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78 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Rôle des personnes condamnées.

    Date

    1944-1945

    Cote

    1119W78 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des personnes condamnées.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  2. Résultat n°2

    Rôle des affaires.

    Date

    1945

    Cote

    1119W77 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Rôles
    • Rôle des affaires.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  3. Résultat n°3

    27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier 1946.

    Date

    1945-1946

    Cote

    1119W76 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier...

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  4. Résultat n°4

    21, 25, 26 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W75 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 25, 26 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  5. Résultat n°5

    18, 19, 20 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W74 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 18, 19, 20 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  6. Résultat n°6

    11, 12, 13 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W73 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 11, 12, 13 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  7. Résultat n°7

    4, 5, 6 septembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W72 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 4, 5, 6 septembre 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  8. Résultat n°8

    30, 31 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W71 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 30, 31 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  9. Résultat n°9

    28, 29 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W70 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 28, 29 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  10. Résultat n°10

    21, 22, 23 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W69 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 22, 23 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  11. Résultat n°11

    9, 16, 17 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W68 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 9, 16, 17 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  12. Résultat n°12

    1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W67 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 1er, 2, 7, 8 août 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  13. Résultat n°13

    25, 26, 31 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W66 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 26, 31 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  14. Résultat n°14

    17, 18, 19, 24 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W65 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 17, 18, 19, 24 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  15. Résultat n°15

    10, 11, 12 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W64 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 10, 11, 12 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  16. Résultat n°16

    3, 4, 5 juillet 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W63 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 3, 4, 5 juillet 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  17. Résultat n°17

    21, 26, 28 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W62 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 21, 26, 28 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  18. Résultat n°18

    13, 14, 19, 20 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W61 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 13, 14, 19, 20 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  19. Résultat n°19

    12 juin 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W60 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 12 juin 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  20. Résultat n°20

    25, 29, 30, 31 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W59 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 25, 29, 30, 31 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  21. Résultat n°21

    17, 18, 23, 24 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W58 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 17, 18, 23, 24 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  22. Résultat n°22

    15, 16 mai 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W57 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 15, 16 mai 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  23. Résultat n°23

    18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W56 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  24. Résultat n°24

    11, 12, 13, 17 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W55 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 11, 12, 13, 17 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  25. Résultat n°25

    27, 28, 29, 30 mars, 10 avril 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W54 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 27, 28, 29, 30 mars, 10 avril 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  26. Résultat n°26

    20, 21, 22, 23 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W53 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 20, 21, 22, 23 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  27. Résultat n°27

    15, 16 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W52 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 15, 16 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  28. Résultat n°28

    10, 13, 14 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W51 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 10, 13, 14 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  29. Résultat n°29

    3, 6, 7, 8, 9 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W50 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 3, 6, 7, 8, 9 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  30. Résultat n°30

    22, 23, février, 1 er, 2 mars 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W49 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 22, 23, février, 1 er, 2 mars 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  31. Résultat n°31

    14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W48 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  32. Résultat n°32

    7, 8, 9, 13 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W47 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 7, 8, 9, 13 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  33. Résultat n°33

    2, 3, 6 février 1945.

    Date

    1945

    Cote

    1119W46 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Chambre civique : dossiers avec arrêts
    • 2, 3, 6 février 1945.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  34. Résultat n°34

    T-W.

    Cote

    1119W45 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • T-W.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  35. Résultat n°35

    R-S.

    Cote

    1119W44 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • R-S.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  36. Résultat n°36

    N-P.

    Cote

    1119W43 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • N-P.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  37. Résultat n°37

    L-M.

    Cote

    1119W42 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • L-M.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  38. Résultat n°38

    F-J.

    Cote

    1119W41 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • F-J.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  39. Résultat n°39

    D.

    Cote

    1119W40 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • D.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)

  40. Résultat n°40

    C.

    Cote

    1119W39 (Cote)

    • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

    • Dossiers classés sans suite
    • C.

    Producteur :

    France. Cour de justice (Indre-et-Loire)