1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (8 juin-18 juillet)
2C2879 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1716 (10 juin)-1717 (12 octobre)
2C3119 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
387 medias
1716 (18 juillet)-1717 (21 janvier)
2C2880 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
584 medias
1717 (21 janvier-4 août)
2C2881 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
390 medias
1717 (4 août)-1718 (12 janvier)
2C2882 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1717 (12 octobre)-1719 (30 mars)
2C3120 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1718 (13 janvier-30 mai)
2C2883 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1718 (1 juin-10 août)
2C2884 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1718 (11 août)-1719 (9 février)
2C2885 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1719 (9 février-8 août)
2C2886 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1719 (8 août-18 novembre)
2C2887 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1719 (18 novembre)-1720 (30 janvier)
2C2888 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1720 (30 janvier-27 février)
2C2889 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1720 (27 février-31 mai)
2C2890 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1720 (31 mai-17 août)
2C2891 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1720 (17 août-2 novembre)
2C2892 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (2 novembre)-1721 (10 janvier)
2C2893 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
368 medias
1721 (10 janvier-7 mai)
2C2894 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
53 medias
1721 (23 janvier)-1788 (12 septembre)
2C2878 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1721 (7 mai-4 septembre)
2C2895 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1721 (4 septembre)-1722 (23 janvier)
2C2896 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (23 janvier-7 mai)
2C2897 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (7 mai-25 août)
2C2898 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (25 août-30 décembre)
2C2899 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (30 décembre)-1723 (8 février)
2C2900 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1723 (8 février-3 mai)
2C2901 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
33 medias
1723 (31 mars-1 septembre)
2C2903 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (3 mai-18 juin)
2C2902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1723 (18 juin-17 novembre)
2C2904 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1723 (17 novembre)-1724 (31 mars)
2C2905 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (1 avril-19 août)
2C2906 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1724 (20 août-9 décembre)
2C2907 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (9 décembre)-1725 (26 mars)
2C2908 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1725 (26 mars-13 juillet)
2C2909 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
173 medias
1725 (13 juillet-17 novembre)
2C2910 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1725 (17 novembre)-1726 (26 février)
2C2911 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1726 (27 février-7 juin)
2C2912 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1726 (7 juin-23 septembre)
2C2913 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1726 (23 septembre)-1727 (24 janvier)
2C2914 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1727 (24 janvier-25 avril)
2C2915 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1727 (26 avril-4 août)
2C2916 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1727 (5 août-13 décembre)
2C2917 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
410 medias
1727 (13 décembre)-1728 (16 mars)
2C2918 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
414 medias
1728 (16 mars-18 juin)
2C2919 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1728 (18 juin-12 octobre)
2C2920 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1728 (13 octobre)-1729 (21 février)
2C2921 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1729 (21 février-12 avril)
2C2922 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1729 (12 avril-20 juillet)
2C2923 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1729 (20 juillet-5 décembre)
2C2924 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (5 décembre)-1730 (25 janvier)
2C2925 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (25 janvier-11 mars)
2C2926 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1730 (11 mars-29 avril)
2C2927 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1730 (29 avril-7 août)
2C2928 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1730 (7 août)-1731 (5 janvier)
2C2929 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
405 medias
1731 5 janvier-21 avril)
2C2930 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (21 avril-12 juin)
2C2931 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
402 medias
1731 (12 juin-6 octobre)
2C2932 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (7 octobre-22 décembre)
2C2933 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1731 (22 décembre)-1732 (13 février)
2C2934 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1732 (13 février-5 avril)
2C2935 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1732 (5 avril-22 juillet)
2C2936 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1732 (22 juillet-20 décembre)
2C2937 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1732 (20 décembre)-1733 (11 février)
2C2938 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (11 février-8 avril)
2C2939 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
205 medias
1733 (8 avril-29 mai)
2C2940 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (30 mai-23 juillet)
2C2941 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
207 medias
1733 (23 juillet-25 septembre)
2C2942 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (25 septembre-12 décembre)
2C2943 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1733 (12 décembre)-1734 (1 février)
2C2944 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (1 février-23 mars)
2C2945 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1734 (23 mars-17 mai)
2C2946 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1734 (18 mai-12 juillet)
2C2947 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1734 (12 juillet-7 septembre)
2C2948 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1734 (7 septembre-23 novembre)
2C2949 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1734 (23 novembre)-1735 (20 janvier)
2C2950 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1735 (20 janvier-15 mars)
2C2951 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1735 (15 mars-13 mai)
2C2952 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1735 (13 mai-11 juillet)
2C2953 (Cote)
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