1779 (7 août-26 janvier)
2C3091 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1786 (9 septembre-17 février)
2C3108 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
102 medias
1716 (8 juin-18 juillet)
2C2879 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1716 (10 juin)-1717 (12 octobre)
2C3119 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
387 medias
1716 (18 juillet)-1717 (21 janvier)
2C2880 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
584 medias
1717 (21 janvier-4 août)
2C2881 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
390 medias
1717 (4 août)-1718 (12 janvier)
2C2882 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
1717 (12 octobre)-1719 (30 mars)
2C3120 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1718 (13 janvier-30 mai)
2C2883 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1718 (1 juin-10 août)
2C2884 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
412 medias
1718 (11 août)-1719 (9 février)
2C2885 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1719 (9 février-8 août)
2C2886 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1719 (8 août-18 novembre)
2C2887 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1719 (18 novembre)-1720 (30 janvier)
2C2888 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1720 (30 janvier-27 février)
2C2889 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
398 medias
1720 (27 février-31 mai)
2C2890 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1720 (31 mai-17 août)
2C2891 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1720 (17 août-2 novembre)
2C2892 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (2 novembre)-1721 (10 janvier)
2C2893 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
368 medias
1721 (10 janvier-7 mai)
2C2894 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
53 medias
1721 (23 janvier)-1788 (12 septembre)
2C2878 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1721 (7 mai-4 septembre)
2C2895 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1721 (4 septembre)-1722 (23 janvier)
2C2896 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (23 janvier-7 mai)
2C2897 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (7 mai-25 août)
2C2898 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1722 (25 août-30 décembre)
2C2899 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1722 (30 décembre)-1723 (8 février)
2C2900 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1723 (8 février-3 mai)
2C2901 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
33 medias
1723 (31 mars-1 septembre)
2C2903 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1723 (3 mai-18 juin)
2C2902 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1723 (18 juin-17 novembre)
2C2904 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
408 medias
1723 (17 novembre)-1724 (31 mars)
2C2905 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (1 avril-19 août)
2C2906 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1724 (20 août-9 décembre)
2C2907 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1724 (9 décembre)-1725 (26 mars)
2C2908 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1725 (26 mars-13 juillet)
2C2909 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
173 medias
1725 (13 juillet-17 novembre)
2C2910 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1725 (17 novembre)-1726 (26 février)
2C2911 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
406 medias
1726 (27 février-7 juin)
2C2912 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
404 medias
1726 (7 juin-23 septembre)
2C2913 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
