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78 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

5, 14, 15 juin 1945.
Cote
1119W24 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 5, 14, 15 juin 1945.
Résultat n°2

25, 26, 31 juillet 1945.
Cote
1119W66 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 25, 26, 31 juillet 1945.
Résultat n°3

21, 22, 23 août 1945.
Cote
1119W69 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 21, 22, 23 août 1945.
Résultat n°4

19, 20, 21 décembre 1944.
Cote
1119W7 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 19, 20, 21 décembre 1944.
Résultat n°5

15, 16 mai 1945.
Cote
1119W21 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 15, 16 mai 1945.
Résultat n°6

3, 4 mai 1945.
Cote
1119W20 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 3, 4 mai 1945.
Résultat n°7

18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.
Cote
1119W56 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 18, 19, 20, 25, 26, 27 avril 1945.
Résultat n°8

2, 3, 6 février 1945.
Cote
1119W46 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 2, 3, 6 février 1945.
Résultat n°9

Rôle des affaires.
Cote
1119W77 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Rôles
  • Rôle des affaires.
Résultat n°10

20, 26, 27 avril 1945.
Cote
1119W19 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 20, 26, 27 avril 1945.
Résultat n°11

12 juin 1945.
Cote
1119W60 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 12 juin 1945.
Résultat n°12

F-J.
Cote
1119W41 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • F-J.
Résultat n°13

20, 21, 22, 23 mars 1945.
Cote
1119W53 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 20, 21, 22, 23 mars 1945.
Résultat n°14

A-B.
Cote
1119W38 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • A-B.
Résultat n°15

10, 11, 12 avril 1945.
Cote
1119W17 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 10, 11, 12 avril 1945.
Résultat n°16

23, 27, 28 mars 1945.
Cote
1119W15 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 23, 27, 28 mars 1945.
Résultat n°17

14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.
Cote
1119W48 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 14, 15, 16, 20, 21 févlier 1945.
Résultat n°18

15, 16 mars 1945.
Cote
1119W52 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 15, 16 mars 1945.
Résultat n°19

30, 31 août 1945.
Cote
1119W71 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 30, 31 août 1945.
Résultat n°20

1er, 2, 7, 8 août 1945.
Cote
1119W67 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 1er, 2, 7, 8 août 1945.
Résultat n°21

2, 8, 9 novembre 1944.
Cote
1119W3 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 2, 8, 9 novembre 1944.
Résultat n°22

17, 18, 19 avril 1945.
Cote
1119W18 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 17, 18, 19 avril 1945.
Résultat n°23

13, 17, 18 juillet 1945
Cote
1119W28 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 13, 17, 18 juillet 1945
Résultat n°24

22, 27 juin 1945.
Cote
1119W26 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 22, 27 juin 1945.
Résultat n°25

L-M.
Cote
1119W42 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • L-M.
Résultat n°26

20 septembre 1945.
Cote
1119W36 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 20 septembre 1945.
Résultat n°27

17, 18 mai 1945.
Cote
1119W22 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 17, 18 mai 1945.
Résultat n°28

21, 25, 26 septembre 1945.
Cote
1119W75 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 21, 25, 26 septembre 1945.
Résultat n°29

11, 12, 13, 17 avril 1945.
Cote
1119W55 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 11, 12, 13, 17 avril 1945.
Résultat n°30

10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.
Cote
1119W9 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 10, 11, 23, 24, 25 janvier 1945.
Résultat n°31

3, 6, 7, 8, 9 mars 1945.
Cote
1119W50 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 3, 6, 7, 8, 9 mars 1945.
Résultat n°32

4, 5, 6 septembre 1945.
Cote
1119W72 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 4, 5, 6 septembre 1945.
Résultat n°33

17, 18, 23, 24 mai 1945.
Cote
1119W58 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 17, 18, 23, 24 mai 1945.
Résultat n°34

22, 23 août 1945.
Cote
1119W33 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 22, 23 août 1945.
Résultat n°35

25, 26, 27 septembre 1945.
Cote
1119W37 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 25, 26, 27 septembre 1945.
Résultat n°36

13, 14, 19, 20 juin 1945.
Cote
1119W61 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 13, 14, 19, 20 juin 1945.
Résultat n°37

9, 16, 17 août 1945.
Cote
1119W68 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Chambre civique : dossiers avec arrêts
  • 9, 16, 17 août 1945.
Résultat n°38

12, 13, 14 décembre 1944.
Cote
1119W6 (Cote)
 Date
1944
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 12, 13, 14 décembre 1944.
Résultat n°39

C.
Cote
1119W39 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers classés sans suite
  • C.
Résultat n°40

7, 8 août 1945.
Cote
1119W31 (Cote)
 Date
1945
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : W - Cour de justice d'Indre-et-Loire (1944-1946)

  • Dossiers de procédure classés par audience
  • 7, 8 août 1945.