France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	1963, 1er semestre	Cote 1330W77 (Cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1963, 1er semestre
Résultat n°2	1995, novembre-décembre	Cote 1951W68 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1995, novembre-décembre
Résultat n°3	Gab-Gam	Cote 2436W381 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gab-Gam
Résultat n°4	1996 (2/2)	Cote 1951W116 (Cote)	Date 1996	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Saisies-arrêts sur salaires Procès-verbaux de répartition 1996 (2/2)
Résultat n°5	2003	Cote 1951W37 (Cote)	Date 2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 2003
Résultat n°6	1980, septembre-octobre	Cote 1485W32 (Cote)	Date 1980	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances et actes civils 1980, septembre-octobre
Résultat n°7	1952-1959	Cote 1330W49 (Cote)	Date 1952-1959	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1952-1959
Résultat n°8	Arc-Auz	Cote 1951W295 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Arc-Auz
Résultat n°9	1986-1988	Cote 1951W220 (Cote)	Date 1986-1988	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances en matière électorale 1986-1988
Résultat n°10	Berg-Bla	Cote 1330W142 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos antérieurs à 1986 Berg-Bla
Résultat n°11	Blan-Bol	Cote 1330W143 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos antérieurs à 1986 Blan-Bol
Résultat n°12	Verr-Vil	Cote 1951W379 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Verr-Vil
Résultat n°13	1976	Cote 1330W319 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 1976
Résultat n°14	2007	Cote 1951W474 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions administratives Actes de notoriétés 2007
Résultat n°15	1954	Cote 1330W67 (Cote)	Date 1954	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1954
Résultat n°16	1979	Cote 1330W340 (Cote)	Date 1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Audiences du tribunal de police : plumitifs 1979
Résultat n°17	1977-1978	Cote 1952W8 (Cote)	Date 1977-1978	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1977-1978
Résultat n°18	Gaud-Grand	Cote 1485W74 (Cote)	Date 1986-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1986 et 1990 Gaud-Grand
Résultat n°19	Leb-Lec	Cote 1951W341 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Leb-Lec
Résultat n°20	2000, juillet-novembre	Cote 1951W83 (Cote)	Date 2000	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 2000, juillet-novembre
Résultat n°21	Zap-Zor	Cote 1951W381 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Zap-Zor
Résultat n°22	1995, mai-août	Cote 1951W259 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Tutelles Ordonnances concernant les mineurs et les majeurs 1995, mai-août
Résultat n°23	1994, janvier-février	Cote 1951W178 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances d'injonctions de payer 1994, janvier-février
Résultat n°24	Rab-Reb	Cote 1330W164 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos antérieurs à 1986 Rab-Reb
Résultat n°25	1985-1986	Cote 1951W475 (Cote)	Date 1985-1986	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Procès-verbaux de conciliation 1985-1986
Résultat n°26	Pot-Pra	Cote 1951W444 (Cote)	Date 1996-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1996 et 1998 Pot-Pra
Résultat n°27	1992, fin mars au 16 juin	Cote 1951W53 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1992, fin mars au 16 juin
Résultat n°28	1992, 318 à 449	Cote 1951W225 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances en matière électorale 1992, 318 à 449
Résultat n°29	Mah-Mag	Cote 1951W432 (Cote)	Date 1996-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1996 et 1998 Mah-Mag
Résultat n°30	1963, 2ème semestre	Cote 1330W78 (Cote)	Date 1963	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1963, 2ème semestre
Résultat n°31	1982, juillet-août	Cote 1485W43 (Cote)	Date 1982	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances et actes civils 1982, juillet-août
Résultat n°32	Dab-Dai	Cote 2436W353 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dab-Dai
Résultat n°33	Mic-Mon	Cote 1951W351 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Mic-Mon
Résultat n°34	Gra-Gre	Cote 2436W390 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Gra-Gre
Résultat n°35	1992, fin novembre-décembre	Cote 1951W56 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1992, fin novembre-décembre
Résultat n°36	1999 (3/3)	Cote 1951W122 (Cote)	Date 1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Saisies-arrêts sur salaires Procès-verbaux de répartition 1999 (3/3)
Résultat n°37	1976	Cote 1330W337 (Cote)	Date 1976	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Audiences du tribunal de police : plumitifs 1976
Résultat n°38	Gra-Gue	Cote 1951W420 (Cote)	Date 1996-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1996 et 1998 Gra-Gue
Résultat n°39	1994, septembre-octobre	Cote 1951W182 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances d'injonctions de payer 1994, septembre-octobre
Résultat n°40	1993-1995	Cote 1951W87 (Cote)	Date 1993-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Référés : minutes 1993-1995
Résultat n°41	1968	Cote 1330W54 (Cote)	Date 1968	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1968
Résultat n°42	Cham-Dav	Cote 1330W149 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos antérieurs à 1986 Cham-Dav
Résultat n°43	2001	Cote 1951W507 (Cote)	Date 2001	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2001
Résultat n°44	Rai-Ren	Cote 1951W365 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Rai-Ren
Résultat n°45	1995, janvier-février	Cote 1951W185 (Cote)	Date 1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances d'injonctions de payer 1995, janvier-février
Résultat n°46	1944-1945	Cote 986W17 (Cote)	Date 1944-1945	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés 1944-1945
Résultat n°47	1981, 2ème semestre	Cote 1485W6 (Cote)	Date 1981	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1981, 2ème semestre
Résultat n°48	2002	Cote 1951W508 (Cote)	Date 2002	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions pénales Jugements du Tribunal de police 2002
Résultat n°49	1946-1947	Cote 1330W116 (Cote)	Date 1946-1947	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1946-1947
Résultat n°50	1989, septembre	Cote 1330W184 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Ordinaires et baux ruraux 1989, septembre
