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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Testaments

57 medias

Cote
2C2763 (Cote)
Date
1750 (12 février)-1824 (8 septembre)
Lieu - Type de document
table des testaments et donations
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Tables
  • Testaments
Résultat n°2
Contrats de mariage

71 medias

Cote
2C2762 (Cote)
Date
1754 (10 février)-1812 (2 août)
Lieu - Type de document
table des contrats de mariage
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Tables
  • Contrats de mariage
Résultat n°3
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)

110 medias

Cote
2C2765 (Cote)
Date
1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Tables
  • Partages (1720-1806)
  • 1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
Résultat n°4
Copartageants

61 medias

Cote
2C2766 (Cote)
Date
[1773 (9 septembre)-1806 (2 juin)
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Tables
  • Copartageants
Résultat n°5
1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)

431 medias

Cote
2C2858 (Cote)
Date
1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1787 (1er juin)-an II (7 frimaire)
Résultat n°6
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)

386 medias

Cote
2C2828 (Cote)
Date
1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1789 (13 octobre)-1791 (31 mai)
Résultat n°7
Vendeurs et anciens possesseurs

92 medias

Cote
2C2761 (Cote)
Date
1775 (24 avril)-1790 (18 novembre)
Lieu - Type de document
table des vendeurs et anciens possesseurs
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Tables
  • Vendeurs et anciens possesseurs
Résultat n°8
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)

410 medias

Cote
2C2827 (Cote)
Date
1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1787 (20 décembre)-1789 (12 octobre)
Résultat n°9
1786 (16 février)-1787 (20 décembre)

406 medias

Cote
2C2826 (Cote)
Date
1786 (16 février)-1787 (20 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1786 (16 février)-1787 (20 décembre)
Résultat n°10
1783 (9 avril)-1787 (31 mai)

458 medias

Cote
2C2857 (Cote)
Date
1783 (9 avril)-1787 (31 mai)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1783 (9 avril)-1787 (31 mai)
Résultat n°11
Insinuations suivant le tarif

104 medias

Cote
2C2829 (Cote)
Date
1780 (19 septembre)-1786 (4 mars)
Lieu - Type de document
insinuations suivant le tarif
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Insinuations suivant le tarif
Résultat n°12
1784 (4 juin)-1786 (30 janvier)

310 medias

Cote
2C2825 (Cote)
Date
1784 (4 juin)-1786 (30 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1784 (4 juin)-1786 (30 janvier)
Résultat n°13
1782 (16 septembre)-1784 (3 juin)

408 medias

Cote
2C2824 (Cote)
Date
1782 (16 septembre)-1784 (3 juin)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1782 (16 septembre)-1784 (3 juin)
Résultat n°14
1780 (26 juin)-1783 (9 avril)

228 medias

Cote
2C2856 (Cote)
Date
1780 (26 juin)-1783 (9 avril)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1780 (26 juin)-1783 (9 avril)
Résultat n°15
1781 (6 avril)-1782 (15 septembre)

308 medias

Cote
2C2823 (Cote)
Date
1781 (6 avril)-1782 (15 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1781 (6 avril)-1782 (15 septembre)
Résultat n°16
1779 (11 août)-1781 (6 avril)

306 medias

Cote
2C2822 (Cote)
Date
1779 (11 août)-1781 (6 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1779 (11 août)-1781 (6 avril)
Résultat n°17
1778 (1er décembre)-1780 (25 juin)

108 medias

Cote
2C2855 (Cote)
Date
1778 (1er décembre)-1780 (25 juin)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1778 (1er décembre)-1780 (25 juin)
Résultat n°18
1778 (10 mars)-1779 (11 août)

310 medias

Cote
2C2821 (Cote)
Date
1778 (10 mars)-1779 (11 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1778 (10 mars)-1779 (11 août)
Résultat n°19
1777 (14 avril)-1778 (1er décembre)

134 medias

Cote
2C2854 (Cote)
Date
1777 (14 avril)-1778 (1er décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1777 (14 avril)-1778 (1er décembre)
Résultat n°20
1776 (18 août)-1778 (9 mars)

306 medias

Cote
2C2820 (Cote)
Date
1776 (18 août)-1778 (9 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1776 (18 août)-1778 (9 mars)
Résultat n°21
1776 (20 janvier)-1777 (14 avril)

108 medias

Cote
2C2853 (Cote)
Date
1776 (20 janvier)-1777 (14 avril)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1776 (20 janvier)-1777 (14 avril)
Résultat n°22
1774 (29 décembre)-1776 (18 août)

