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Résultats de la recherche

  • 1

    1979-1980

    Date

    1979-1980

    Cote

    1330W280 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Registres des inscriptions
    • 1979-1980

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 2

    1963, 1er semestre

    Date

    1963

    Cote

    1330W77 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1963, 1er semestre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 3

    1995, novembre-décembre

    Date

    1995

    Cote

    1951W68 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1995, novembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 4

    9 juillet 1964-10 mars 1965

    Date

    1964-1965

    Cote

    1330W203 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 9 juillet 1964-10 mars 1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 5

    Gab-Gam

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gab-Gam

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 6

    1996 (2/2)

    Date

    1996

    Cote

    1951W116 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Procès-verbaux de répartition
    • 1996 (2/2)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 7

    2003

    Date

    2003

    Cote

    1951W37 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 2003

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 8

    1980, septembre-octobre

    Date

    1980

    Cote

    1485W32 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances et actes civils
    • 1980, septembre-octobre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 9

    1971-1978

    Date

    1971-1978

    Cote

    1952W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Injonctions de payer : registres
    • 1971-1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 10

    1952-1959

    Date

    1952-1959

    Cote

    1330W49 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1952-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 11

    Arc-Auz

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W295 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Arc-Auz

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 12

    1986-1988

    Date

    1986-1988

    Cote

    1951W220 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances en matière électorale
    • 1986-1988

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 13

    Berg-Bla

    Date

    1985

    Cote

    1330W142 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Berg-Bla

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 14

    Blan-Bol

    Date

    1985

    Cote

    1330W143 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Blan-Bol

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 15

    Verr-Vil

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W379 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Verr-Vil

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 16

    1976

    Date

    1976

    Cote

    1330W319 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 17

    2007

    Date

    2007

    Cote

    1951W474 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de notoriétés
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 18

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1330W67 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 19

    1979-1982

    Date

    1979-1982

    Cote

    1952W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Injonctions de payer : registres
    • 1979-1982

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 20

    1979

    Date

    1979

    Cote

    1330W340 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Audiences du tribunal de police : plumitifs
    • 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 21

    1977-1978

    Date

    1977-1978

    Cote

    1952W8 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 1977-1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 22

    Gaud-Grand

    Date

    1986-1990

    Cote

    1485W74 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1986 et 1990
    • Gaud-Grand

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 23

    Leb-Lec

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W341 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Leb-Lec

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 24

    2000, juillet-novembre

    Date

    2000

    Cote

    1951W83 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 2000, juillet-novembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 25

    Zap-Zor

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W381 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Zap-Zor

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 26

    1995, mai-août

    Date

    1995

    Cote

    1951W259 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Tutelles
    • Ordonnances concernant les mineurs et les majeurs
    • 1995, mai-août

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 27

    1994, janvier-février

    Date

    1994

    Cote

    1951W178 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1994, janvier-février

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 28

    Rab-Reb

    Date

    1985

    Cote

    1330W164 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Rab-Reb

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 29

    1985-1986

    Date

    1985-1986

    Cote

    1951W475 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Procès-verbaux de conciliation
    • 1985-1986

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 30

    1989

    Date

    1989

    Cote

    1951W92 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Saisies-arrêts sur salaires : minutes des décisions
    • 1989

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 31

    Pot-Pra

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W444 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Pot-Pra

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 32

    1992, fin mars au 16 juin

    Date

    1992

    Cote

    1951W53 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1992, fin mars au 16 juin

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 33

    1992, 318 à 449

    Date

    1992

    Cote

    1951W225 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances en matière électorale
    • 1992, 318 à 449

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 34

    Mah-Mag

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W432 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Mah-Mag

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 35

    1963, 2ème semestre

    Date

    1963

    Cote

    1330W78 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés et jugements de simple...
    • 1963, 2ème semestre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 36

    1970-1971

    Date

    1970-1971

    Cote

    1330W254 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Bordereaux d' inscription de privilèges et autres pièces...
    • 1970-1971

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 37

    1982, juillet-août

    Date

    1982

    Cote

    1485W43 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances et actes civils
    • 1982, juillet-août

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 38

    Dab-Dai

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W353 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Dab-Dai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 39

    Mic-Mon

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W351 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Mic-Mon

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 40

    Gra-Gre

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W390 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Gra-Gre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 41

    1973

    Date

    1973

    Cote

    1330W257 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Bordereaux d' inscription de privilèges et autres pièces...
    • 1973

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 42

    18 avril 1950-20 août 1951

    Date

    1950-1951

    Cote

    1330W193 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 18 avril 1950-20 août 1951

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 43

    1992, fin novembre-décembre

    Date

    1992

    Cote

    1951W56 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1992, fin novembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 44

    1999 (3/3)

    Date

    1999

    Cote

    1951W122 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Procès-verbaux de répartition
    • 1999 (3/3)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 45

    1976

    Date

    1976

    Cote

    1330W337 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Audiences du tribunal de police : plumitifs
    • 1976

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 46

    Gra-Gue

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W420 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Gra-Gue

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 47

    1994, septembre-octobre

    Date

    1994

    Cote

    1951W182 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1994, septembre-octobre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 48

    1993-1995

    Date

    1993-1995

    Cote

    1951W87 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Référés : minutes
    • 1993-1995

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 49

    1968

    Date

    1968

    Cote

    1330W54 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 50

    1988, mai-août

    Date

    1988

    Cote

    1951W154 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1988, mai-août

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 51

    Cham-Dav

    Date

    1985

    Cote

    1330W149 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos antérieurs à 1986
    • Cham-Dav

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 52

    2001

    Date

    2001

    Cote

    1951W507 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 2001

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 53

    Rai-Ren

    Date

    1991-1995

    Cote

    1951W365 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1991 et 1995
    • Rai-Ren

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 54

    1995, janvier-février

    Date

    1995

    Cote

    1951W185 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1995, janvier-février

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 55

    12 avril-26 avril 1972

    Date

    1972

    Cote

    1330W223 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 12 avril-26 avril 1972

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 56

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    986W17 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1944-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 57

    1981, 2ème semestre

    Date

    1981

    Cote

    1485W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1981, 2ème semestre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 58

    1987, novembre-décembre

    Date

    1987

    Cote

    1951W152 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1987, novembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 59

    2002

    Date

    2002

    Cote

    1951W508 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Jugements du Tribunal de police
    • 2002

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 60

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    1330W116 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 1946-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 61

    1989, septembre

    Date

    1989

    Cote

    1330W184 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Ordinaires et baux ruraux
    • 1989, septembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 62

    1er août-24 novembre 1975

    Date

    1975

    Cote

    1330W242 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1er août-24 novembre 1975

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 63

    29 juillet 1977-2 mai 1978

    Date

    1977-1978

    Cote

    1330W246 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 29 juillet 1977-2 mai 1978

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 64

    1992, 30 juin au 8 septembre

    Date

    1992

    Cote

    1951W54 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements civils
    • 1992, 30 juin au 8 septembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 65

    1983

    Date

    1983

    Cote

    1330W287 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Registres des inscriptions
    • 1983

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 66

    Gon-Gou

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W419 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Gon-Gou

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 67

    1994, mai-juin

    Date

    1994

    Cote

    1951W180 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1994, mai-juin

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 68

    1989, février

    Date

    1989

    Cote

    1330W178 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Ordinaires et baux ruraux
    • 1989, février

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 69

    2007, janvier-octobre

    Date

    2007

    Cote

    2436W499 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Baux ruraux
    • 2007, janvier-octobre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 70

    1994, juillet-août

    Date

    1994

    Cote

    1951W181 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1994, juillet-août

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 71

    24 septembre 1973-2 janvier 1974

    Date

    1973-1974

    Cote

    1330W235 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 24 septembre 1973-2 janvier 1974

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 72

    1997, janvier

    Date

    1997

    Cote

    1951W196 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances d'injonctions de payer
    • 1997, janvier

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 73

    1978-1979

    Date

    1978-1979

    Cote

    1952W9 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Plumitifs
    • Audiences civiles
    • 1978-1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 74

    1999, octobre-décembre

    Date

    1999

    Cote

    1951W280 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Tutelles
    • Ordonnances concernant les mineurs et les majeurs
    • 1999, octobre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 75

    Mor-Mor

    Date

    1999-2003

    Cote

    2436W435 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1999 et 2003
    • Mor-Mor

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 76

    1985, novembre-décembre

    Date

    1985

    Cote

    1485W62 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements et ordonnances
    • Ordonnances et actes civils
    • 1985, novembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 77

    Août-décembre

    Date

    1997

    Cote

    1951W137 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Actes de procédure
    • Août-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 78

    Bes-Billa

    Date

    1996-1998

    Cote

    1951W388 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1996 et 1998
    • Bes-Billa

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 79

    1990, volume 75

    Date

    1990

    Cote

    1951W12 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Bordereaux d' inscription de privilèges et autres pièces...
    • 1990, volume 75

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)

  • 80

    Mok-O

    Date

    1986-1990

    Cote

    1485W83 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Chinon, puis Tribunal...

    • Attributions civiles et pénales
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Dossiers clos entre 1986 et 1990
    • Mok-O

    Producteur :

    France. Justice de paix (Chinon, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Chinon, Indre-et-Loire)