Enregistrement des jugements (janvier 1864-décembre 1873, octobre 1877-février 1892)
Cote
2R113 (Cote)
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Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds du conseil de guerre
- Conseil de guerre séant à Tours.
- Enregistrement des jugements (janvier 1864-décembre...