Saisies-arrêts sur salaires, enregistrement des décisions : registre
Date
1927-1956
Cote
1429W122 (Cote)
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Contexte : W - Justice de paix du canton de Montrésor (1938-1966)
- Administration générale, attributions civiles et pénales
- Répertoires et registres spécifiques
- Saisies-arrêts sur salaires, enregistrement des décisions...
Producteur :
France. Justice de paix (Montrésor, Indre-et-Loire)