Plumitif des audiences civiles (1943-1964), de simple police (1934-1964) et du Tribunal paritaire des baux ruraux (1947-1964)
Date
1934-1964
Cote
986W22 (Cote)
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Contexte : W - Justice de paix du canton de L'Île-Bouchard (1939-1964)
- Attributions civiles et pénales
- Répertoires et registres spécifiques
- Plumitif des audiences civiles (1943-1964), de simple...
Producteur :
France. Justice de paix (L'Île-Bouchard, Indre-et-Loire)