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620 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1967-1968

    Date

    1967-1968

    Cote

    3020W6 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Jugements hors canton de Loches
    • 1967-1968

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    1965-1966.

    Date

    1965-1966

    Cote

    3020W5 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Jugements hors canton de Loches
    • 1965-1966.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    1959-1964.

    Date

    1959-1964

    Cote

    3020W4 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Jugements hors canton de Loches
    • 1959-1964.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1961-1977.

    Date

    1961-1977

    Cote

    3020W3 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Enregistrement des affaires
    • Plumitifs
    • Audiences de simple police
    • Contraventions toutes classes
    • 1961-1977.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Procès-verbaux

    Date

    1943-1947

    Cote

    3020W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Conseil de tutelle pour les mineurs
    • Procès-verbaux

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    Greffes du Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise

    Date

    1959-1977

    Cote

    3020W1 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Organisation
    • Statistiques : fiches, tableaux
    • Greffes du Grand-Pressigny et de Preuilly-sur-Claise

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W618 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W617 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W616 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    2007

    Date

    2007

    Cote

    2436W615 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2007

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2436W614 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
    • 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Jugements, 1951-1958

    Date

    1951-1958

    Cote

    2436W613 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes du tribunal paritaire des baux ruraux
    • Jugements, 1951-1958

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    2009, 12 mai

    Date

    2009

    Cote

    2436W612 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2009, 12 mai

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    2009, 17 mars

    Date

    2009

    Cote

    2436W611 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2009, 17 mars

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    2008, 5 mars

    Date

    2008

    Cote

    2436W610 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2008, 5 mars

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    2007, 30 janvier

    Date

    2007

    Cote

    2436W609 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2007, 30 janvier

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    2006, 5 décembre

    Date

    2006

    Cote

    2436W608 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2006, 5 décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    2008

    Date

    2008

    Cote

    2436W607 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • Ordonnances pénales
    • 2008

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    2006

    Date

    2006

    Cote

    2436W606 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • Ordonnances pénales
    • 2006

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    2005

    Date

    2005

    Cote

    2436W605 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • Ordonnances pénales
    • 2005

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    2004

    Date

    2004

    Cote

    2436W604 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • Ordonnances pénales
    • 2004

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    Rod-Sch.

    Date

    2005

    Cote

    2436W589 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Rod-Sch.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Poi-Roc.

    Date

    2005

    Cote

    2436W588 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Poi-Roc.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    Pin.

    Date

    2005

    Cote

    2436W587 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pin.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    Pad-Pin.

    Date

    2005

    Cote

    2436W586 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pad-Pin.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    Oli-Pet.

    Date

    2005

    Cote

    2436W585 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Oli-Pet.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    Mau-Ner.

    Date

    2005

    Cote

    2436W584 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mau-Ner.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Lan-Mar.

    Date

    2005

    Cote

    2436W583 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Lan-Mar.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Gue-Jeu.

    Date

    2005

    Cote

    2436W582 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Gue-Jeu.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Fre-Gar.

    Date

    2005

    Cote

    2436W581 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Fre-Gar.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    De N-For.

    Date

    2005

    Cote

    2436W580 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • De N-For.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Cou-Del.

    Date

    2005

    Cote

    2436W579 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Cou-Del.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    Car-Cop.

    Date

    2005

    Cote

    2436W578 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Car-Cop.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Bor-Bru.

    Date

    2005

    Cote

    2436W577 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bor-Bru.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    Ant-Bij.

    Date

    2005

    Cote

    2436W576 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Ant-Bij.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    Ver-Veu.

    Date

    2004

    Cote

    2436W575 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Ver-Veu.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    Tro-Val.

    Date

    2004

    Cote

    2436W574 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Tro-Val.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    Sia-Ste.

    Date

    2004

    Cote

    2436W573 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Sia-Ste.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    Pip-Pou.

    Date

    2004

    Cote

    2436W572 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pip-Pou.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    Pei-Rag.

    Date

    2004

    Cote

    2436W571 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pei-Rag.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  41. Résultat n°41

    Noe-Por.

    Date

    2004

    Cote

    2436W570 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Noe-Por.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  42. Résultat n°42

    Mic-Nau.

    Date

    2004

    Cote

    2436W569 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mic-Nau.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  43. Résultat n°43

    Le Q-Mar.

    Date

    2004

    Cote

    2436W568 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Le Q-Mar.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  44. Résultat n°44

    Mag-Lec.

