1968-1970
Date
1968-1970
Cote
1333W521 (Cote)
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Contexte : Justice de paix des cantons de Tours sud et ouest
- Attributions civiles et pénales
- Répertoires et registres spécifiques
- Saisies-arrêts sur salaires
- Conciliation : registres des avertissements
- 1968-1970
Producteur :
France. Justice de paix (Tours Sud et Ouest, Indre-et-Loire)