306 medias

Cote
2C2819 (Cote)
Date
1774 (29 décembre)-1776 (18 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1774 (29 décembre)-1776 (18 août)
Résultat n°23
1773 (3 mars)-1776 (20 janvier)

212 medias

Cote
2C2852 (Cote)
Date
1773 (3 mars)-1776 (20 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1773 (3 mars)-1776 (20 janvier)
Résultat n°24
1773 (22 mars)-1774 (28 décembre)

306 medias

Cote
2C2818 (Cote)
Date
1773 (22 mars)-1774 (28 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1773 (22 mars)-1774 (28 décembre)
Résultat n°25
1720 (15 février)-1773 (22 juillet)

51 medias

Cote
2C2764 (Cote)
Date
1720 (15 février)-1773 (22 juillet)
Lieu - Type de document
table des partages
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Tables
  • Partages (1720-1806)
  • 1720 (15 février)-1773 (22 juillet)
Résultat n°26
1771 (26 juillet)-1773 (22 mars)

304 medias

Cote
2C2817 (Cote)
Date
1771 (26 juillet)-1773 (22 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1771 (26 juillet)-1773 (22 mars)
Résultat n°27
1770 (4 janvier)-1773 (3 mars)

212 medias

Cote
2C2851 (Cote)
Date
1770 (4 janvier)-1773 (3 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1770 (4 janvier)-1773 (3 mars)
Résultat n°28
1769 (9 mars)-1771 (25 juillet)

413 medias

Cote
2C2816 (Cote)
Date
1769 (9 mars)-1771 (25 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1769 (9 mars)-1771 (25 juillet)
Résultat n°29
1766 (9 décembre)-1770 (4 janvier)

210 medias

Cote
2C2850 (Cote)
Date
1766 (9 décembre)-1770 (4 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1766 (9 décembre)-1770 (4 janvier)
Résultat n°30
1766 (22 octobre)-1769 (9 mars)

408 medias

Cote
2C2815 (Cote)
Date
1766 (22 octobre)-1769 (9 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1766 (22 octobre)-1769 (9 mars)
Résultat n°31
1763 (11 juin)-1766 (9 décembre)

216 medias

Cote
2C2849 (Cote)
Date
1763 (11 juin)-1766 (9 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1763 (11 juin)-1766 (9 décembre)
Résultat n°32
1764 (3 mars)-1766 (21 octobre)

406 medias

Cote
2C2814 (Cote)
Date
1764 (3 mars)-1766 (21 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1764 (3 mars)-1766 (21 octobre)
Résultat n°33
1762 (1er avril)-1764 (3 mars)

409 medias

Cote
2C2813 (Cote)
Date
1762 (1er avril)-1764 (3 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1762 (1er avril)-1764 (3 mars)
Résultat n°34
1759 (16 mars)-1763 (10 juin)

212 medias

Cote
2C2848 (Cote)
Date
1759 (16 mars)-1763 (10 juin)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1759 (16 mars)-1763 (10 juin)
Résultat n°35
1760 (24 janvier)-1762 (31 mars)

406 medias

Cote
2C2812 (Cote)
Date
1760 (24 janvier)-1762 (31 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1760 (24 janvier)-1762 (31 mars)
Résultat n°36
1758 (27 janvier)-1760 (24 janvier)

414 medias

Cote
2C2811 (Cote)
Date
1758 (27 janvier)-1760 (24 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1758 (27 janvier)-1760 (24 janvier)
Résultat n°37
1756 (30 mars)-1759 (15 mars)

218 medias

Cote
2C2847 (Cote)
Date
1756 (30 mars)-1759 (15 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1756 (30 mars)-1759 (15 mars)
Résultat n°38
1755 (23 novembre)-1758 (26 janvier)

412 medias

Cote
2C2810 (Cote)
Date
1755 (23 novembre)-1758 (26 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1755 (23 novembre)-1758 (26 janvier)
Résultat n°39
1752 (15 juin)-1756 (29 mars)

211 medias

Cote
2C2846 (Cote)
Date
1752 (15 juin)-1756 (29 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1752 (15 juin)-1756 (29 mars)
Résultat n°40
1753 (15 octobre)-1755 (22 novembre)

406 medias

Cote
2C2809 (Cote)
Date
1753 (15 octobre)-1755 (22 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1753 (15 octobre)-1755 (22 novembre)
Résultat n°41
1752 (18 février)-1753 (14 octobre)

406 medias

Cote
2C2808 (Cote)
Date
1752 (18 février)-1753 (14 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1752 (18 février)-1753 (14 octobre)
Résultat n°42
1749 (16 mai)-1752 (14 juin)

