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Résultats de la recherche

  • 1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 2

    Décembre 1946 (lettres Bu à T) .

    Date

    1946

    Cote

    126W6 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1946 (lettres Bu à T) .

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 3

    11 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1843W41 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 11 décembre 1987.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 4

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 5

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 6

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 7

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 8

    Mineurs : 9, 11 décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2393W19 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • Mineurs : 9, 11 décembre 1992.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 9

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 10

    10 juin 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2555W/1 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 10 juin 1992.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)