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  • 1

    1941-1943

    Date

    1941-1943

    Cote

    955W1 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1941-1943

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 2

    1944

    Date

    1944

    Cote

    955W2 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1944

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 3

    1945

    Date

    1945

    Cote

    955W3 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1945

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 4

    1945

    Date

    1945

    Cote

    955W4 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1945

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 5

    1945

    Date

    1946

    Cote

    955W5 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1945

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 6

    1946

    Date

    1947

    Cote

    955W6 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1946

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 7

    1947

    Date

    1948

    Cote

    955W7 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1947

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 8

    1948

    Date

    1948

    Cote

    955W8 (Cote)

    • Contexte : Conseil de prud'hommes : minutes des décisions

    • 1948

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 9

    Section industrielle.

    Date

    1949-1954

    Cote

    1193W1 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Répertoires chronologiques
    • Conciliation, enregistrement : journaux.
    • Section industrielle.

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 10

    Section commerciale.

    Date

    1949-1956

    Cote

    1193W2 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Répertoires chronologiques
    • Conciliation, enregistrement : journaux.
    • Section commerciale.

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 11

    Jugements, enregistrement : journaux des sections industrielles (1950-1953) et commerciales (1954-1955).

    Date

    1950-1955

    Cote

    1193W3 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Répertoires chronologiques
    • Jugements, enregistrement : journaux des sections industrielles...

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 12

    1949

    Date

    1949

    Cote

    1193W4 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1949

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 13

    1950

    Date

    1950

    Cote

    1193W5 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1950

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 14

    1951

    Date

    1951

    Cote

    1193W6 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1951

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 15

    1952

    Date

    1952

    Cote

    1193W7 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1952

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 16

    1953

    Date

    1953

    Cote

    1193W8 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1953

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 17

    1954

    Date

    1954

    Cote

    1193W9 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1954

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 18

    1955

    Date

    1955

    Cote

    1193W10 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Jugements
    • 1955

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 19

    Enregistrement des dépôts : textes officiels (1949-1953), cahiers d'enregistrement (1938-1959), certficats de dépôts (1959-1980)

    Date

    1938-1980

    Cote

    1193W11 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Dessins et modèles industriels
    • Enregistrement des dépôts : textes officiels (1949-1953),...

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)

  • 20

    Dépôt d'un modèle de porte-cigarettes-briquet interchangeable par M. Frébot enregistré le 10 janvier 1973 sous le n°873 (photographies).

    Date

    1973

    Cote

    1193W12 (Cote)

    • Contexte : Minutes et dessins et modèles

    • Dessins et modèles industriels
    • Dépôt des dessins et modèles industriels
    • Dépôt d'un modèle de porte-cigarettes-briquet interchangeable...

    Producteur :

    France. Conseil de prud'hommes (Indre-et-Loire)