1940-1943
Date
1940-1943
Cote
986W25 (Cote)
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Contexte : W - Justice de paix du canton de Richelieu (1934-1959)
- Attributions civiles et pénales
- Jugements civils et de simple police, actes civils...
- 1940-1943
Producteur :
France. Justice de paix (Richelieu, Indre-et-Loire)