Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé - 1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)
Date
1710 (5 avril) – 1714 (29 octobre)
Cote
2C3197 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau d'Yzeures (1710-1714)
- Registre de formalité
- Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints