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50 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1940-1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    1084W61 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements civils : minutes
    • 1940-1944

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1945-1949

    Date

    1945-1949

    Cote

    1084W62 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements civils : minutes
    • 1945-1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1940-1941

    Date

    1940-1941

    Cote

    1084W63 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1940-1941

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1942-1943

    Date

    1942-1943

    Cote

    1084W64 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1942-1943

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    1944-1945

    Date

    1944-1945

    Cote

    1084W65 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1944-1945

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1946-1947

    Date

    1946-1947

    Cote

    1084W66 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1946-1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1948-1959

    Date

    1948-1959

    Cote

    1084W67 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Actes civils, actes de sociétés
    • 1948-1959

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1940-1944

    Date

    1940-1944

    Cote

    1084W68 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions pénales
    • Jugements de simple police
    • 1940-1944

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    1936-1953

    Date

    1936-1953

    Cote

    1084W68 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions pénales
    • Répertoire
    • 1936-1953

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    1945-1948

    Date

    1945-1948

    Cote

    1084w69 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions pénales
    • Jugements de simple police
    • 1945-1948

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    1940-1942

    Date

    1940-1942

    Cote

    1084W70 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions pénales
    • Simple police : listes des affaires examinées, procès-verbaux,...
    • 1940-1942

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1943-1946

    Date

    1943-1946

    Cote

    1084W71 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions pénales
    • Simple police : listes des affaires examinées, procès-verbaux,...
    • 1943-1946

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    1950-1951

    Date

    1950-1951

    Cote

    1333W529 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1950-1951

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1952

    Date

    1952

    Cote

    1333W530 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1952

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1953

    Date

    1953

    Cote

    1333W531 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1953

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1333W532 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1954

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1333W533 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1955

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1956

    Date

    1956

    Cote

    1333W534 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1956

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    1957

    Date

    1957

    Cote

    1333W535 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1958

    Date

    1958

    Cote

    1333W536 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix des cantons de Tours nord et est...

    • Attributions civiles
    • Jugements et actes civils, actes de sociétés
    • 1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Tours Nord et Est, Indre-et-Loire)