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1 522 résultats

Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

9-10 mars 1885
Cote
2U645 (Cote)
 Date
9/03/1885-10/03/1885
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 mars 1885
Résultat n°2

25 septembre 1998
Cote
2788W25 (Cote)
 Date
1998
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1998
  • 25 septembre 1998
Résultat n°3

13-14 décembre 1847
Cote
2U323 (Cote)
 Date
13/12/1847-14/12/1847
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 décembre 1847
Résultat n°4

20-22 juin 1912
Cote
2U863 (Cote)
 Date
20/06/1912-22/06/1912
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 juin 1912
Résultat n°5

24-25 mars 1931
Cote
2U986 (Cote)
 Date
24/03/1931-25/03/1931
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24-25 mars 1931
Résultat n°6

7-8 juin 1853
Cote
2U361 (Cote)
 Date
7/06/1853-8/06/1853
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-8 juin 1853
Résultat n°7

24 mars 1909
Cote
2U833 (Cote)
 Date
24/03/1909
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 24 mars 1909
Résultat n°8

3 décembre 2004
Cote
2788W119 (Cote)
 Date
2004
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2004
  • 3 décembre 2004
Résultat n°9

15 mars 2005
Cote
2788W127 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2005
  • 15 mars 2005
Résultat n°10

14 mars 1986.
Cote
1843W25 (Cote)
 Date
1986
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1986
  • 14 mars 1986.
Résultat n°11

7-9 mars 1872
Cote
2U525 (Cote)
 Date
7/03/1872-9/03/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7-9 mars 1872
Résultat n°12

6 septembre, 1 décembre 1862
Cote
2U444 (Cote)
 Date
6/09/1862, 1/12/1862
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6 septembre, 1 décembre 1862
Résultat n°13

20-23 mars 1893
Cote
2U715 (Cote)
 Date
20/03/1893-23/03/1893
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-23 mars 1893
Résultat n°14

15 février-16 juillet 1808
Cote
2U35 (Cote)
 Date
15 février-16 juillet 1808
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 15 février-16 juillet 1808
Résultat n°15

2 octobre 2002
Cote
2788W62 (Cote)
 Date
2002
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2002
  • 2 octobre 2002
Résultat n°16

11-13 décembre 1861
Cote
2U438 (Cote)
 Date
11/12/1861-13/12/1861
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 11-13 décembre 1861
Résultat n°17

14-15 juin 1853
Cote
2U363 (Cote)
 Date
14/06/1853-15/06/1853
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-15 juin 1853
Résultat n°18

25-27 septembre 1894
Cote
2U728 (Cote)
 Date
25/09/1894-27/09/1894
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 25-27 septembre 1894
Résultat n°19

18-20 juin 1849
Cote
2U332 (Cote)
 Date
18/06/1849-20/06/1849
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-20 juin 1849
Résultat n°20

Septembre 1808-17 juin 1809
Cote
2U53 (Cote)
 Date
Septembre 1808-17 juin 1809
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • Septembre 1808-17 juin 1809
Résultat n°21
2e dossier du procès

505 medias

2e dossier du procès
Cote
2U236 (Cote)
 Date- Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 mars 1837
  • 2e dossier du procès
Résultat n°22

20 mars -29 août 1806
Cote
2U33 (Cote)
 Date
20 mars -29 août 1806
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Criminel
  • Dossiers de procédures.
  • 20 mars -29 août 1806
Résultat n°23

13, 14 mars, 23 mai 2000
Cote
2656W5 (Cote)
 Date
2000
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2000
  • 13, 14 mars, 23 mai 2000
Résultat n°24

9-11 décembre 1844
Cote
2U296 (Cote)
 Date
9/12/1844-11/12/1844
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-11 décembre 1844
Résultat n°25

18-19 mars 1929
Cote
2U977 (Cote)
 Date
18/03/1929-19/03/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18-19 mars 1929
Résultat n°26

15 septembre 2003
Cote
2788W82 (Cote)
 Date
2003
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2003
  • 15 septembre 2003
Résultat n°27

29-30 septembre 1890
Cote
2U691 (Cote)
 Date
29/09/1890-30/09/1890
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre 1890
Résultat n°28

