Plumitif du Tribunal de simple police
Date
1955-1959
Cote
1330W41 (Cote)
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Contexte : W - Justice de paix du canton de Bourgueil (1933-1959)
- Attributions pénales
- Plumitif du Tribunal de simple police
Producteur :
France.Justice de paix (Bourgueil, Indre-et-Loire)