206 medias

Cote
2C2845 (Cote)
Date
1749 (16 mai)-1752 (14 juin)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1749 (16 mai)-1752 (14 juin)
Résultat n°43
1751 (11 février)-1752 (18 février)

206 medias

Cote
2C2807 (Cote)
Date
1751 (11 février)-1752 (18 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1751 (11 février)-1752 (18 février)
Résultat n°44
Centième denier des biens réputés immeubles

13 medias

Cote
2C2859 (Cote)
Date
1748 (31 août)-1751 (26 mars)
Lieu - Type de document -
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier des biens réputés immeubles
Résultat n°45
1750 (12 février)-1751 (11 février)

206 medias

Cote
2C2806 (Cote)
Date
1750 (12 février)-1751 (11 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1750 (12 février)-1751 (11 février)
Résultat n°46
Contrôle d'hérédité des offices des notaires au bureau de Sainte-Maure : significations et mains-levées d'inter­dictions relatives à Jean Croullet notaire royal à Saint-Epain, quittances.

12 medias

Cote
2C2860 (Cote)
Date
1746-1750
Lieu - Type de document
registre
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle d'hérédité des offices des notaires au bureau...
Résultat n°47
1749 (21 mars)-1750 (12 février)

208 medias

Cote
2C2805 (Cote)
Date
1749 (21 mars)-1750 (12 février)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1749 (21 mars)-1750 (12 février)
Résultat n°48
1747 (9 juin)-1749 (16 mai)

106 medias

Cote
2C2844 (Cote)
Date
1747 (9 juin)-1749 (16 mai)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1747 (9 juin)-1749 (16 mai)
Résultat n°49
1748 (2 mai)-1749 (20 mars)

206 medias

Cote
2C2804 (Cote)
Date
1748 (2 mai)-1749 (20 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1748 (2 mai)-1749 (20 mars)
Résultat n°50
1747 (5 juillet)-1748 (2 mai)

206 medias

Cote
2C2803 (Cote)
Date
1747 (5 juillet)-1748 (2 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1747 (5 juillet)-1748 (2 mai)
Résultat n°51
1746 (13 octobre)-1747 (5 juillet)

206 medias

Cote
2C2802 (Cote)
Date
1746 (13 octobre)-1747 (5 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1746 (13 octobre)-1747 (5 juillet)
Résultat n°52
1744 (1er avril)-1747 (9 juin)

210 medias

Cote
2C2843 (Cote)
Date
1744 (1er avril)-1747 (9 juin)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1744 (1er avril)-1747 (9 juin)
Résultat n°53
1745 (19 novembre)-1746 (13 octobre)

206 medias

Cote
2C2801 (Cote)
Date
1745 (19 novembre)-1746 (13 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1745 (19 novembre)-1746 (13 octobre)
Résultat n°54
1744 (9 décembre)-1745 (19 novembre)

214 medias

Cote
2C2800 (Cote)
Date
1744 (9 décembre)-1745 (19 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1744 (9 décembre)-1745 (19 novembre)
Résultat n°55
1743 (25 novembre)-1744 (9 décembre)

256 medias

Cote
2C2799 (Cote)
Date
1743 (25 novembre)-1744 (9 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1743 (25 novembre)-1744 (9 décembre)
Résultat n°56
1741 (5 août)-1744 (31 mars)

208 medias

Cote
2C2842 (Cote)
Date
1741 (5 août)-1744 (31 mars)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1741 (5 août)-1744 (31 mars)
Résultat n°57
1743 (11 janvier-25 novembre)

208 medias

Cote
2C2798 (Cote)
Date
1743 (11 janvier-25 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1743 (11 janvier-25 novembre)
Résultat n°58
1742 (4 mars)-1743 (11 janvier)

210 medias

Cote
2C2797 (Cote)
Date
1742 (4 mars)-1743 (11 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1742 (4 mars)-1743 (11 janvier)
Résultat n°59
1741 (25 mai)-1742 (4 mars)

206 medias

Cote
2C2796 (Cote)
Date
1741 (25 mai)-1742 (4 mars)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1741 (25 mai)-1742 (4 mars)
Résultat n°60
1740 (19 août)-1741 (5 août)

108 medias

Cote
2C2841 (Cote)
Date
1740 (19 août)-1741 (5 août)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1740 (19 août)-1741 (5 août)
Résultat n°61
1740 (22 septembre)-1741 (25 mai)

206 medias

Cote
2C2795 (Cote)
Date
1740 (22 septembre)-1741 (25 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1740 (22 septembre)-1741 (25 mai)
Résultat n°62
1739 (18 décembre)-1740 (21 septembre)

