Conciliation, inscription des avertissements : registre
Date
1955-1965
Cote
1429W111 (Cote)
-
Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)
- Attributions civiles et pénales
- Répertoires et registres spécifiques
- Conciliation, inscription des avertissements : registre
Producteur :
France. Justice de paix (Ligueil, Indre-et-Loire)