France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

Résultat n°1
Brou-Buz

Cote

1702W39 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Brou-Buz
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°2
Cal-Chev

Cote

1702W40 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Cal-Chev
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°3
Met-Mon

Cote

1702W53 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Met-Mon
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°4
Q-Red

Cote

1702W58 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Q-Red
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°5
Gab-Gen

Cote

1702W45 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Gab-Gen
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°6
Ic-Lang

Cote

1702W48 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Ic-Lang
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°7
Bla-Boit

Cote

1702W37 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Bla-Boit
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°8
Va-Zaf

Cote

1702W63 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Va-Zaf
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°9
2009

Date

2009

Cote

2436W507 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Rôle d'audience
- 2009
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°10
Leg-Lep

Cote

1702W50 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Leg-Lep
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°11
Bonh-Briss

Cote

1702W38 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Bonh-Briss
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°12
Alc-Arna

Cote

1702W33 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Alc-Arna
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°13
Sir-Tr

Cote

1702W62 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Sir-Tr
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°14
Dag-Deli

Cote

1702W42 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Dag-Deli
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°15
Bell-Bez

Cote

1702W36 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Bell-Bez
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°16
Ma-Mer

Cote

1702W52 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Ma-Mer
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°17
Cheve-Cvff

Cote

1702W41 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Cheve-Cvff
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°18
Gar-Gui

Cote

1702W46 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Gar-Gui
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°19
Per-Pin

Cote

1702W56 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Per-Pin
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°20
2009, 17 mars

Date

2009

Cote

2436W611 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2009, 17 mars
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°21
Arna-Aur

Cote

1702W34 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Arna-Aur
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°22
Les-Wc

Cote

1702W51 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Les-Wc
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°23
Sa-Sig

Cote

1702W61 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Sa-Sig
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°24
Den-Dut

Cote

1702W43 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Den-Dut
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°25
Pin-Pou

Cote

1702W57 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Pin-Pou
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°26
Ren-Rol

Cote

1702W59 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Ren-Rol
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°27
2009

Date

2009

Cote

2436W506 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Enregistrement des affaires
- Plumitifs
- Juge de proximité
- 2009
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°28
Eme-Frou

Cote

1702W44 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Eme-Frou
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°29
Lap-Lef

Cote

1702W49 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Lap-Lef
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°30
Mon-Mor

Cote

1702W54 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Mon-Mor
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°31
Ja-Jub

Cote

1702W47 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Ja-Jub
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°32
Bab-Beil

Cote

1702W35 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Bab-Beil
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°33
2002 ; référés (1991-1996)

Cote

2436W502 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 2002 ; référés (1991-1996)
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°34
2436W59

Cote

2436W59 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- 2436W59
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°35
Rom-Roy

Cote

1702W60 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- Rom-Roy
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°36
O-Pen

Cote

1702W55 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 1970 et 1995
- O-Pen
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°37
2009, 12 mai

Date

2009

Cote

2436W612 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2009, 12 mai
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°38
2008, 5 mars

Date

2008

Cote

2436W610 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2008, 5 mars
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°39
2008

Date

2008

Cote

2436W505 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 2008
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°40
2008

Date

2008

Cote

2436W607 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- Ordonnances pénales
- 2008
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°41
2008

Date

2008

Cote

2436W618 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2008
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°42
2007, 30 janvier

Date

2007

Cote

2436W609 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2007, 30 janvier
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°43
2007

Date

2007

Cote

2436W504 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 2007
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°44
2007

Date

2007

Cote

2436W617 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2007
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°45
2007

Date

2007

Cote

2436W616 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2007
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°46
2007

Date

2007

Cote

2436W615 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2007
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°47
2006

Date

2006

Cote

2436W614 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2006
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°48
2006, 5 décembre

Date

2006

Cote

2436W608 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2006, 5 décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°49
2006

Date

2006

Cote

2436W606 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- Ordonnances pénales
- 2006
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°50
2005-2006

Date

2005-2006

Cote

2436W503 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 2005-2006
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°51
2005, 6 décembre

Date

2005

Cote

1932W407 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2005, 6 décembre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°52
Lan-Mar.

Date

2005

Cote

2436W583 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Lan-Mar.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°53
Pad-Pin.

Date

2005

Cote

2436W586 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Pad-Pin.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°54
Alb-Flo.

Date

2005

Cote

2436W519 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Alb-Flo.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°55
2002-2005

Date

2002-2005

Cote

1932W376 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Jugements de police
- Contraventions de cinquième classe
- 2002-2005
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°56
Rod-Sch.

Date

2005

Cote

2436W589 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Rod-Sch.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°57
Her-Met.

Date

2005

Cote

2436W521 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Her-Met.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°58
Poi-Roc.

Date

2005

Cote

2436W588 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Poi-Roc.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°59
Gue-Jeu.

Date

2005

Cote

2436W582 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Gue-Jeu.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°60
Ant-Bij.

Date

2005

Cote

2436W576 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Ant-Bij.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°61
2005

Date

2005

Cote

2436W605 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- Ordonnances pénales
- 2005
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°62
2004-2005

Date

2004-2005

Cote

1932W422 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2004-2005
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°63
Pil-Ruc

Date

2005

Cote

2436W522 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Pil-Ruc
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°64
2005, 31 mai

Date

2005

Cote

1932W406 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2005, 31 mai
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°65
De N-For.

Date

2005

Cote

2436W580 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- De N-For.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°66
Cou-Del.

Date

2005

Cote

2436W579 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Cou-Del.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°67
Fre-Gar.

Date

2005

Cote

2436W581 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Fre-Gar.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°68
Bor-Bru.

Date

2005

Cote

2436W577 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Bor-Bru.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°69
Oli-Pet.

Date

2005

Cote

2436W585 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Oli-Pet.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°70
Mau-Ner.

Date

2005

Cote

2436W584 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Mau-Ner.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°71
2005, 1er février

Date

2005

Cote

1932W405 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2005, 1er février
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°72
Gue-Jol.

Date

2005

Cote

2436W520 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Gue-Jol.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°73
2001-2005

Date

2001-2005

Cote

2436W501 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Répertoires et registres spécifiques
- Audiences civiles : plumitifs
- 2001-2005
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°74
Car-Cop.

Date

2005

Cote

2436W578 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Car-Cop.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°75
Pin.

Date

2005

Cote

2436W587 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Pin.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°76
Le Q-Mar.

Date

2004

Cote

2436W568 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Le Q-Mar.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°77
Del-Gau.

Date

2004

Cote

2436W564 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des majeurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Del-Gau.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°78
2003-2004

Date

2003-2004

Cote

1932W421 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Tribunal paritaire des baux ruraux : dossiers de procédure
- 2003-2004
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°79
Pau-Rol.

Date

2004

Cote

2436W518 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions civiles
- Procédures civiles
- Protection des mineurs : dossiers de procédure
- Dossiers clos entre 2001 et 2005
- Pau-Rol.
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)
Résultat n°80
2004, 5 octobre

Date

2004

Cote

1932W404 (Cote)
- Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...
- Attributions pénales
- Déroulement de la procédure
- Affaires de police : dossiers de procédure
- Contraventions de cinquième classe
- 2004, 5 octobre
Producteur :

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

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Producteur :

2009, 17 mars

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