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959 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1963, 1er semestre

    Date

    1963

    Cote

    1330W77 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1963, 1er semestre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1995, novembre-décembre

    Date

    1995

    Cote

    1951W68 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1995, novembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    Gab-Gam

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gab-Gam

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1996 (2/2)

    Date

    1996

    Cote

    1951W116 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Procès-verbaux de répartition
    • 1996 (2/2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    2003

    Date

    2003

    Cote

    1951W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1980, septembre-octobre

    Date

    1980

    Cote

    1485W32 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances et actes civils
    • 1980, septembre-octobre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1952-1959

    Date

    1952-1959

    Cote

    1330W49 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1952-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    Arc-Auz

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W295 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Arc-Auz

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1986-1988

    Date

    1986-1988

    Cote

    1951W220 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances en matière électorale
    • 1986-1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Berg-Bla

    Date

    1985

    Cote

    1330W142 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Berg-Bla

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Blan-Bol

    Date

    1985

    Cote

    1330W143 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Blan-Bol

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Verr-Vil

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W379 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Verr-Vil

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1976

    Date

    1976

    Cote

    1330W319 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    2007

    Date

    2007

    Cote

    1951W474 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de notoriétés
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1330W67 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1979

    Date

    1979

    Cote

    1330W340 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Audiences du tribunal de police : plumitifs
    • 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1977-1978

    Date

    1977-1978

    Cote

    1952W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 1977-1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    Gaud-Grand

    Date

    1986-1990

    Cote

    1485W74 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1986 et 1990
    • Gaud-Grand

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    Leb-Lec

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W341 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Leb-Lec

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    2000, juillet-novembre

    Date

    2000

    Cote

    1951W83 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 2000, juillet-novembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    Zap-Zor

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Zap-Zor

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    1995, mai-août

    Date

    1995

    Cote

    1951W259 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Tutelles
    • Ordonnances concernant les mineurs et les majeurs
    • 1995, mai-août

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    1994, janvier-février

    Date

    1994

    Cote

    1951W178 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1994, janvier-février

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Rab-Reb

    Date

    1985

    Cote

    1330W164 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Rab-Reb

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1985-1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    1951W475 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Procès-verbaux de conciliation
    • 1985-1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Pot-Pra

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W444 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Pot-Pra

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1992, fin mars au 16 juin

    Date

    1992

    Cote

    1951W53 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1992, fin mars au 16 juin

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    1992, 318 à 449

    Date

    1992

    Cote

    1951W225 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances en matière électorale
    • 1992, 318 à 449

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Mah-Mag

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W432 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Mah-Mag

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    1963, 2ème semestre

    Date

    1963

    Cote

    1330W78 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1963, 2ème semestre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    1982, juillet-août

    Date

    1982

    Cote

    1485W43 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances et actes civils
    • 1982, juillet-août

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Dab-Dai

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W353 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dab-Dai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Mic-Mon

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W351 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Mic-Mon

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Gra-Gre

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W390 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gra-Gre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    1992, fin novembre-décembre

    Date

    1992

    Cote

    1951W56 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1992, fin novembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    1999 (3/3)

    Date

    1999

    Cote

    1951W122 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Procès-verbaux de répartition
    • 1999 (3/3)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    1976

    Date

    1976

    Cote

    1330W337 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Audiences du tribunal de police : plumitifs
    • 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Gra-Gue

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W420 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Gra-Gue

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    1994, septembre-octobre

    Date

    1994

    Cote

    1951W182 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1994, septembre-octobre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1993-1995

    Date

    1993-1995

    Cote

    1951W87 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : minutes
    • 1993-1995

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)