208 medias

Cote
2C2794 (Cote)
Date
1739 (18 décembre)-1740 (21 septembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (18 décembre)-1740 (21 septembre)
Résultat n°63
1739 (6 septembre)-1740 (19 août)

106 medias

Cote
2C2840 (Cote)
Date
1739 (6 septembre)-1740 (19 août)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1739 (6 septembre)-1740 (19 août)
Résultat n°64
1739 (3 avril-18 décembre)

206 medias

Cote
2C2793 (Cote)
Date
1739 (3 avril-18 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1739 (3 avril-18 décembre)
Résultat n°65
1737 (26 octobre)-1739 (5 septembre)

210 medias

Cote
2C2839 (Cote)
Date
1737 (26 octobre)-1739 (5 septembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1737 (26 octobre)-1739 (5 septembre)
Résultat n°66
1738 (25 juillet)-1739 (3 avril)

208 medias

Cote
2C2792 (Cote)
Date
1738 (25 juillet)-1739 (3 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1738 (25 juillet)-1739 (3 avril)
Résultat n°67
1737 (6 décembre)-1738 (25 juillet)

206 medias

Cote
2C2791 (Cote)
Date
1737 (6 décembre)-1738 (25 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (6 décembre)-1738 (25 juillet)
Résultat n°68
1737 (16 janvier-6 décembre)

214 medias

Cote
2C2790 (Cote)
Date
1737 (16 janvier-6 décembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1737 (16 janvier-6 décembre)
Résultat n°69
1734 (23 décembre)-1737 (26 octobre)

210 medias

Cote
2C2838 (Cote)
Date
1734 (23 décembre)-1737 (26 octobre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1734 (23 décembre)-1737 (26 octobre)
Résultat n°70
1736 (12 avril)-1737 (15 janvier)

206 medias

Cote
2C2789 (Cote)
Date
1736 (12 avril)-1737 (15 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1736 (12 avril)-1737 (15 janvier)
Résultat n°71
1735 (13 juillet)-1736 (12 avril)

206 medias

Cote
2C2788 (Cote)
Date
1735 (13 juillet)-1736 (12 avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1735 (13 juillet)-1736 (12 avril)
Résultat n°72
1734 (25 octobre)-1735 (13 juillet)

206 medias

Cote
2C2787 (Cote)
Date
1734 (25 octobre)-1735 (13 juillet)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (25 octobre)-1735 (13 juillet)
Résultat n°73
1732 (12 janvier)-1734 (22 décembre)

206 medias

Cote
2C2837 (Cote)
Date
1732 (12 janvier)-1734 (22 décembre)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1732 (12 janvier)-1734 (22 décembre)
Résultat n°74
1734 (12 janvier-25 octobre)

206 medias

Cote
2C2786 (Cote)
Date
1734 (12 janvier-25 octobre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1734 (12 janvier-25 octobre)
Résultat n°75
1733 (1er avril)-1734 (12 janvier)

206 medias

Cote
2C2785 (Cote)
Date
1733 (1er avril)-1734 (12 janvier)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1733 (1er avril)-1734 (12 janvier)
Résultat n°76
1732 (28 mai)-1733 (1er avril)

206 medias

Cote
2C2784 (Cote)
Date
1732 (28 mai)-1733 (1er avril)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1732 (28 mai)-1733 (1er avril)
Résultat n°77
1731 (31 août)-1732 (28 mai)

206 medias

Cote
2C2783 (Cote)
Date
1731 (31 août)-1732 (28 mai)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1731 (31 août)-1732 (28 mai)
Résultat n°78
1730 (10 novembre)-1732 (11 janvier)

108 medias

Cote
2C2836 (Cote)
Date
1730 (10 novembre)-1732 (11 janvier)
Lieu - Type de document
centième denier
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Centième denier (1714-an II)
  • 1730 (10 novembre)-1732 (11 janvier)
Résultat n°79
1730 (29 novembre)-1731 (30 août)

206 medias

Cote
2C2782 (Cote)
Date
1730 (29 novembre)-1731 (30 août)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (29 novembre)-1731 (30 août)
Résultat n°80
1730 (11 février-29 novembre)

206 medias

Cote
2C2781 (Cote)
Date
1730 (11 février-29 novembre)
Lieu - Type de document
contrôle des actes
  • Contexte : 2C - Contrôle des actes des notaires et sous seing...

  • Bureau de Sainte-Maure (1714-1824)
  • Registres de formalité
  • Contrôle des actes des notaires et des actes sous seing...
  • 1730 (11 février-29 novembre)