Découvertes des droits douteux pour toutes les matières
Date
1775 (22 janvier)-1813 (4 juillet)
Cote
2C3196 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Vouvray (1719-1821)
- Sommiers
- Découvertes des droits douteux pour toutes les matières
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints