5, 14, 15 juin 1945.
Date
1945
Cote
1119W24 (Cote)
-
Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)
- Dossiers de procédure classés par audience
- 5, 14, 15 juin 1945.
Producteur :
France. Cour de justice (Indre-et-Loire)