février-mai 1940
Date
février-mai 1940
Cote
2R372 (Cote)
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Contexte : 2R - Organisation de l'armée. Justice militaire (an...
- Fonds du conseil de guerre
- Conseil de guerre séant à Tours.
- Tribunal militaire : dossiers de procédure (non-lieux).
- février-mai 1940