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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Jugements et actes civils, enregistrement : répertoire
Cote
1429W110 (Cote)
 Date
1936-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Jugements et actes civils, enregistrement : répertoire
Résultat n°2

1941-1942
Cote
1006W4 (Cote)
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1941-1942
Résultat n°3

1954-1958
Cote
1429W113 (Cote)
 Date
1954-1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils : minutes
  • 1954-1958
Résultat n°4

1959-1963
Cote
1429W114 (Cote)
 Date
1959-1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils : minutes
  • 1959-1963
Résultat n°5

1959-1960, 1962
Cote
1429W117 (Cote)
 Date
1959-1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police
  • 1959-1960, 1962
Résultat n°6

Conciliation, inscription des avertissements : registre
Cote
1429W111 (Cote)
 Date
1955-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Répertoires et registres spécifiques
  • Conciliation, inscription des avertissements : registre
Résultat n°7

1964-1965
Cote
1429W115 (Cote)
 Date
1964-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils : minutes
  • 1964-1965
Résultat n°8

Accidents du travail, déclarations : registre
Cote
1006W11 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Accidents du travail, déclarations : registre
Résultat n°9

1951-1959
Cote
1429W116 (Cote)
 Date
1951-1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police
  • 1951-1959
Résultat n°10

1948
Cote
1006W9 (Cote)
 Date
1948
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1948
Résultat n°11

1943-1944
Cote
1006W5 (Cote)
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1943-1944
Résultat n°12

1945
Cote
1006W6 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1945
Résultat n°13

1947
Cote
1006W8 (Cote)
 Date
1947
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1947
Résultat n°14

1946
Cote
1006W7 (Cote)
 Date
1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1946
Résultat n°15

1950-1953
Cote
1429W112 (Cote)
 Date
1950-1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils : minutes
  • 1950-1953
Résultat n°16

1949
Cote
1006W10 (Cote)
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements et actes civils, jugements du tribunal paritaire...
  • 1949
Résultat n°17

1963-1965
Cote
1429W118 (Cote)
 Date
1963-1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Justice de paix du canton de Ligueil (1936-1965)

  • Attributions civiles et pénales
  • Jugements de simple police
  • 1963-1965