Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (30 juillet)-1720 (30 juin)
2C2873 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
54 medias
1697 (7 janvier)-1703 (20 juillet)
2C769 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
306 medias
1697 (17 septembre)-1703 (28 septembre)
2C556 (Cote)
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66 medias
1701 (7 décembre)-1703 (1er mars)
2C1384 (Cote)
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9 medias
1703 (4 janvier)-1704 (23 août)
2C2089 (Cote)
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13 medias
1703 (1er juin)-1707 (17 mars)
2C1724 (Cote)
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280 medias
1703 (6 octobre)-1708 (23 juin)
2C557 (Cote)
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41 medias
1704 (13 janvier)-1706 (31 décembre)
2C2506 (Cote)
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11 medias
1704 (16 mars)-1735 (20 septembre)
2C2372 (Cote)
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479 medias
1704 (30 juin)-1709 (31 décembre)
2C1838 (Cote)
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30 medias
1705 (7 janvier)-1706 (8 octobre)
2C2511 (Cote)
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64 medias
1705 (14 juin)-1706 (24 janvier)
2C1791 (Cote)
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64 medias
1705 (23 juin)-1707 (10 octobre)
2C1620 (Cote)
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104 medias
1705 (2 juillet)-1711 (15 décembre)
2C1352 (Cote)
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28 medias
1705 (3 juillet)-1706 (2 mars)
2C1619 (Cote)
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62 medias
1705 (7 juillet)-1711 (4 avril)
2C676 (Cote)
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28 medias
1705 (2 août)-1720 (30 juin)
2C2461 (Cote)
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106 medias
1705 (13 août)-1707 (9 décembre)
2C1095 (Cote)
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74 medias
1705 (20 août)-1711 (13 août)
2C1385 (Cote)
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54 medias
1705 (29 août)-1789 (7 avril)
2C232 (Cote)
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14 medias
1705 (3 octobre)-1707 (28 février)
2C1621 (Cote)
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190 medias
1706 (6 janvier)-1718 (20 août)
2C1934 (Cote)
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208 medias
1706 (29 janvier)-1711 (28 septembre)
2C1792 (Cote)
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32 medias
1706 (1er mars)-1707 (18 mai)
2C1560 (Cote)
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104 medias
1706 (1er mars)-1710 (30 septembre)
2C1151 (Cote)
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204 medias
1706 (28 mai)-1709 (30 décembre)
2C2618 (Cote)
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100 medias
1706 (21 septembre)-1710 (22 novembre)
2C2430 (Cote)
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52 medias
1706 (7 octobre)-1708 (22 mars)
2C1288 (Cote)
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54 medias
1706 (10 octobre)-1708 (4 février)
2C1725 (Cote)
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52 medias
1706 (15 octobre)-1707 (9 mars)
2C2512 (Cote)
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52 medias
1706 (17 octobre) - 1707 (24 juin)
2C16 (Cote)
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54 medias
1706 (18 octobre)-1707 (27 décembre)
2C2377 (Cote)
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48 medias
1706 (28 octobre)-1709 (23 juin)
2C460 (Cote)
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56 medias
1707 (10 mars-23 septembre)
2C2513 (Cote)
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52 medias
1707 (4 mai)-1709 (15 décembre)
2C461 (Cote)
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26 medias
1707 (4 mai)-1710 (31 mars)
2C1386 (Cote)
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52 medias
1707 (20 mai)-1708 (6 juillet)
2C1561 (Cote)
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102 medias
1707 (24 juin) - 1708 (20 décembre)
2C17 (Cote)
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1707 (23 septembre)-1708 (1er mars)
2C2514 (Cote)
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1707 (1er octobre)-1715 (16 juin)
2C1622 (Cote)
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176 medias
1707 (9 décembre)-1711 (13 avril)
2C1096 (Cote)
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1707 (27 décembre)-1709 (2 novembre)
2C2378 (Cote)
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96 medias
1708 (26 février)-1710 (6 mars)
2C1726 (Cote)
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52 medias
1708 (2 mars-30 juin)
2C2515 (Cote)
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386 medias
1708 (25 juin)-1710 (7 janvier)
2C558 (Cote)
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1708 (1er juillet-28 décembre)
2C2516 (Cote)
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1708 (6 juillet)-1710 (30 mars)
2C1562 (Cote)
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1708 (20 décembre) - 1709 (16 juillet)
2C18 (Cote)
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1708 (28 décembre)-1709 (2 juin)
2C2517 (Cote)
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319 medias
1709 (24 janvier)-1777 (14 septembre)
2C1716 (Cote)
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1709 (2 juin)-1710 (7 janvier)
2C2518 (Cote)
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1709 (23 juin)-1710 (30 mars)
2C463 (Cote)
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104 medias
1709 (16 juillet) - 1710 (25 février)
2C19 (Cote)
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105 medias
1710 (2 janvier)-1711 (8 mars)
2C2619 (Cote)
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77 medias
1710 (2 janvier)-1711 (20 février)
2C1839 (Cote)
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100 medias
1710 (4 janvier-28 mars)
2C462 (Cote)
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74 medias
1710 (7 janvier-31 mars)
2C2519 (Cote)
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400 medias
1710 (7 janvier)-1711 (9 avril)
2C559 (Cote)
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1710 (20 février-30 décembre)
2C944 (Cote)
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23 medias
1710 (25 février-31 mars)
2C20 (Cote)
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63 medias
1710 (2 mars)-1752 (30 septembre)
2C1552 (Cote)
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100 medias
1710 (1er avril)-1713 (1er décembre)
2C1267 (Cote)
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104 medias
1710 (1er avril)-1712 (19 mai)
2C1935 (Cote)
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267 medias
1710 (1 avril)-1711 (14 mai)
2C1840 (Cote)
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104 medias
1710 (1er avril-21 décembre)
2C21 (Cote)
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1710 (1er avril)-1711 (25 avril)
2C2379 (Cote)
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104 medias
1710 (1er avril)-1714 (18 juillet)
2C1655 (Cote)
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104 medias
1710 (1er avril)-1712 (14 mars)
2C1727 (Cote)
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104 medias
1710 (1er avril)-1711 (4 octobre)
2C1563 (Cote)
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1710 (1er avril-3 novembre)
2C2520 (Cote)
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1710 (1er avril)-1712 (24 octobre)
2C1654 (Cote)
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108 medias
1710 (1er avril)-1712 (9 juillet)
2C237 (Cote)
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28 medias
1710 (1 avril)-1711 (11 juin)
2C398 (Cote)
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27 medias
1710 (1er avril)-1711 (27 décembre)
2C285 (Cote)
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1710 (1er avril)-1714 (30 mai)
2C2090 (Cote)
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1710 (2 avril)-1712 (9 décembre)
2C464 (Cote)
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