27-28 août, 16-18 décembre 1822
Cote
2U144 (Cote)
 Date
27/08/1822-28/08/1822, 16/12/1822-18/12/1822
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 27-28 août, 16-18 décembre 1822
Résultat n°29

6 décembre 2005
Cote
2788W151 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2005
  • 6 décembre 2005
Résultat n°30

6-11 décembre 1830
Cote
2U193 (Cote)
 Date
6/12/1830-11/12/1830
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-11 décembre 1830
Résultat n°31

12-13 décembre 1872
Cote
2U535 (Cote)
 Date
12/12/1872-13/12/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 12-13 décembre 1872
Résultat n°32

24 juin, 18 septembre 1985.
Cote
1843W19 (Cote)
 Date
1985
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1985
  • 24 juin, 18 septembre 1985.
Résultat n°33

19 décembre 1996.
Cote
2555W/55 (Cote)
 Date
1996
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1996
  • 19 décembre 1996.
Résultat n°34

10-11 mars 1862
Cote
2U439 (Cote)
 Date
10/03/1862-11/03/1862
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-11 mars 1862
Résultat n°35

29 mars 2005
Cote
2788W132 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2005
  • 29 mars 2005
Résultat n°36

1967.
Cote
1378W52 (Cote)
 Date
1967
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1967
  • 1967.
Résultat n°37

7,10 décembre 1993.
Cote
2555W/13 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1993
  • 7,10 décembre 1993.
Résultat n°38

3 juin, 5 juin 1993.
Cote
2555W/9 (Cote)
 Date
1993
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1993
  • 3 juin, 5 juin 1993.
Résultat n°39

20-22 mars, 19-21 juin 1820
Cote
2U129 (Cote)
 Date
20/03/1820-22/03/1820, 19/06/1820-21/06/1820
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 20-22 mars, 19-21 juin 1820
Résultat n°40

9-10 juin 1873
Cote
2U539 (Cote)
 Date
9/06/1873-10/06/1873
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 9-10 juin 1873
Résultat n°41

16-18 juin 1921
Cote
2U929 (Cote)
 Date
16/06/1921-18/06/1921
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 16-18 juin 1921
Résultat n°42

29-30 septembre, 18 décembre 1893
Cote
2U719 (Cote)
 Date
29/09/1893-30/09/1893, 18/12/1893
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29-30 septembre, 18 décembre 1893
Résultat n°43

21-22 juin 1888
Cote
2U673 (Cote)
 Date
21/06/1888-22/06/1888
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 21-22 juin 1888
Résultat n°44

23-24 juin 1920
Cote
2U921 (Cote)
 Date
23/06/1920-24/06/1920
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-24 juin 1920
Résultat n°45

Juin 1943.
Cote
126W2 (Cote)
 Date
1943
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1940-1949
  • Juin 1943.
Résultat n°46

1-5 septembre 1835
Cote
2U220 (Cote)
 Date
1/09/1835-5/09/1835
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1-5 septembre 1835
Résultat n°47

5-9 septembre 1816
Cote
2U110 (Cote)
 Date
5/09/1816-9/09/1816
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-9 septembre 1816
Résultat n°48

13-14 mars 1911
Cote
2U850 (Cote)
 Date
13/03/1911-14/03/1911
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1911
Résultat n°49

29 septembre 1887
Cote
2U667 (Cote)
 Date
29/09/1887
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 septembre 1887
Résultat n°50

21 juin 1996.
Cote
2555W/43 (Cote)
 Date
1996
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1996
  • 21 juin 1996.
Résultat n°51

13, 19 juin 1995.
Cote
2555W/35 (Cote)
 Date
1995
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1995
  • 13, 19 juin 1995.
Résultat n°52

25 septembre, 10 décembre 1991.
Cote
2393W14 (Cote)
 Date
1991
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1991
  • 25 septembre, 10 décembre 1991.
Résultat n°53

6-13 mars 1826
Cote
2U163 (Cote)
 Date
6/03/1826-13/03/1826
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-13 mars 1826
Résultat n°54

2-7 mars 1857
Cote
2U392 (Cote)
 Date
2/03/1857-7/03/1857
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-7 mars 1857
Résultat n°55

17 décembre 1985.
Cote
1843W22 (Cote)
 Date
1985
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1985
  • 17 décembre 1985.
Résultat n°56