    Date

    2004

    Cote

    2436W567 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mag-Lec.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  45. Résultat n°45

    Hot-Ker.

    Date

    2004

    Cote

    2436W566 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Hot-Ker.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  46. Résultat n°46

    Gil-Gro.

    Date

    2004

    Cote

    2436W565 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Gil-Gro.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  47. Résultat n°47

    Del-Gau.

    Date

    2004

    Cote

    2436W564 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Del-Gau.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  48. Résultat n°48

    Cru-Dem.

    Date

    2004

    Cote

    2436W563 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Cru-Dem.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  49. Résultat n°49

    Col-Ded.

    Date

    2004

    Cote

    2436W562 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Col-Ded.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  50. Résultat n°50

    Bre-Cle.

    Date

    2004

    Cote

    2436W561 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bre-Cle.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  51. Résultat n°51

    Ber-Bou.

    Date

    2004

    Cote

    2436W560 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Ber-Bou.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  52. Résultat n°52

    Bau-Ber.

    Date

    2004

    Cote

    2436W559 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bau-Ber.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  53. Résultat n°53

    Rip-Vid.

    Date

    2003

    Cote

    2436W558 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Rip-Vid.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  54. Résultat n°54

    Pou-Ret.

    Date

    2003

    Cote

    2436W557 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pou-Ret.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  55. Résultat n°55

    Poi-Per.

    Date

    2003

    Cote

    2436W556 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Poi-Per.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  56. Résultat n°56

    Mon-Per.

    Date

    2003

    Cote

    2436W555 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mon-Per.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  57. Résultat n°57

    Mal-Mor.

    Date

    2003

    Cote

    2436W554 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mal-Mor.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  58. Résultat n°58

    Ler-Lyl.

    Date

    2003

    Cote

    2436W553 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Ler-Lyl.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  59. Résultat n°59

    Lau-Lep.

    Date

    2003

    Cote

    2436W552 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Lau-Lep.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  60. Résultat n°60

    Gue-Hub.

    Date

    2003

    Cote

    2436W551 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Gue-Hub.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  61. Résultat n°61

    Gas-Gob.

    Date

    2003

    Cote

    2436W550 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Gas-Gob.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  62. Résultat n°62

    Dan-Fro.

    Date

    2003

    Cote

    2436W549 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Dan-Fro.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  63. Résultat n°63

    Col-Dor.

    Date

    2003

    Cote

    2436W548 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Col-Dor.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  64. Résultat n°64

    Cou-Dub.

    Date

    2003

    Cote

    2436W547 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Cou-Dub.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  65. Résultat n°65

    Bru-Chi.

    Date

    2003

    Cote

    2436W546 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bru-Chi.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  66. Résultat n°66

    Boc-Bou.

    Date

    2003

    Cote

    2436W545 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Boc-Bou.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  67. Résultat n°67

    Alb-Bis.

    Date

    2003

    Cote

    2436W544 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Alb-Bis.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  68. Résultat n°68

    Sen-Ver.

    Date

    2002

    Cote

    2436W543 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Sen-Ver.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  69. Résultat n°69

    Pou-Sav.

    Date

    2002

    Cote

    2436W542 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pou-Sav.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  70. Résultat n°70

    Per-Por.

    Date

    2002

    Cote

    2436W541 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Per-Por.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  71. Résultat n°71

    Men-Pil.

    Date

    2002

    Cote

    2436W540 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Men-Pil.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  72. Résultat n°72

    Leg-Moi.

    Date

    2002

    Cote

    2436W539 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Leg-Moi.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  73. Résultat n°73

    Hem-Lac.

    Date

    2002

    Cote

    2436W538 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Hem-Lac.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  74. Résultat n°74

    Fou-Gol.

    Date

    2002

    Cote

    2436W537 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Fou-Gol.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  75. Résultat n°75

    Den-Fon.

    Date

    2002

    Cote

    2436W536 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Den-Fon.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  76. Résultat n°76

    Bon-Col.

    Date

    2002

    Cote

    2436W535 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bon-Col.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  77. Résultat n°77

    Auv-Bob.

    Date

    2002

    Cote

    2436W534 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Auv-Bob.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  78. Résultat n°78

    Pru-Vil.

    Date

    2001

    Cote

    2436W533 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pru-Vil.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  79. Résultat n°79

    Mor-Pey.

    Date

    2001

    Cote

    2436W532 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mor-Pey.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  80. Résultat n°80

    Mor-Pes.

    Date

    2001

    Cote

    2436W531 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Mor-Pes.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)