Résultat n°51	1992, 30 juin au 8 septembre	Cote 1951W54 (Cote)	Date 1992	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Jugements civils 1992, 30 juin au 8 septembre
Résultat n°52	Gon-Gou	Cote 1951W419 (Cote)	Date 1996-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1996 et 1998 Gon-Gou
Résultat n°53	1994, mai-juin	Cote 1951W180 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances d'injonctions de payer 1994, mai-juin
Résultat n°54	1989, février	Cote 1330W178 (Cote)	Date 1989	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Ordinaires et baux ruraux 1989, février
Résultat n°55	2007, janvier-octobre	Cote 2436W499 (Cote)	Date 2007	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Baux ruraux 2007, janvier-octobre
Résultat n°56	1994, juillet-août	Cote 1951W181 (Cote)	Date 1994	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances d'injonctions de payer 1994, juillet-août
Résultat n°57	1997, janvier	Cote 1951W196 (Cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances d'injonctions de payer 1997, janvier
Résultat n°58	1978-1979	Cote 1952W9 (Cote)	Date 1978-1979	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Plumitifs Audiences civiles 1978-1979
Résultat n°59	1999, octobre-décembre	Cote 1951W280 (Cote)	Date 1999	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Tutelles Ordonnances concernant les mineurs et les majeurs 1999, octobre-décembre
Résultat n°60	Mor-Mor	Cote 2436W435 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mor-Mor
Résultat n°61	1985, novembre-décembre	Cote 1485W62 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances et actes civils 1985, novembre-décembre
Résultat n°62	Août-décembre	Cote 1951W137 (Cote)	Date 1997	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Saisies-arrêts sur salaires Actes de procédure Août-décembre
Résultat n°63	Bes-Billa	Cote 1951W388 (Cote)	Date 1996-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1996 et 1998 Bes-Billa
Résultat n°64	Mok-O	Cote 1485W83 (Cote)	Date 1986-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1986 et 1990 Mok-O
Résultat n°65	Pero-Pleu	Cote 1485W85 (Cote)	Date 1986-1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1986 et 1990 Pero-Pleu
Résultat n°66	Den-Des	Cote 2436W361 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Den-Des
Résultat n°67	R à Z	Cote 1951W146 (Cote)	Date 1993-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Saisies-arrêts sur salaires Fiches individuelles R à Z
Résultat n°68	1998	Cote 1951W470 (Cote)	Date 1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Ordonnances sur requêtes et autres pièces 1998
Résultat n°69	Van-Ver	Cote 1951W456 (Cote)	Date 1996-1998	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1996 et 1998 Van-Ver
Résultat n°70	Mat-Mel	Cote 2436W428 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Mat-Mel
Résultat n°71	Lar-Lau	Cote 2436W409 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Lar-Lau
Résultat n°72	Rio-Roy	Cote 1330W165 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos antérieurs à 1986 Rio-Roy
Résultat n°73	1964	Cote 1330W79 (Cote)	Date 1964	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple... 1964
Résultat n°74	Dom-Dub	Cote 2436W364 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Dom-Dub
Résultat n°75	1987	Cote 1951W237 (Cote)	Date 1987	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Jugements et ordonnances Tutelles Ordonnances concernant les mineurs et les majeurs 1987
Résultat n°76	1990 (2/3)	Cote 1952W26 (Cote)	Date 1990	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Répertoires et registres spécifiques Répertoire général des affaires civiles 1990 (2/3)
Résultat n°77	Tar-Thb	Cote 2436W469 (Cote)	Date 1999-2003	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1999 et 2003 Tar-Thb
Résultat n°78	Bac-Barb	Cote 1951W296 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Bac-Barb
Résultat n°79	Fouq-Gir	Cote 1330W153 (Cote)	Date 1985	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos antérieurs à 1986 Fouq-Gir
Résultat n°80	Dul-Dus	Cote 1951W324 (Cote)	Date 1991-1995	Lieu -	Type de document -
	Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal... Attributions civiles et pénales Procédures civiles Protection des mineurs et des majeurs Dossiers clos entre 1991 et 1995 Dul-Dus

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1963, 1er semestre

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1995, novembre-décembre

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Gab-Gam

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1996 (2/2)

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2003

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1980, septembre-octobre

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1952-1959

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Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

1977-1978

Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

Gaud-Grand

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Leb-Lec

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2000, juillet-novembre

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Zap-Zor

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1995, mai-août

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1994, janvier-février

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Rab-Reb

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1985-1986

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Pot-Pra

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1992, fin mars au 16 juin

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1992, 318 à 449

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Mah-Mag

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1963, 2ème semestre

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1982, juillet-août

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Dab-Dai

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Mic-Mon

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Gra-Gre

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1992, fin novembre-décembre

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1999 (3/3)

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1976

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Gra-Gue

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1994, septembre-octobre

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1993-1995