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Résultats de la recherche

  • 1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 2

    25 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2788W25 (Cote)

    • Contexte : Dossiers de procédures

    • 25 septembre 1998

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 3

    Décembre 1946 (lettres Bu à T) .

    Date

    1946

    Cote

    126W6 (Cote)

    • Contexte : Cour d'assises d'Indre-et-Loire

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1946 (lettres Bu à T) .

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 4

    16-23 mars 1838

    Date

    16/03/1838-23/03/1838

    Cote

    2U244 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 16-23 mars 1838

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 5

    11 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1843W41 (Cote)

    • Contexte : Cour d'assises d'Indre-et-Loire

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 11 décembre 1987.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 6

    9-10 juin 1873

    Date

    9/06/1873-10/06/1873

    Cote

    2U539 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 juin 1873

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 7

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 8
    6-8 juin, 2-4 septembre 1816

    1 media

    6-8 juin, 2-4 septembre 1816

    Date

    6/06/1816-8/06/1816, 2/09/1816-4/09/1816

    Cote

    2U109 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6-8 juin, 2-4 septembre 1816

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 9

    07 décembre 1926

    Date

    07/12/1926

    Cote

    2U963-964 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 07 décembre 1926

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 10

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 11

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 12

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 13

    Mineurs : 9, 11 décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2393W19 (Cote)

    • Contexte : Cour d'assises d'Indre-et-Loire

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • Mineurs : 9, 11 décembre 1992.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 14

    2-3 octobre 1891

    Date

    2/10/1891-3/10/1891

    Cote

    2U702 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 2-3 octobre 1891

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 15

    18-19 juin, 27 septembre 1909

    Date

    18/06/1909-19/06/1909, 27/09/1909

    Cote

    2U837 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 18-19 juin, 27 septembre 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 16

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 17

    5-9 décembre 1867

    Date

    5/12/1867-9/12/1867

    Cote

    2U494 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 5-9 décembre 1867

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 18

    3 décembre 2004

    Date

    2004

    Cote

    2788W119 (Cote)

    • Contexte : Dossiers de procédures

    • 3 décembre 2004

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 19

    10 juin 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2555W/1 (Cote)

    • Contexte : Cour d'assises d'Indre-et-Loire

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 10 juin 1992.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 20

    15 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W127 (Cote)

    • Contexte : Dossiers de procédures

    • 15 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)