1785 (octobre)-1793 (janvier)
Date
1785 (octobre)-1793 (janvier)
Cote
2C3123 (Cote)
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Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...
- Bureau de Tours (1716-an III)
- Sommiers
- Ordres de régie (1776-1793)
- 1785 (octobre)-1793 (janvier)
Producteur :
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints