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Résultats de la recherche

  • 1

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1333W528 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police : minutes
    • 1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 2

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1333W527 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police : minutes
    • 1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 3

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1333W526 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police : minutes
    • 1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 4

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1333W525 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police : minutes
    • 1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 5

    1333W524

    Date

    sans date

    Cote

    1333W524 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Répertoires alpabétiques
    • 1333W524

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 6

    1333W523

    Date

    sans date

    Cote

    1333W523 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Répertoires alpabétiques
    • 1333W523

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 7

    1963-1968

    Date

    1963-1968

    Cote

    1333W522 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Plumitif
    • 1963-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 8

    1968-1970

    Date

    1968-1970

    Cote

    1333W521 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Conciliation : registres des avertissements
    • 1968-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 9

    1964-1968

    Date

    1964-1968

    Cote

    1333W520 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Conciliation : registres des avertissements
    • 1964-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 10

    1957-1958

    Date

    1957-1958

    Cote

    1333W519 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Conciliation : registres des avertissements
    • 1957-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 11

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1333W518 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Conciliation : registres des avertissements
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 12

    1954-1957

    Date

    1954-1957

    Cote

    1333W517 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Saisies-arrêts sur salaires
    • Conciliation : registres des avertissements
    • 1954-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 13

    1964-1967

    Date

    1964-1967

    Cote

    1333W516 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1964-1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 14

    1943-1964

    Date

    1943-1964

    Cote

    1333W515 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1943-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 15

    1957-1961

    Date

    1957-1961

    Cote

    1333W514 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : répertoire
    • 1957-1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 16

    Registre mixte pour la commission paritaire cantonale d'arbitrage et pour la commission paritaire cantonale de juridiction

    Date

    1947-1964

    Cote

    1333W513 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Registre mixte pour la commission paritaire cantonale...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 17

    1963-1967

    Date

    1963-1967

    Cote

    1333W512 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Bordereaux d'inscription de privilèges
    • 1963-1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 18

    1961-1963

    Date

    1961-1963

    Cote

    1333W511 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1961-1963

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 19

    1958-1960

    Date

    1958-1960

    Cote

    1333W510 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1958-1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 20

    1957-1958

    Date

    1957-1958

    Cote

    1333W509 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1957-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 21

    1954-1957

    Date

    1954-1957

    Cote

    1333W508 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1954-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 22

    1951-1954

    Date

    1951-1954

    Cote

    1333W507 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1951-1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 23

    1948-1951

    Date

    1948-1951

    Cote

    1333W506 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1948-1951

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 24

    1941-1948

    Date

    1941-1948

    Cote

    1333W505 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions administratives
    • Warrants agricoles
    • Registres de transcription des déclarations
    • 1941-1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 25

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1333W503 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 26

    1967-1968

    Date

    1967-1968

    Cote

    1333W502 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1967-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 27

    1966-1967

    Date

    1966-1967

    Cote

    1333W501 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1966-1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 28

    1965-1966

    Date

    1965-1966

    Cote

    1333W500 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1965-1966

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 29

    1964-1965

    Date

    1964-1965

    Cote

    1333W499 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1964-1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 30

    1963-1964

    Date

    1963-1964

    Cote

    1333W498 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1963-1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 31

    1962-1963

    Date

    1962-1963

    Cote

    1333W497 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1962-1963

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 32

    1961-1962

    Date

    1961-1962

    Cote

    1333W496 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1961-1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 33

    1961

    Date

    1961

    Cote

    1333W495 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 34

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1333W494 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 35

    1957-1959

    Date

    1957-1959

    Cote

    1333W493 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Audiences civiles et pénales : plumitifs
    • 1957-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 36

    1959-1960

    Date

    1959-1960

    Cote

    1333W492 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Causes civiles : registres de mise au rôle
    • 1959-1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 37

    1958-1959

    Date

    1958-1959

    Cote

    1333W491 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Causes civiles : registres de mise au rôle
    • 1958-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 38

    1968

    Date

    1968

    Cote

    1333W480 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 39

    1967

    Date

    1967

    Cote

    1333W479 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1967

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 40

    1966

    Date

    1966

    Cote

    1333W478 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1966

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 41

    1965

    Date

    1965

    Cote

    1333W477 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1965

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 42

    1964

    Date

    1964

    Cote

    1333W476 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 43

    1964

    Date

    1964

    Cote

    1333W475 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1964

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 44

    1963

    Date

    1963

    Cote

    1333W474 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1963

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 45

    1963

    Date

    1963

    Cote

    1333W473 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1963

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 46

    1962

    Date

    1962

    Cote

    1333W472 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 47

    1962

    Date

    1962

    Cote

    1333W471 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1962

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 48

    1961

    Date

    1961

    Cote

    1333W470 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 49

    1961

    Date

    1961

    Cote

    1333W469 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1961

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 50

    1960

    Date

    1960

    Cote

    1333W468 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 51

    1960

    Date

    1960

    Cote

    1333W467 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 52

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1333W466 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 53

    1959

    Date

    1959

    Cote

    1333W465 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 54

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1333W464 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 55

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1333W463 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 56

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1333W462 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 57

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1333W461 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 58

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1333W460 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 59

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1333W459 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 60

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1333W458 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 61

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1333W457 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 62

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1333W456 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 63

    1953

    Date

    1953

    Cote

    1333W455 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1953

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 64

    1952

    Date

    1952

    Cote

    1333W454 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 65

    1952

    Date

    1952

    Cote

    1333W453 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 66

    1951

    Date

    1951

    Cote

    1333W452 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1951

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 67

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1333W451 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 68

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1333W450 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements civils, actes civils, actes de sociétés
    • 1950

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 69

    Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés

    Date

    1957-1958

    Cote

    1084W120 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 70

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1084W97 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police : minutes
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 71

    1941

    Date

    1941

    Cote

    1084W96 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Jugements de simple police : minutes
    • 1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 72

    Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés (1950-1955), autres actes civils (1950-1952)

    Date

    1950-1952

    Cote

    1084W95 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux d'apposition et de levée de scellés...

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 73

    Actes civils

    Date

    1949

    Cote

    1084W94 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 74

    Autres actes civils

    Date

    1948

    Cote

    1084W93 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 75

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1948

    Cote

    1084W92 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 76

    Autres actes civils

    Date

    1947

    Cote

    1084W91 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 77

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1947

    Cote

    1084W90 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 78

    Autres actes civils

    Date

    1946

    Cote

    1084W89 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 79

    Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Date

    1946

    Cote

    1084W88 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Procès-verbaux de conseil de famille et de tutelle

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)

  • 80

    Autres actes civils

    Date

    1945

    Cote

    1084W87 (Cote)

    • Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest

    • Attributions civiles et pénales
    • Actes civils
    • Autres actes civils

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)