Lois, décrets et règlements, enregistrement : arrêts de la Cour de cassation, décrets de nomination du personnel judiciaire, transcription.
Date
an VIII-1809
Cote
2U4 (Cote)
an VIII-1809
2U4 (Cote)
an VIII-1811
2U9 (Cote)
an VIII-1810
2U5 (Cote)
an X-1806
2U39 (Cote)
19/06/1813, 2/09/1813-4/09/1813, 9/12/1813-12/12/1813
2U97 (Cote)
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