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78 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Rôle des personnes condamnées.
Cote
1119W78 (Cote)
 Date
1944-1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Rôles
  • Rôle des personnes condamnées.
Résultat n°2

Rôle des affaires.
Cote
1119W77 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Rôles
  • Rôle des affaires.
Résultat n°3

27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier 1946.
Cote
1119W76 (Cote)
 Date
1945-1946
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 27, 28 septembre, 21 novembre, 13 décembre 1945, janvier...
Résultat n°4

21, 25, 26 septembre 1945.
Cote
1119W75 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 21, 25, 26 septembre 1945.
Résultat n°5

18, 19, 20 septembre 1945.
Cote
1119W74 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 18, 19, 20 septembre 1945.
Résultat n°6

11, 12, 13 septembre 1945.
Cote
1119W73 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 11, 12, 13 septembre 1945.
Résultat n°7

4, 5, 6 septembre 1945.
Cote
1119W72 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 4, 5, 6 septembre 1945.
Résultat n°8

30, 31 août 1945.
Cote
1119W71 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 30, 31 août 1945.
Résultat n°9

28, 29 août 1945.
Cote
1119W70 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 28, 29 août 1945.
Résultat n°10

21, 22, 23 août 1945.
Cote
1119W69 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 21, 22, 23 août 1945.
Résultat n°11

9, 16, 17 août 1945.
Cote
1119W68 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 9, 16, 17 août 1945.
Résultat n°12

1er, 2, 7, 8 août 1945.
Cote
1119W67 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 1er, 2, 7, 8 août 1945.
Résultat n°13

25, 26, 31 juillet 1945.
Cote
1119W66 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 25, 26, 31 juillet 1945.
Résultat n°14

17, 18, 19, 24 juillet 1945.
Cote
1119W65 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 17, 18, 19, 24 juillet 1945.
Résultat n°15

10, 11, 12 juillet 1945.
Cote
1119W64 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 10, 11, 12 juillet 1945.
Résultat n°16

3, 4, 5 juillet 1945.
Cote
1119W63 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 3, 4, 5 juillet 1945.
Résultat n°17

21, 26, 28 juin 1945.
Cote
1119W62 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 21, 26, 28 juin 1945.
Résultat n°18

13, 14, 19, 20 juin 1945.
Cote
1119W61 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 13, 14, 19, 20 juin 1945.
Résultat n°19

12 juin 1945.
Cote
1119W60 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 12 juin 1945.
Résultat n°20

25, 29, 30, 31 mai 1945.
Cote
1119W59 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 25, 29, 30, 31 mai 1945.