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620 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    1997

    Date

    1997

    Cote

    1932W258 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Actes de tutelles
    • 1997

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Brou-Buz

    Cote

    1702W39 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Brou-Buz

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    A-Bert

    Date

    2000

    Cote

    1932W328 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • A-Bert

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    1995

    Date

    1995

    Cote

    1932W184 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Odonnances de référé, ordonnances sur requête
    • 1995

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    Fer-Fou.

    Date

    2001

    Cote

    2436W526 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Fer-Fou.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    1987

    Date

    1987

    Cote

    1932W352 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Contraventions de quatrième classe
    • 1987

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    1996

    Date

    1996

    Cote

    1932W185 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Odonnances de référé, ordonnances sur requête
    • 1996

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    1988, 1-106

    Date

    1988

    Cote

    1932W216 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Contentieux des élections : minutes des décisions
    • 1988, 1-106

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    Gue-Hub.

    Date

    2003

    Cote

    2436W551 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Gue-Hub.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    Doua-Garr

    Date

    1999

    Cote

    1932W322 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • Doua-Garr

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    Bro-Men.

    Date

    2003

    Cote

    2436W513 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Bro-Men.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    Le Q-Mar.

    Date

    2004

    Cote

    2436W568 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Le Q-Mar.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    Meda-Prat

    Date

    1998

    Cote

    1932W317 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • Meda-Prat

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    1992, 181-369

    Date

    1992

    Cote

    1932W124 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1992, 181-369

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    1978, septembre-décembre

    Date

    1978

    Cote

    1932W19 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés
    • 1978, septembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    1995, 201-341

    Date

    1995

    Cote

    1932W131 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1995, 201-341

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    1968-1970

    Date

    1968-1970

    Cote

    1932W101 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1968-1970

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1429W30 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1949

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    1947

    Date

    1947

    Cote

    1429W28 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1947

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    1982-1985

    Date

    1982-1985

    Cote

    1932W230 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Protection des mineurs et des majeurs
    • Jugements
    • 1982-1985

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    2005, 6 décembre

    Date

    2005

    Cote

    1932W407 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2005, 6 décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    1935-1957

    Date

    1935-1957

    Cote

    1429W13 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Jugements et actes civils : répertoires
    • 1935-1957

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    Bouh-Debo

    Date

    1997

    Cote

    1932W304 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1996 et 2000
    • Bouh-Debo

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    1992-1994

    Date

    1992-1994

    Cote

    1932W144 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Répertoires et registres spécifiques
    • Fiches alphabéthiques des affaires civiles
    • 1992-1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    1939-1960

    Date

    1939-1960

    Cote

    1932W429 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Jurys d'assises, constitution pour l'arrondissement...
    • 1939-1960

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    1979

    Date

    1979

    Cote

    1932W345 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Contraventions de quatrième classe
    • 1979

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    1969

    Date

    1969

    Cote

    1932W2 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés
    • 1969

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    Lan-Mar.

    Date

    2005

    Cote

    2436W583 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Lan-Mar.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    Pad-Pin.

    Date

    2005

    Cote

    2436W586 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Pad-Pin.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    Alb-Flo.

    Date

    2005

    Cote

    2436W519 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des mineurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 2001 et 2005
    • Alb-Flo.

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    Cal-Chev

    Cote

    1702W40 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Cal-Chev

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    Met-Mon

    Cote

    1702W53 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Met-Mon

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    1994

    Date

    1994

    Cote

    1932W44 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés
    • 1994

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    Q-Red

    Cote

    1702W58 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Procédures civiles
    • Protection des majeurs : dossiers de procédure
    • Dossiers clos entre 1970 et 1995
    • Q-Red

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    2007, 30 janvier

    Date

    2007

    Cote

    2436W609 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2007, 30 janvier

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    1996, 186-340

    Date

    1996

    Cote

    1932W133 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions civiles
    • Jugements et ordonnances
    • Jugements et actes civils
    • 1996, 186-340

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    1989, mai (280-313)

    Date

    1989

    Cote

    1429W96 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions des quatre premières classes
    • 1989, mai (280-313)

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    1975, septembre-décembre

    Date

    1975

    Cote

    1932W12 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions administratives
    • Actes de sociétés : extraits déposés
    • 1975, septembre-décembre

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    2001, 6 mars

    Date

    2001

    Cote

    1932W391 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Affaires de police : dossiers de procédure
    • Contraventions de cinquième classe
    • 2001, 6 mars

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    1970-1974

    Date

    1970-1974

    Cote

    1932W339 (Cote)

    • Contexte : W - Justice de paix du canton de Loches, puis Tribunal...

    • Attributions pénales
    • Déroulement de la procédure
    • Jugements de police
    • Contraventions de quatrième classe
    • 1970-1974

    Producteur :

    France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)
    France. Tribunal d'instance (Loches, Indre-et-Loire)