14-16 mars, 20-21 juin 1826
Cote
2U164 (Cote)
 Date
14/03/1826-16/03/1826, 20/06/1826-21/06/1826
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14-16 mars, 20-21 juin 1826
Résultat n°57

28-29 septembre 1906
Cote
2U813 (Cote)
 Date
28/09/1906-29/09/1906
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 28-29 septembre 1906
Résultat n°58

ventôse-thermidor an XII
Cote
2U47 (Cote)
 Date
ventôse-thermidor an XII
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Tribunal criminel
  • Affaires criminelles et correctionnelles
  • Correctionnel
  • Jugements rendus en appel : dossiers de procédures.
  • ventôse-thermidor an XII
Résultat n°59

14 décembre 1837
Cote
2U241 (Cote)
 Date
14/12/1837
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 14 décembre 1837
Résultat n°60

27 février 1997
Cote
2788W5 (Cote)
 Date
1997
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1997
  • 27 février 1997
Résultat n°61

6-7 décembre 1872
Cote
2U534 (Cote)
 Date
6/12/1872-7/12/1872
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-7 décembre 1872
Résultat n°62

1978.
Cote
1378W106 (Cote)
 Date
1978
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1978
  • 1978.
Résultat n°63

1976.
Cote
1378W92 (Cote)
 Date
1976
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1976
  • 1976.
Résultat n°64

26 septembre 2001, 20 février 2002.
Cote
2656W26 (Cote)
 Date
2001-2002
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2002
  • 26 septembre 2001, 20 février 2002.
Résultat n°65

13-14 mars 1922
Cote
2U934 (Cote)
 Date
13/03/1922-14/03/1922
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 13-14 mars 1922
Résultat n°66

5-10 septembre, 3-4 décembre 1821
Cote
2U137 (Cote)
 Date
5/09/1821-10/09/1821, 3/12/1821-4/12/1821
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 5-10 septembre, 3-4 décembre 1821
Résultat n°67

10-11 juin 1880
Cote
2U603 (Cote)
 Date
10/06/1880-11/06/1880
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10-11 juin 1880
Résultat n°68

6 octobre 2006 (4/17).
Cote
2953W14 (Cote)
 Date
2006
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2006
  • 6 octobre 2006 (4/17).
Résultat n°69

1978
Cote
1378W111 (Cote)
 Date
1978
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1978
  • 1978
Résultat n°70

1 octobre 1929
Cote
2U980 (Cote)
 Date
01/10/1929
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 1 octobre 1929
Résultat n°71

29 août-7 septembre 1825
Cote
2U160 (Cote)
 Date
29/08/1825-7/09/1825
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 29 août-7 septembre 1825
Résultat n°72

16 décembre 1999
Cote
2788W42 (Cote)
 Date
1999
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1999
  • 16 décembre 1999
Résultat n°73

23 septembre 2005
Cote
2788W145 (Cote)
 Date
2005
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 2005
  • 23 septembre 2005
Résultat n°74

6-8 décembre 1869
Cote
2U509 (Cote)
 Date
6/12/1869-8/12/1869
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 6-8 décembre 1869
Résultat n°75

2-4 juillet 1845
Cote
2U303 (Cote)
 Date
2/07/1845-4/07/1845
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 2-4 juillet 1845
Résultat n°76

7 septembre, 9-12 décembre 1833
Cote
2U208 (Cote)
 Date
7/09/1833, 9/12/1833-12/12/1833
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 7 septembre, 9-12 décembre 1833
Résultat n°77

23-30 mars 1822
Cote
2U140 (Cote)
 Date
23/03/1822-30/03/1822
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 23-30 mars 1822
Résultat n°78

10 juin 1846
Cote
2U311 (Cote)
 Date
10/06/1846
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 10 juin 1846
Résultat n°79

18 septembre, 7 décembre 1857
Cote
2U400 (Cote)
 Date
18/09/1857, 7/12/1857
 Lieu - Type de document
Dossier de procédure

  • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

  • Cour d'assises
  • Arrêts et procédures
  • Dossiers de procédures.
  • 18 septembre, 7 décembre 1857
Résultat n°80

15 décembre 1996, tome 11.
Cote
2555W/54 (Cote)
 Date
1996
 Lieu - Type de document
dossier de procédure

  • Contexte : W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure...

  • 1996
  • 15 décembre 1996, tome 11.