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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
2953W14 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (4/17).
Résultat n°2
Cote
3070W4 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 8 et 9 juin 2006 (2/2).
Résultat n°3
Cote
2953W6 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 19 septembre 2006.
Résultat n°4
Cote
2953W35 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (8/9).
Résultat n°5
Cote
2953W22 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (12/17).
Résultat n°6
Cote
2953W31 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (5/9).
Résultat n°7
Cote
2953W9 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 25 septembre 2006 (2/3).
Résultat n°8
Cote
2788W159 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 15 mars 2006
Résultat n°9
Cote
2953W27 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (1/9).
Résultat n°10
Cote
2953W18 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (8/17).
Résultat n°11
Cote
2953W17 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (7/17).
Résultat n°12
Cote
2953W20 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (10/17).
Résultat n°13
Cote
2953W10 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 25 septembre 2006 (3/3).
Résultat n°14
Cote
2953W11 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (1/17).
Résultat n°15
Cote
2953W28 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (2/9).
Résultat n°16
Cote
2953W39 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 24 novembre 2006 (2/2).
Résultat n°17
Cote
3070W1 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 22 novembre 2006 (1/2)
Résultat n°18
Cote
3070W3 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 8 et 9 juin 2006 (1/2).
Résultat n°19
Cote
2953W23 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (13/17).
Résultat n°20
Cote
2953W30 (Cote)
Date
2006
Lieu - Type de document
dossier de procédure
  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 4 décembre 2006 (4/9).