1940-1941
Résultat n°8	1941-1949	Cote 986W14 (Cote)	Date 1941-1949	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1941-1949
Résultat n°9	1942-1960	Cote 1330W126 (Cote)	Date 1942-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Appel des décisions 1942-1960
Résultat n°10	1942-1945	Cote 1330W100 (Cote)	Date 1942-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements civils et de simple police, actes civils,... 1942-1945
Résultat n°11	1942-1943	Cote 986W16 (Cote)	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés 1942-1943
Résultat n°12	1942-1943	Cote 986W18 (Cote)	Date 1942-1943	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements en matière de loyers 1942-1943
Résultat n°13	1943-1946	Cote 1330W115 (Cote)	Date 1943-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1943-1946
Résultat n°14	1944-1945	Cote 986W17 (Cote)	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés 1944-1945
Résultat n°15	1944-1946	Cote 1330W106 (Cote)	Date 1944-1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1944-1946
Résultat n°16	1946-1947	Cote 1330W116 (Cote)	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1946-1947
Résultat n°17	1946-1947	Cote 1330W108 (Cote)	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1946-1947
Résultat n°18	1946	Cote 1330W61 (Cote)	Date 1946	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1946
Résultat n°19	1946-1954	Cote 1330W101 (Cote)	Date 1946-1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements civils et de simple police, actes civils,... 1946-1954
Résultat n°20	1947	Cote 1330W62 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1947
Résultat n°21	1947	Cote 1330W107 (Cote)	Date 1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1947
Résultat n°22	1948-1954	Cote 1330W125 (Cote)	Date 1948-1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Audiences du tribunal de police : plumitifs 1948-1954
Résultat n°23	1948-1953	Cote 1330W117 (Cote)	Date 1948-1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1948-1953
Résultat n°24	1948	Cote 1330W63 (Cote)	Date 1948	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1948
Résultat n°25	1948-1960	Cote 1330W129 (Cote)	Date 1948-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Tribunal paritaire des baux ruraux 1948-1960
Résultat n°26	1949-1950	Cote 1330W109 (Cote)	Date 1949-1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1949-1950
Résultat n°27	1949-1950	Cote 1330W64 (Cote)	Date 1949-1950	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1949-1950
Résultat n°28	1950-1955	Cote 1330W110 (Cote)	Date 1950-1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1950-1955
Résultat n°29	1951	Cote 1330W65 (Cote)	Date 1951	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1951
Résultat n°30	1952-1959	Cote 1330W49 (Cote)	Date 1952-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1952-1959
Résultat n°31	1952-1953	Cote 1330W66 (Cote)	Date 1952-1953	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1952-1953
Résultat n°32	1953-1960	Cote 1330W118 (Cote)	Date 1953-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1953-1960
Résultat n°33	1954	Cote 1330W67 (Cote)	Date 1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1954
Résultat n°34	1955-1960	Cote 1330W102 (Cote)	Date 1955-1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements civils et de simple police, actes civils,... 1955-1960
Résultat n°35	1955-1959	Cote 1330W111 (Cote)	Date 1955-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1955-1959
Résultat n°36	1955	Cote 1330W68 (Cote)	Date 1955	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1955
Résultat n°37	1956	Cote 1330W69 (Cote)	Date 1956	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1956
Résultat n°38	1957	Cote 1330W70 (Cote)	Date 1957	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1957
Résultat n°39	1957-1959	Cote 1330W132 (Cote)	Date 1957-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements civils et de simple police, actes civils,... 1957-1959
Résultat n°40	1958-1963	Cote 1330W137 (Cote)	Date 1958-1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Registres de mise au rôle 1958-1963
Résultat n°41	1958	Cote 1330W71 (Cote)	Date 1958	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1958
Résultat n°42	1959	Cote 1330W72 (Cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1959
Résultat n°43	1959-1979	Cote 1330W325 (Cote)	Date 1959-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Dossiers de procédure de cinquième classe Jugements et ordonnances 1959-1979
Résultat n°44	Juillet-octobre 1959	Cote 1330W170 (Cote)	Date 1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Ordinaires et baux ruraux Juillet-octobre 1959
Résultat n°45	1959-1963	Cote 1330W112 (Cote)	Date 1959-1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1959-1963
Résultat n°46	1960	Cote 1330W127 (Cote)	Date 1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Appel des décisions 1960
Résultat n°47	1960-1961	Cote 1330W50 (Cote)	Date 1960-1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1960-1961
Résultat n°48	1960, 2ème semestre	Cote 1330W74 (Cote)	Date 1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1960, 2ème semestre
Résultat n°49	1960-1965	Cote 1330W103 (Cote)	Date 1960-1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements civils et de simple police, actes civils,... 1960-1965
Résultat n°50	1960-1972	Cote 1330W130 (Cote)	Date 1960-1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Tribunal paritaire des baux ruraux 1960-1972
Résultat n°51	1960, 1er semestre	Cote 1330W73 (Cote)	Date 1960	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1960, 1er semestre
Résultat n°52	1961-1966	Cote 1330W119 (Cote)	Date 1961-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1961-1966
Résultat n°53	1961	Cote 1330W75 (Cote)	Date 1961	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1961
