125 medias
1714 (26 décembre)-1720 (31 juillet)
2C2739 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1714 (26 décembre)-1717 (9 novembre)
2C2682 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1717 (9 novembre)-1719 (24 octobre)
2C2683 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
104 medias
1719 (24 octobre)-1720 (31 juillet)
2C2684 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1720 (1er août)-1721 (14 décembre)
2C2685 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
211 medias
1720 (6 août)-1727 (1er juillet)
2C2740 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
116 medias
1720 (23 août)-1729 (23 octobre)
2C2731 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1721 (14 décembre)-1723 (22 janvier)
2C2686 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1723 (22 janvier)-1724 (1er janvier)
2C2687 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1724 (4 janvier)-1725 (30 juin)
2C2688 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1725 (1er juillet)-1726 (12 mars)
2C2689 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1726 (12 mars-16 décembre)
2C2690 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1726 (16 décembre)-1727 (1er octobre)
2C2691 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1727 (1er juillet)-1732 (5 mars)
2C2741 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
204 medias
1727 (2 octobre)-1728 (16 août)
2C2692 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1728 (16 août)-1729 (28 août)
2C2693 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
210 medias
1729 (29 août)-1730 (26 juillet)
2C2694 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
206 medias
1729 (24 octobre)-1740 (25 avril)
2C2732 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1730 (26 juillet)-1731 (8 mai)
2C2695 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
208 medias
1731 (8 mai)-1732 (22 janvier)
2C2696 (Cote)
Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.
