1934-1942
Date
1934-1942
Cote
986W29 (Cote)
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Contexte : W - Justice de paix du canton de Richelieu (1934-1959)
- Attributions civiles et pénales
- Répertoires et registres spécifiques
- Conciliation : registre des avertissements
- 1934-1942
Producteur :
France. Justice de paix (Richelieu, Indre-et-Loire)