Résultat n°54	1962	Cote 1330W76 (Cote)	Date 1962	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1962
Résultat n°55	1962-1964	Cote 1330W51 (Cote)	Date 1962-1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1962-1964
Résultat n°56	1963, 1er semestre	Cote 1330W77 (Cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1963, 1er semestre
Résultat n°57	1963, 2ème semestre	Cote 1330W78 (Cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1963, 2ème semestre
Résultat n°58	1963-1966	Cote 1330W138 (Cote)	Date 1963-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Registres de mise au rôle 1963-1966
Résultat n°59	1963-1967	Cote 1330W113 (Cote)	Date 1963-1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1963-1967
Résultat n°60	1963-1972	Cote 1330W128 (Cote)	Date 1963-1972	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Appel des décisions 1963-1972
Résultat n°61	1964	Cote 1330W79 (Cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1964
Résultat n°62	1965-1968	Cote 1330W104 (Cote)	Date 1965-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Jugements civils et de simple police, actes civils,... 1965-1968
Résultat n°63	1965	Cote 1330W80 (Cote)	Date 1965	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1965
Résultat n°64	1965-1966	Cote 1330W52 (Cote)	Date 1965-1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1965-1966
Résultat n°65	1966, 2ème semestre	Cote 1330W82 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1966, 2ème semestre
Résultat n°66	1966-1977	Cote 1330W136 (Cote)	Date 1966-1977	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions administratives Livres de commerce : répertoire des visas 1966-1977
Résultat n°67	1966-1970	Cote 1485W63 (Cote)	Date 1966-1970	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions administratives Apprentissage : contrats 1966-1970
Résultat n°68	1966, 1er semestre	Cote 1330W81 (Cote)	Date 1966	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1966, 1er semestre
Résultat n°69	1966-1967	Cote 1330W120 (Cote)	Date 1966-1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1966-1967
Résultat n°70	1967	Cote 1330W121 (Cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1967
Résultat n°71	1967-1968	Cote 1330W122 (Cote)	Date 1967-1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1967-1968
Résultat n°72	1967-1969	Cote 1330W114 (Cote)	Date 1967-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Conciliation Registres des avertissements 1967-1969
Résultat n°73	1967, 1er semestre	Cote 1330W83 (Cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1967, 1er semestre
Résultat n°74	1967	Cote 1330W53 (Cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1967
Résultat n°75	1967, 2ème semestre	Cote 1330W84 (Cote)	Date 1967	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1967, 2ème semestre
Résultat n°76	1968	Cote 1330W54 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1968
Résultat n°77	1968, 1er trimestre	Cote 1330W85 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1968, 1er trimestre
Résultat n°78	1968, 2ème trimestre	Cote 1330W86 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1968, 2ème trimestre
Résultat n°79	1968, 2ème semestre	Cote 1330W87 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1968, 2ème semestre
Résultat n°80	1968-1969	Cote 1330W123 (Cote)	Date 1968-1969	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1968-1969

Résultats de la recherche

1926-1965

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1935-1943

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1935-1945

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1994-1998

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1938-1944

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1940-1945

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1940-1941

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1941-1949

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1942-1960

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1942-1945

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1942-1943

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1942-1943

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1943-1946

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1944-1945

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1944-1946

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1946-1947

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1946-1947

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1946

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1946-1954

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1947

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1947

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1948-1954

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1948-1953

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1948

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1948-1960

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1949-1950

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1949-1950

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1950-1955

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1951

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1952-1959

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1952-1953

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1953-1960

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1954

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1955-1960

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1955-1959

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1955

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1956

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1957

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1957-1959

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1958-1963