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  • 1

    9-10 mars 1885

    Date

    9/03/1885-10/03/1885

    Cote

    2U645 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 9-10 mars 1885

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 2

    25 septembre 1998

    Date

    1998

    Cote

    2788W25 (Cote)

    • Contexte : 2788W - Cour d'Assises d'Indre et Loire : dossiers...

    • 25 septembre 1998

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 3

    Décembre 1946 (lettres Bu à T) .

    Date

    1946

    Cote

    126W6 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • Décembre 1946 (lettres Bu à T) .

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 4

    11 décembre 1987.

    Date

    1987

    Cote

    1843W41 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 11 décembre 1987.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 5

    13-14 décembre 1847

    Date

    13/12/1847-14/12/1847

    Cote

    2U323 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 13-14 décembre 1847

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 6

    20-22 juin 1912

    Date

    20/06/1912-22/06/1912

    Cote

    2U863 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-22 juin 1912

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 7

    24-25 mars 1931

    Date

    24/03/1931-25/03/1931

    Cote

    2U986 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24-25 mars 1931

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 8

    7-8 juin 1853

    Date

    7/06/1853-8/06/1853

    Cote

    2U361 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-8 juin 1853

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 9

    Mineurs : 9, 11 décembre 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2393W19 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • Mineurs : 9, 11 décembre 1992.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 10

    24 mars 1909

    Date

    24/03/1909

    Cote

    2U833 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 24 mars 1909

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 11

    3 décembre 2004

    Date

    2004

    Cote

    2788W119 (Cote)

    • Contexte : 2788W - Cour d'Assises d'Indre et Loire : dossiers...

    • 3 décembre 2004

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 12

    10 juin 1992.

    Date

    1992

    Cote

    2555W/1 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 10 juin 1992.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 13

    15 mars 2005

    Date

    2005

    Cote

    2788W127 (Cote)

    • Contexte : 2788W - Cour d'Assises d'Indre et Loire : dossiers...

    • 15 mars 2005

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 14

    7-9 mars 1872

    Date

    7/03/1872-9/03/1872

    Cote

    2U525 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 7-9 mars 1872

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 15

    6 septembre, 1 décembre 1862

    Date

    6/09/1862, 1/12/1862

    Cote

    2U444 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 6 septembre, 1 décembre 1862

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 16

    20-23 mars 1893

    Date

    20/03/1893-23/03/1893

    Cote

    2U715 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 20-23 mars 1893

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 17

    15 février-16 juillet 1808

    Date

    15 février-16 juillet 1808

    Cote

    2U35 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Tribunal criminel
    • Affaires criminelles et correctionnelles
    • Criminel
    • Dossiers de procédures.
    • 15 février-16 juillet 1808

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 18

    1976.

    Date

    1976

    Cote

    1378W90 (Cote)

    • Contexte : W - Cour d'assises d'Indre-et-Loire (1940-2002)

    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédure
    • 1976.

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 19

    2 octobre 2002

    Date

    2002

    Cote

    2788W62 (Cote)

    • Contexte : 2788W - Cour d'Assises d'Indre et Loire : dossiers...

    • 2 octobre 2002

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)

  • 20

    11-13 décembre 1861

    Date

    11/12/1861-13/12/1861

    Cote

    2U438 (Cote)

    • Contexte : 2U - Tribunal criminel et Cour d'assises

    • Cour d'assises
    • Arrêts et procédures
    • Dossiers de procédures.
    • 11-13 décembre 1861

    Producteur :

    France. Cour d'assises (Tours)